Contrats assimilés au mandat

Les contrats de service jouent un grand rôle dans le quotidien juridique, notamment sous forme de contrat de travail, contrat d’entreprise et contrat de dépôt ou sous forme de commandes dans leurs formes les plus diverses. Le présent article traite de la question des contrats de service avec une focalisation sur leur classification dans le système juridique et clarifie leur délimitation afin de constituer une aide à l’orientation pour les questions pratiques.

Dans la pratique en matière d’assurance et d’avocat, il apparaît que les prestataires, à savoir les agents fiduciaires, consultants, médecins, avocats et métiers de conseil similaires, sont de plus en plus souvent confrontés à des réclamations issues d’un exécution supposément incorrecte du mandat. Les clients sont de moins en moins souvent disposés à accepter des erreurs supposées. Ils tentent à la place de liquider un éventuel dommage au moyen d’une réclamation de dommages et intérêts envers leur prestataire. C’est pourquoi il est recommandé d’établir une classification correcte du contrat avec le fiduciaire.

L’agent n’est pas dans un rapport de travail avec les mandants. Les prescriptions relatives au contrat d’agence s’appliquent également aux agents qui n’agissent que dans le cadre d’une activité complémentaire, excepté si les parties en conviennent autrement par écrit. Vous trouverez ci-dessous une note complète contenant un récapitulatif des points les plus importants sur le contrat d’agence.