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Règlements du personnel

Les règlements du personnel apportent de la clarté et garantissent l'égalité de traitement de tous les collaborateurs. Pour que le règlement soit facilement compréhensible, il doit être conçu de manière claire et ne pas comporter trop de détails. Si les règlements du personnel ne doivent pas faire dans le détail à outrance, ils devraient néanmoins, en principe, régler tous les points importants d'une relation de travail. Il est judicieux pour ce faire de s'inspirer de la structure des dispositions du Code des obligations y relatives (art. 319-340c CO). Les dispositions du CO qui sont considérées comme importantes peuvent également être reprises mot pour mot dans le règlement du personnel.

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