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Résiliation immédiate, abusive, injustifiée

Les cas spéciaux de résiliation ne sont pas rares. Il s'agit notamment de la résiliation immédiate, en temps inopportun, abusive et injustifiée. Le droit du travail suisse repose sur le principe de la liberté contractuelle et de la liberté de résiliation. C'est ce que veut l'article 335 CO, qui stipule qu'un contrat de travail (à durée indéterminée) peut être résilié par chaque partie contractante. En conséquence, pour qu'un licenciement soit légal, il n'est pas nécessaire d'invoquer des motifs particuliers. Au contraire, chaque partie est libre de résilier un contrat de travail pour n'importe quel motif, pour autant que ceux-ci ne constituent pas un abus de droit. La liberté de résiliation est toutefois limitée par l'interdiction des abus de droit. Les licenciements abusifs sont en effet interdits. L’art. 336 CO énumère différents motifs de résiliation abusive. Il s'agit par exemple du congé de rétorsion, parce que quelqu'un fait valoir des prétentions justifiées.

Résiliation immédiate, abusive, injustifiée

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