Licenciement et certificat de travail

La loi ne se prononce pas quant à la formulation des certificats de travail. La majorité des principes expliqués dans ce qui suit a été développée par la jurisprudence sur la base de litiges concrets. Aucun droit à une…  vers l'article

En vertu de l’article 330a CO, le travailleur peut en tout temps exiger de son employeur qu’il lui délivre un certificat de travail. L’employeur n’est par conséquent pas obligé d’établir un certificat de travail si…  vers l'article

Malheureusement, la fraude dans la saisie du temps de travail est aussi vieille que le timbrage lui-même. Il est effectivement tentant de « buller » un peu sur le temps de travail, surtout quand on n’est pas très motivé…  vers l'article

L’art. 330a al 1 CO prévoit que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa…  vers l'article

Le système légal impose plusieurs obligations à l’employeur, lequel se doit de mentionner un certain nombre d’éléments, d’en omettre d’autres, tout en ne passant pas sciemment sous silence certaines informations. En cas…  vers l'article

La résiliation d'un contrat de travail, selon la loi, ne doit pas obligatoirement revêtir la forme écrite. Elle peut aussi se faire par oral ou par courrier électronique. Ces deux manières de procéder comportent…  vers l'article

Les certificats de travail sont la source de nombreux conflits et frustrations, tant du côté de l'employé que du côté de l'employeur. L'article suivant montre quels sont les droits que les travailleurs peuvent faire…  vers l'article