Poursuite du versement du salaire

Fondamentalement, pas de salaire sans travail. Donc, quiconque est en incapacité de travail ne doit pas être payé. Toutefois, l’art. 324a CO décrète une exception à ce principe relevant du droit du travail. L'article suivante vous donne un aperçu du sujet maladie et droit au salaire.

L’application pratique du versement du salaire en cas de maladie est toujours source de difficultés surtout lorsque les parties ont convenu, en lieu et place de l’obligation de l’employeur de verser le salaire, d’une prestation d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Cet article vous présente une vision d’ensemble des dispositions en matière d’obligation de continuer à verser le salaire en cas de maladie.

A teneur de l’art. 324a CO, si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité sous certaines conditions. Rappel des principes du droit au salaire et question qui divise la doctrine.

Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu. En effet, l’employeur peut mettre en cause sa validité. Rappel des principes et jurisprudence actuelle.

Les certificats médicaux revêtent une grande importance dans la pratique du droit du travail, étant donné que ces derniers font souvent l'objet de doutes ou sont contestés. Quels sont, aux yeux de la jurisprudence, les critères décisifs propres à établir le bien-fondé de ces derniers en matière d'incapacité de travail?