Activité d’agent: Un rapport de travail pas comme les autres

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 248.00

Le chapitre relatif au courtage est applicable à titre supplétif aux agents négociateurs, le titre concernant la commission l’est aux agents stipulateurs.

Il faut également faire la distinction entre un agent, un voyageur de commerce, un franchisé et un représentant exclusif :

au niveau juridique, l’agent est considéré comme un commerçant indépendant. Il peut agencer librement son entreprise et son travail et gérer son temps de manière autonome. Il achète en son propre nom et revend la marchandise à ses mandants. S’il renonce à travailler pour plusieurs mandants et s’il travaille comme agent unique, il est évident que, d’un point de vue économique, il dépend de l’entreprise mandante comme le serait un employé.

Le représentant individuel achète et vend en son propre nom. Certes, le contrat conclu avec lui comporte certains éléments du contrat d’agence, mais il est considéré comme un contrat sui generis.

Dans le cadre d’un contrat de franchise, des marchandises ou prestations sont distribuées selon un concept de distribution commun par le biais de commerçants ou d’entrepreneurs indépendants. Le franchisé distribue les services organisés par le franchiseur, tout comme le représentant individuel, pour son propre compte et à ses propres risques, et suit ce faisant le concept commun de vente et de publicité mis à sa disposition par le franchiseur. Il reçoit en outre l’assistance, les conseils et la formation de celui-ci et utilise son nom, ses marques, ses équipements et autres droits de protection.

Le contrat avec un voyageur de commerce est considéré comme un contrat de travail. Le voyageur reçoit ses instructions de l’employeur et il doit régulièrement faire rapport à ce dernier de son activité.

Attention: Il faut souligner qu’il existe de nombreuses entreprises qui se présentent comme des agences, mais dont les contrats ne correspondent pas à des contrats d’agence. Ainsi, par exemple, le contrat conclu avec une agence de publicité est en règle générale un contrat d’entreprise. Les contrats d’une agence de photos avec ses clients peuvent être des contrats de vente, mais également des contrats portant sur la cession de droits d’utilisation. La relation avec les photographes dépend de la manière dont le contrat a été conçu. Pour les agences littéraires, les honoraires sont généralement perçus en fonction du résultat; cela peut donc être un indice pour classer ces contrats parmi les contrats d’agence.