Maîtriser toutes les spécificités de la résiliation et du certificat de travail

Le congé est un acte formateur soumis à réception. C'est l'entrée de cet acte dans la sphère d'influence de son destinataire qui produit ses effets, et non, par exemple, la date figurant sur la lettre de licenciement ni le moment de la remise du courrier de résiliation à la poste.

Aux termes de l’art. 336c al. 1 let. b CO, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la faute du travailleur durant une certaine période.

Le devoir d’assistance accru dont l’employeur doit faire preuve vis-à-vis des collaborateurs d’un certain âge soulèvent des questions d’un côté comme de l’autre. Voici les questions le plus souvent posées dans la pratique.

Le contentieux du certificat de travail, soit le dépôt d’une demande en justice requérant l’employeur de délivrer ou de corriger un certificat de travail, pose quelques problèmes particuliers. Après avoir brièvement traité du certificat de travail en général, nous traiterons de la rédaction des conclusions, de la valeur litigieuse du certificat et de la possibilité d’user de moyens de contrainte envers un employeur récalcitrant.

Lorsque l’employeur libère spontanément l’un de ses employés de ses obligations professionnelles durant le délai de résiliation prévu, il faut tenir des points mentionnés dans l’article qui suit.