Maîtriser toutes les spécificités de la résiliation et du certificat de travail

Le licenciement et le certificat de travail font partie du quotidien des responsables des ressources humaines et représentent toujours un défi. Dans quelles conditions une résiliation immédiate est-elle possible? Quels sont les délais de résiliation à respecter? Comment rédiger un certificat de travail moderne et juridiquement sûr? Le certificat de travail est un sujet de préoccupation récurrent pour les responsables du personnel. Comment le formuler lorsque l'employé a été licencié ou même qu’il l’a été sans préavis? Qu'est-ce qui peut ou doit être mentionné dans le certificat de travail et qu'est-ce qui ne l'est pas? Trouvez les réponses à vos questions et profitez de nos nombreux modèles. Informez-vous également sur notre vaste programme de séminaires sur le droit du travail, notamment sur le certificat de travail.

Licenciement et certificat de travail

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Licenciement
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Informations utiles pour les employeurs

Cet article se propose de fournir quelques informations utiles destinées aux employeurs : services compétents, points essentiels dont il faut tenir compte ainsi que démarches à effectuer auprès de la caisse d’assurance- chômage et de l'ORP si l'on entend être en mesure d'informer, de conseiller et de soutenir au mieux ses collaborateurs en cas de licenciement.

Délais de congé

/ Délais de congé
Arrêt du tribunal concernant le non-respect

Un employé a apparemment été licencié pendant son temps d’essai et libéré en conséquence. Il a alors proposé ses services et n’a réalisé que plus tard que le licenciement avec effet presque immédiat prononcé à son encontre était en fait illicite. Il a averti son employeur en conséquence et exigé le paiement du salaire qui lui était dû. Dans l’arrêt 4A_356/2022 du 20 décembre 2022, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la question de savoir dans quelle mesure le travail devait être proposé lorsque l’employeur s’est trompé sur les délais de résiliation.

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Certificat de travail suisse
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La technique de l’articulation langagière

Une prestation insuffisante ou un comportement inapproprié doivent être mentionnés dans le certificat de travail suisse. Nous recommandons d’utiliser à cet effet la technique de l’articulation langagière. Celle-ci s’avère indispensable pour l’établissement de certificats non codés. Cette technique se concentre consciemment sur les qualifications positives selon le schéma principal «+ / – / +»; l’employeur la mettra en oeuvre de la façon suivante pour la rédaction de son certificat.

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