Directives: Régler intelligemment le lieu du travail
Contenu
EN BREF
Sauf accord contraire, le lieu de travail est défini par les directives de l'employeur au sein de l'organisation de l'entreprise. Ces directives permettent d'affecter le salarié à un poste précis ou de le déplacer entre différents établissements, pour autant que le trajet reste raisonnablement exigible. En cas de délocalisation importante ou de travail à domicile, des accords spécifiques ou le consentement de l'employé sont souvent nécessaires pour éviter tout litige.
À retenir:
- Le lieu de travail correspond à l'ensemble de l'organisation dans laquelle le travailleur est intégré.
- Les directives de l'employeur sont valables tant qu'elles respectent le cadre contractuel et la raisonabilité du trajet.
- Une mutation entre établissements éloignés géographiquement doit être prévue contractuellement ou acceptée par le salarié.
- Le temps de trajet supplémentaire dû à un changement de lieu de travail peut être considéré comme du temps de travail.
- En cas d'urgence, le devoir de fidélité peut obliger le salarié à travailler exceptionnellement sur un lieu non convenu.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment l'employeur peut-il légalement déterminer et modifier le lieu de travail de ses employés ?
Lieu de travail
Sauf accord contraire, le travailleur doit fournir sa prestation de travail au sein de l'entreprise de l'employeur. Par lieu de travail, on entend l'ensemble de l'organisation du travail dans laquelle le travailleur est intégré. Dans ce contexte, les directives jouent un rôle décisif, car elles permettent à l'employeur de déterminer le lieu concret d'affectation, pour autant que le cadre contractuel soit respecté.
Directives et organisation du travail
En l'absence d'accord contraire, le travailleur doit fournir sa prestation de travail au sein de l'entreprise de l'employeur. Dans ce contexte, on entend par lieu de travail « l'ensemble du périmètre de l'organisation du travail dans laquelle le travailleur est intégré ».
Par organisation, on entend le regroupement de moyens personnels, matériels et immatériels dans le but de poursuivre un objectif technique de travail. Si cette organisation ne sert qu'à satisfaire ses propres besoins, il s'agit d'un ménage, si elle va au-delà, il s'agit d'une entreprise (Rehbinder, n. 7 ad art. 319 CO). Dans le cadre du domaine convenu, le travailleur peut être employé partout, pour autant que le type d'activité entreprise reste dans le cadre convenu. Le travailleur n'a en principe aucun droit à un bureau ou à un poste de travail particulier. Les directives de l'employeur permettent de modifier l’organisation du travail si nécessaire, tant que celle-ci est encore couverte par le contrat de travail.
Lorsqu’une entreprise comprend plusieurs établissements, le travailleur peut être déplacé à l'intérieur de ceux-ci et de l'un à l'autre, dans la mesure où cela est raisonnablement possible pour lui. Si les établissements sont éloignés géographiquement, il est recommandé de mentionner dès le départ d'éventuelles possibilités de transfert dans le contrat. Si le trajet est trop contraignant, le travailleur peut refuser de l'effectuer. Toutefois, à l'intérieur d'une même localité, il faut généralement partir du principe que toute mutation est acceptable, étant donné que le trajet ne s'allonge ni ne change considérablement. Une réglementation claire à ce sujet est cependant à double tranchant : elle présente l’avantage de pouvoir muter le travailleur aux lieux mentionnés et le désavantage de devoir se cantonner – en termes de réaffectation - à ces mêmes lieux contractuels. Si cela est fait de manière parfaitement exhaustive, les directives perdront alors toute leur utilité et tout leur potentiel.
Entreprise
Par entreprise, on entend toute installation dans laquelle une activité quelconque peut être exercée (p. ex. un local avec un téléphone). Il s'agit donc de tout type d'établissement servant à l'exercice d'un travail.
Activité exercée en dehors de l’entreprise
Le travail ne doit pas toujours être effectué au sein même d'une entreprise. De nombreuses activités doivent être effectuées à l'extérieur. Ainsi, un monteur doit, en plus de son activité au sein de l'entreprise, effectuer de nombreux travaux à l'extérieur, rendre visite à des clients, travailler sur des chantiers, etc. L'activité d'un voyageur de commerce s'effectue spécifiquement en dehors de l'entreprise ; un chauffeur se déplace dans toute la Suisse. Le domaine d'activité est donc différent pour chaque travailleur ; néanmoins, les travailleurs en question font également partie de l'organisation du travail de l'employeur concerné. Dans ces cas également, le lieu d'intervention est défini par les directives de l'employeur dans le cadre du contrat de travail.
Groupes d’entreprises
Lorsqu’une entreprise comprend plusieurs entreprises ou succursales, l'engagement ne se fera, en général, que pour une entreprise déterminée. Si l'employé doit pouvoir travailler dans d'autres entreprises, cela doit faire l'objet d'un accord spécifique ou l'employé doit accepter un transfert au cas par cas.
Checklist pratique
- Vérifier si le contrat de travail définit un lieu unique ou plusieurs lieux possibles.
- Évaluer si le trajet vers un nouveau lieu de travail reste raisonnablement exigible pour le salarié.
- S'assurer que les directives de mobilité ne dépassent pas le cadre du type d'activité convenu.
- Prévoir des clauses de mobilité spécifiques dans le contrat pour les déplacements fréquents.
- Consulter le salarié avant de procéder à une délocalisation majeure de l'établissement.
- Documenter tout accord complémentaire en cas de travail à domicile ou de prêt à une tierce entreprise.
- Calculer si l'allongement du temps de trajet doit être compensé ou comptabilisé comme temps de travail.
- Envisager un licenciement avec recherche de solution amiable si le changement de lieu est refusé légitimement.
- Clarifier les règles pour les travailleurs externes (monteurs, voyageurs de commerce) dès l'embauche.
Délocalisation
Lorsque l'employeur déplace son établissement en un nouveau lieu, la question de l'exigibilité raisonnable du trajet pour les employés se pose. Si les lieux sont très éloignés l’un de l’autre, il ne suffit généralement pas de réduire le temps de travail de l'employé de la durée du trajet le plus long pour que tout s'arrange. Même dans ce cas, le caractère non raisonnablement exigible de la chose peut résulter, par exemple, de l'impossibilité pour l'employé de prendre son repas à la maison à l'heure du déjeuner. Dans ces cas, les directives ne suffiront plus à justifier des affectations dans d'autres unités du groupe - des accords complémentaires ou le consentement des intéressés seront dès lors nécessaires.
Dans de tels cas, l’unique solution est de procéder à un licenciement tout en s’efforçant de trouver une solution à l'amiable pendant le délai de résiliation. Dans le cas contraire, l'employeur se trouve en demeure si le travailleur refuse légitimement d'accepter un trajet plus long pour se rendre au travail et que l'employeur n'est plus en mesure de lui fournir d'emploi sur l'ancien site. En cas de convention de travail à domicile, le lieu de travail découle déjà de la disposition de la loi ; il se situe en principe au lieu du domicile du travailleur à domicile. Si le travailleur doit être prêté à une entreprise tierce, cela doit également être convenu dès le départ, car l'obligation de travailler n'existe en principe que vis-à-vis de l'employeur. L'engagement temporaire n'est, qui plus est, aucunement présumé. En cas d'urgence, le travailleur est tenu, en vertu de son devoir de fidélité, de fournir exceptionnellement sa prestation même sur des lieux de travail non convenus, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé de lui.
FAQ concernant le lieu de travail dans le cadre d'une relation de travail
Question : Peut-on convenir de plusieurs lieux de travail ?
Réponse : En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont en principe libres de définir le lieu de travail. Le lieu de travail détermine notamment le trajet domicile-travail. Il est possible de désigner soit un seul lieu de travail, soit plusieurs. Les clauses dites de mobilité permettent d’atteindre une certaine flexibilité. Il est toutefois judicieux de fixer le lieu de travail par contrat.
Question : Quand un autre lieu de travail peut-il être attribué ?
Réponse : Il convient d’examiner au cas par cas si la décision de l’employeur relève du pouvoir de direction ou si elle implique une modification de fait du contrat, qui nécessite alors l’accord du salarié. Si la directive est objectivement justifiée, il convient alors de vérifier si elle est également raisonnable pour le salarié (par exemple, affectation à un autre lieu de travail). Si le travail doit être effectué en dehors du lieu où le salarié exerce habituellement ses fonctions et que le temps de trajet s’en trouve allongé par rapport à la normale, la différence de temps par rapport au temps de trajet habituel est considérée comme du temps de travail.
FAQ: Directives
Peut-on définir plusieurs lieux de travail dans un contrat ?
Oui, en vertu de la liberté contractuelle, les parties peuvent convenir d'un ou de plusieurs lieux de travail. Des clauses de mobilité permettent d'ajouter de la flexibilité, mais il est recommandé de fixer clairement ces lieux pour éviter l'incertitude.
Quand l'employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail ?
L'employeur peut le faire par directive si cela reste dans le cadre du contrat et est raisonnable. Si le changement modifie substantiellement le contrat ou allonge considérablement le trajet, l'accord du salarié est requis.
Le temps de trajet supplémentaire est-il rémunéré ?
Oui, si le travail doit être effectué en dehors du lieu habituel et que le temps de trajet s'allonge, la différence par rapport au trajet habituel est généralement considérée comme du temps de travail.
Que se passe-t-il en cas de délocalisation de l'entreprise ?
Si le nouveau lieu rend le trajet trop contraignant, la directive seule ne suffit pas. Un accord complémentaire est nécessaire, sinon l'employeur risque un litige ou devra procéder à un licenciement avec une démarche de solution amiable.
