Assurances et cotisations

Un collaborateur quitte l’entreprise dans laquelle il était employé. Quelles sont les informations que doit lui transmettre l’employeur en matière d’assurances sociales?

L’employeur est tenu d’effectuer les retenues légales sur le salaire. En outre, les retenues sur le salaire peuvent être déterminées par un contrat de travail individuel, un contrat-type de travail ou une convention collective (p. ex. assurance de perte de gain, prévoyance surobligatoire, etc.). Vous trouverez dans cet article les dispositions et les chiffres applicables pour 2023.

Les prestations transitoires permettent d’assurer la subsistance des personnes qui ont perdu leur emploi peu avant d’atteindre l’âge de la retraite. Prestations sous condition de ressources, elles sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à une rente de l’AVS ou de l’AI. Les prestations transitoires sont financées par les ressources générales de la Confédération.

Au plus tard depuis la pandémie du coronavirus, le télétravail est devenu une thématique importante en tant que nouvelle forme de travail. Il existe de nombreux aspects à prendre en compte comme la protection des données ou l’indemnisation des collaborateurs et l’organisation d’exploitation en tant que telle. Cet article précise les questions portant sur le télétravail à l’étranger, diverses pierres d’achoppement devant être prises en considération en matière fiscale et de technique d’assurances sociales.

Les collaborateurs frontaliers qui sont occupés par un employeur suisse et qui, par définition, sont domiciliés hors du territoire suisse sont imposés différemment en fonction du pays de résidence. En outre, il faut tenir compte de certaines différences dans l’assujettissement en matière de droit des assurances sociales.