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La conclusion du contrat résulte de l’échange des manifestations de volontés concordantes

C’est cet échange qui réalise l’état de fait propre au contrat. Ce principe s’applique à tous les contrats. Trois éléments doivent être réunis pour la conclusion du contrat (art. 1 al. 1 CO) de même que pour toutes les modifications à venir: il doit y avoir deux ou plusieurs manifestations de volontés; il doit y avoir un échange de ces manifestations de volontés; il doit y avoir concordance entre les manifestations de volontés, d’où il résulte que les parties acceptent de conclure un contrat et de lui donner tel ou tel contenu.

 

Conclusion du contrat

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