Libération: Connaissances pratiques utiles aux RH

Si la libération des obligations professionnelles suite à un licenciement n'est pas réglementée par la loi, elle est toutefois reconnue par de nombreuses décisions de justice. Elle s'appuie sur le droit de l'employeur de donner des instructions. Il n'existe de droit effectif à l'emploi que si cela est convenu par contrat ou s'avère nécessaire au maintien de la capacité professionnelle - par exemple pour les médecins-assistants ou les pilotes en cas de longue période de libération.

Lorsqu’une libération est prononcée sans réserve après un licenciement, elle est irrévocable - toute affectation ultérieure de la personne libérée est exclue. Le rapport de travail est maintenu, le salaire est dû intégralement comme en cas de prestation de travail effective.

Alternativement, il est possible de convenir d'un commun accord d'un accord de résiliation avec libération, qui peut également régler une fin de contrat plus précoce. Dans les deux cas, il n'y a pas de prolongation du contrat de travail pour cause d'incapacité de travail.

Comme une libération après un licenciement est souvent prononcée à court terme, il est recommandé de la régler par écrit et d'en définir clairement les points centraux tels que le salaire, les vacances, les heures supplémentaires, la prohibition de faire concurrence ou la restitution des outils de travail. Cela permet d'éviter toute incertitude juridique.

Concept d’une «libération»

Lorsqu'un contrat de travail est résilié de manière ordinaire, l'employé peut être libéré pendant le délai de résiliation. L'employeur renonce alors volontairement à la prestation de travail tout en maintenant le rapport de travail - y compris le paiement du salaire jusqu'à la fin du délai de résiliation.

Contrairement à un licenciement avec effet immédiat, qui met fin sur-le-champ au contrat de travail, la libération met fin à l'obligation de travailler sans pour autant supprimer le droit au salaire. Autrement, ce n'est qu'en cas de licenciement immédiat injustifié que des droits au salaire subsistent.

Libération - Motifs les plus fréquents et pondération

Une libération après licenciement et intervenant pendant le délai de résiliation peut avoir lieu pour différentes raisons, notamment:

• Perte de confiance en la loyauté du travailleur (par exemple, risque d'atteinte à la réputation, violation du secret professionnel, influence négative sur les collègues ou les clients)
• Motifs de sécurité, par exemple en cas d'accès à des données sensibles et par crainte d'actions irréfléchies.
• Utilité limitée ou nulle du maintien de l'emploi, par exemple si le projet est arrivé à son terme ou si la fonction a été supprimée.
• Risque de procès en cas de licenciement avec effet immédiat s'il n'existe pas de juste motif grave pouvant être clairement établi
• Raisons pragmatiques, par exemple remplacement rapide ou prévention des conflits (« Loin des yeux, loin du cœur ! »)