Indemnité journalière: Ce qu'il faut savoir sur le droit aux indemnités journalières
Contenu
- Comment se calcule l'indemnité journalière en Suisse selon le type d'assurance ?
- Calcul de l'indemnité journalière
- Indemnité journalière en cas de maladie
- Indemnité journalière en cas d’accident
- Indemnités journalières APG
- Indemnité journalière de l'assurance-chômage (LACI)
- FAQ: Indemnité journalière
EN BREF
Le calcul de l'indemnité journalière en Suisse dépend strictement du type d'assurance concernée. Alors que les assurances accident et maladie se basent généralement sur 365 ou 360 jours civils avec un taux de 80 %, l'assurance-chômage utilise une base de 21,7 jours ouvrables et des taux variant entre 70 % et 80 % selon la situation familiale. Les allocations APG (maternité, paternité, adoption) suivent une logique similaire à 80 % du revenu assuré, plafonné à 220 CHF par jour, tandis que le 13e salaire est systématiquement intégré dans la base de calcul pour les indemnités liées à l'emploi.
À retenir:
- Le calcul se fait sur 365 jours pour les accidents, 360 jours pour les maladies et APG, et 21,7 jours ouvrables pour le chômage.
- Le taux standard est de 80 % du salaire assuré, sauf pour le chômage qui peut être de 70 % ou 80 % selon les conditions.
- Le 13e salaire est inclus dans la base de calcul pour les indemnités maladie et accident, mais pas pour les indemnités pures de chômage.
- Un délai de carence de 3 jours s'applique aux accidents, tandis que les maladies peuvent prévoir des délais de 7 à 90 jours selon le contrat.
- Le salaire maximum assuré est plafonné à 148'200 CHF par an pour les accidents et 99'000 CHF pour les allocations de maternité.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment se calcule l'indemnité journalière en Suisse selon le type d'assurance ?
Calcul de l'indemnité journalière
Le calcul des indemnités journalières et leur versement se font généralement par jour civil. Pour le calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident, il faut compter 365 jours civils. Les assurances d'indemnités journalières en cas de maladie procèdent généralement de la même manière, mais elles peuvent aussi prévoir un calcul sur 360 jours. En revanche, pour les indemnités journalières APG (personnes faisant du service, maternité et paternité), il faut en principe partir de 360 jours civils. Le mode de calcul est encore différent pour les indemnités journalières de chômage, où le décompte se fait par jour de travail.
Le 13e salaire est pris en compte dans toutes les indemnités journalières. En cas de poursuite de versement du salaire pendant le délai d'attente et d'augmentation de l'indemnité journalière à 90% ou 100% par l'employeur, un 13e mois de salaire est dû sur ces éléments de salaire. En revanche, si seules les indemnités journalières sont versées aux collaborateurs par l'employeur, aucun 13e mois n'est dû sur ces indemnités. Il en résulte qu'en fin d'année, en cas d'empêchement de travailler, seul un 13e salaire réduit est souvent dû.
Indemnité journalière en cas de maladie
En règle générale, il est convenu d'une indemnité journalière maladie de 80% et d'un délai de carence de 7, 14, 30, 60 ou 90 jours. Jusqu'à ce que l'assurance d'indemnités journalières maladie soit tenue de fournir des prestations, l'employeur doit continuer à verser le salaire, à hauteur de 80% ou de 100%, selon ce qui a été convenu dans le contrat de travail. L'indemnité journalière maladie est alors versée à partir du 8e, 15e, 31e, 61e ou 91e jour. La base de calcul de l'indemnité journalière maladie est généralement le dernier salaire soumis à l'AVS perçu avant le début de la maladie, y compris les éléments de salaire non encore payés auxquels il existe un droit légal, comme par exemple le 13e mois de salaire.
Pour les salariés dont le salaire varie fortement, la moyenne des 12 derniers mois précédant le début de l'incapacité de travail ou le plan de travail déjà existant sert de base de calcul de l'indemnité. En règle générale, les allocations familiales ne sont pas assurées et ne sont pas prises en compte. La plupart du temps, un salaire maximal est convenu (p. ex. 200 000 CHF).
Indemnité journalière en cas d’accident
Le salaire maximum assuré est de 148 200 CHF par année civile ou de 406 CHF par jour civil.
La base de calcul de l'indemnité journalière est le dernier salaire perçu avant l'accident, prestations en nature comprises. Sont pris en compte les éléments de salaire qui n'ont pas encore été versés et pour lesquels il existe un droit légal, comme par exemple la part du 13e mois de salaire, les bonus garantis, les cadeaux d'ancienneté, etc. Il est donc important que mentionne tous les éléments du salaire dans la déclaration d'accident. C'est toujours le salaire brut qui est déterminant, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations de l'employé pour l'AVS/AI/APG/AC/ LPP, etc.
Pour les apprentis qui ont une occupation sur la base d’un contrat d’apprentissage, le salaire effectif est déterminant. Par contre, en ce qui concerne les stagiaires, les volontaires et les personnes qui exercent une activité en vue de s’orienter sur le choix d’une profession (p.ex. les stages d’orientation), le salaire applicable s’élève à CHF 82.– par jour à compter de 20 ans révolus et à CHF 41.– par jour avant cet âge dans la mesure où le revenu réel n’est pas supérieur à ses taux. Cela représente 10% ou 20% du montant maximal du salaire assuré (art. 23 al. 6 OLAA).
Règles de calcul
L’indemnité journalière est versée pour chaque jour, y compris les dimanches et jours fériés.
Le salaire perçu avant l'accident est converti en une année complète. Sur la base du salaire annuel, le taux d'indemnité journalière peut être calculé par jour civil selon la formule suivante et arrondi aux 5 centimes supérieurs :
Indemnité journalière d'accident par jour civil = (somme salariale AVS par an plus allocations familiales x 80%) / 365
L'indemnité journalière maximale s'élève par conséquent à : 148 200 CHF (salaire + allocations familiales) × 80 % / 365 = 324,80 CHF. Ce montant est partiellement arrondi à 325 CHF.
Début et fin du droit à l’indemnité journalière
Le droit à l'indemnité journalière prend naissance le troisième jour civil suivant le jour de l'accident, pour autant que l'assuré soit en incapacité de travail totale ou partielle à la suite de l'accident. Aucune indemnité journalière n'est versée pour le jour de l'accident et les deux jours suivants ("jours de carence"). En cas de maladie professionnelle, c'est soit la date de la première consultation médicale, soit la date de l'arrêt de travail qui est considérée comme "jour de l'accident".
Exemple de la pratique:
Accident le lundi 1er mai au soir en rentrant chez soi : indemnité journalière à partir du jeudi 4 mai
Accident le mercredi 3 mai tôt le matin : indemnité journalière à partir du samedi 6 mai
Que l'on ait encore travaillé ou non le jour de l'accident ne joue aucun rôle pour l'indemnité journalière.
Le droit s'éteint lorsque l'assuré retrouve sa pleine capacité de travail (resp. au début d'une rente ou au décès de l'assuré).
Si la personne accidentée est à nouveau capable de travailler, mais qu'elle doit s'absenter pendant quelques heures pour suivre un traitement médical, elle peut également prétendre à des indemnités journalières pour ces heures perdues . Exception : pendant les 3 jours de carence, aucune indemnité journalière n'est versée, donc pas non plus pour les heures d'absence.
Recommandations de produits
Indemnités journalières APG
L'APG calcule 360 jours civils par an. Des taux différents sont fixés pour les différentes catégories de personnes.
Allocation de maternité
L'allocation de maternité est fournie pendant 98 jours civils, à moins que la mère ne reprenne le travail totalement ou partiellement avant. La première indemnité journalière est versée pour le jour de l'accouchement.
Après la fin du congé maternité, la mère peut encore prendre 2 semaines de congé non payé (art. 35a LTr).
Pour le congé maternité, l'indemnité journalière s'élève à 80% du revenu assuré, mais au maximum à 220 CHF par jour civil (80% de 275 CHF).
Le maximum correspond à un salaire annuel de 99 000 CHF, soit un salaire mensuel de 8250 CHF.
Les dispositions prévues pour l’allocation de maternité sont des dispositions minimales. Des dispositions plus favorables (indemnités journalières plus élevées, période d’octroi plus longue) peuvent toujours être prévues par des CCT ou d’autres dispositions de droit public (p. ex. assurance maternité cantonale, etc.).
Allocation de l'autre parent
A droit à l’allocation de l'autre parent, la personne qui:
- est l’autre parent légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devient au cours des six mois qui suivent;
- a été assurée obligatoirement au sens de la LAVS pendant les neuf mois précédant la naissance;
- a, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois, et
- à la date de la naissance de l’enfant:
1. est salariée au sens de l’art. 10 LPGA,
2. exerce une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou
3. travaille dans l’entreprise de son époux ou épouse contre un salaire en espèces.
La durée d’assurance prévue à l’al. 1, let. b, est réduite en conséquence si l’enfant naît avant la fin du 9e mois de grossesse.
L’allocation à l’autre parent consiste en quatorze indemnités journalières au maximum. Si le père ou l’épouse de la mère exerçant une activité lucrative à plein temps prend la totalité du congé de dix jours, quatre indemnités journalières supplémentaires doivent lui être versées pour couvrir les week-ends. Lors de la saisie du temps de travail, pour les personnes qui travaillent à temps partiel, l’employeur peut tenir compte du taux d’occupation du salarié pour fixer le nombre de jours de congé et le montant de l’indemnité journalière. Dans ce cas, le montant des indemnités versées est calculé de manière à ce que l’allocation à l’autre parent couvre 80% du revenu de l’activité lucrative.
Les exemples de calcul de l'allocation de maternité peuvent être utilisés par analogie, à l'exception de la durée d'indemnisation.
Checklist pratique
- Vérifier si l'assurance maladie prévoit un calcul sur 360 ou 365 jours civils.
- Confirmer le délai de carence contractuel (7, 14, 30, 60 ou 90 jours) avant le début des prestations.
- S'assurer que le 13e salaire et les bonus garantis sont inclus dans la base de calcul du salaire annuel.
- Pour les accidents, inclure tous les éléments de salaire non encore versés ayant un droit légal dans la déclaration.
- Vérifier le taux d'indemnité chômage (70 % ou 80 %) selon la présence d'enfants à charge ou le niveau de revenu.
- Pour les apprentis, utiliser le salaire effectif ; pour les stagiaires, appliquer les taux forfaitaires de 41 ou 82 CHF.
- Confirmer le plafond journalier maximal (ex. 325 CHF pour les accidents, 220 CHF pour la maternité).
- Pour l'APG maternité, s'assurer que le congé est pris dans les 98 jours civils suivant l'accouchement.
- Vérifier l'obligation d'assurance AVS de 9 mois pour l'allocation de l'autre parent.
- Pour le service militaire, confirmer le droit à l'allocation d'exploitation si les frais de l'entreprise sont supportés.
Allocation d’adoption
Ont droit à l'allocation d'adoption les personnes actives à partir de 2023 qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Les autres conditions d'octroi sont les mêmes que pour l'allocation de maternité et de l'autre parent é et l'indemnité journalière est également calculée de la même manière.
L'allocation d'adoption est versée pendant 14 jours et le congé d'adoption doit être pris dans l'année qui suit l'accueil de l'enfant. En cas d'adoption conjointe, les parents adoptifs peuvent choisir lequel d'entre eux prendra le congé d'adoption ou le partager entre eux, mais pas le prendre en même temps. Aucune indemnité n'est prévue pour les parents qui adoptent l'enfant de leur conjoint ou de leur partenaire.
Allocation de prise en charge
Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident ont droit à un allocation de prise en charge de 14 semaines.
Au maximum 98 indemnités journalières sont versées pendant le délai-cadre de 18 mois, le calcul étant le même que pour l'allocation de maternité, de l'autre parent ou d'adoption.
Le congé de prise en charge peut être pris en une seule fois, par semaine ou par jour. Le nombre de jours de congé effectifs dépend du taux d'occupation. Les parents peuvent répartir librement le congé entre eux.
Allocation pour perte de gain en cas de prestations de services
Pendant le service militaire, les indemnités journalières s’élèvent au minimum à CHF 69.– et au maximum CHF 220.– par jour. Ce montant dépend du type de service militaire, des activité lucratives préprofessionnelles ainsi que des enfants et des frais de garde.
Allocation d’exploitation
Est assurée toute personne qui, lors de son service, peut prétendre à une allocation d'exploitation dès lors qu'elle supporte les frais d'une exploitation (locaux, etc.) et que la majeure partie de son revenu découle d'une activité lucrative indépendante exercée en tant que :
- propriétaire, fermier ou usufruitier d’une entreprise ;
- associé d’une société en nom collectif ;
- associé indéfiniment responsable d’une société en commandite ;
- membre d’une autre communauté de personnes visant un but lucratif, mais ne possédant pas la personnalité juridique (société simple, hoirie, par exemple).
L’allocation d’exploitation est également versée, à certaines conditions, aux personnes qui exercent leur activité principale dans l’exploitation agricole familiale.
Les personnes concernées doivent accomplir un service ininterrompu d’au moins 12 jours et s’être fait remplacer au moins durant 10 jours par un auxiliaire rémunéré ; de plus, la rémunération en espèces de cet auxiliaire doit atteindre une moyenne minimale de 75 francs par jour. L’allocation d’exploitation s’élève à 75 francs par jour.
Indemnité journalière de l'assurance-chômage (LACI)
La réglementation stipule que toute personne assurée reçoit une indemnité équivalant généralement à 70 % de son gain assuré, ce dernier étant calculé sur la base du salaire moyen obtenu durant les six derniers mois, ou les douze derniers mois si cette période s'avère plus avantageuse.
L'indemnité est portée à 80 % du gain assuré lorsque la personne assurée remplit l'une des conditions suivantes :
- L’assuré a la charge d’enfant de moins de 25 ans ou
- L’assuré touche moins de CHF. 140.– d’indemnité journalière net ou
- L’assuré est bénéficiaire d’une rente d’invalidité de 40% au moins
L’assurance chômage calcule sur une base de 21,7 jours ouvrables par mois.
Exemple:
| Revenu assuré par mois: | CHF 6 000.00 |
| Revenu journalier assuré (CHF 6000.–: 21.7 =) | CHF 276.50 |
| Indemnité journalière complète (80% du revenu journalier assuré) | CHF 221.20 |
| Indemnité journalière réduite (70% du revenu journalier assuré) sans enfant à charge et indemnité journalière est supérieure à CHF 140.–) | CHF 193.55 |
| Indemnité brute pour un mois de par exemple 22 jours ouvrables pour l’indemnité journalière entière et réduite: | |
|---|---|
| 22 jours ouvrables = 22 × CHF 221.20 (indémnité journalière entière) | CHF 4 866.40 |
| 22 jours ouvrables = 22 × CHF 193.55 (indémnité journalière réduite) | CHF 4 258.10 |
Les indemnités journalières sont versées après un délai d'attente général qui est fonction du montant du gain assuré.
Si les personnes assurées ne respectent pas leurs obligations (par exemple, si elles sont au chômage par leur propre faute ou si elles ne cherchent pas suffisamment de travail), le droit aux indemnités est temporairement suspendu. Cela a pour conséquence qu'aucune indemnité journalière n'est versée pendant un certain temps.
Le nombre maximal d'indemnités journalières est déterminé en fonction de l'âge de la personne assurée, de la durée de la période de cotisation accomplie, de l'obligation d'entretien et de la perception d'une rente d'invalidité.
Le nombre de mois de cotisation au début du délai-cadre d'indemnisation est déterminant. Pendant le délai-cadre pour le versement des prestations, les assurés ne peuvent pas obtenir le droit à des indemnités journalières supplémentaires au moyen de mois de cotisation supplémentaires.
Si, pendant le délai-cadre d'indemnisation, l'assuré dépasse une limite d'âge pertinente (25 ou 55 ans), devient à charge ou invalide, cela entraîne des ajustements du nombre maximal d'indemnités journalières dès le début du délai-cadre d'indemnisation.
FAQ: Indemnité journalière
Comment le 13e salaire influence-t-il le calcul de l'indemnité journalière ?
Le 13e salaire est toujours intégré dans la base de calcul du salaire annuel pour les indemnités maladie et accident. Si l'employeur verse un salaire continu pendant le délai de carence, le 13e salaire est dû sur cette base. En revanche, si seules les indemnités sont versées, aucun 13e salaire n'est dû sur ces montants.
Quel est le délai de carence pour une indemnité journalière d'accident ?
Le droit à l'indemnité journalière d'accident prend naissance le troisième jour civil suivant l'accident. Aucun versement n'est effectué pour le jour de l'accident et les deux jours suivants. Pour les maladies professionnelles, le point de départ est la date de la première consultation médicale ou de l'arrêt de travail.
Quelle est la différence de calcul entre l'assurance-chômage et l'assurance-maladie ?
L'assurance-maladie calcule sur une base de jours civils (360 ou 365) avec un taux de 80 % du dernier salaire. L'assurance-chômage calcule sur 21,7 jours ouvrables par mois et applique un taux de 70 % ou 80 % selon la situation de l'assuré (enfants à charge, revenu net, rente d'invalidité).
Comment sont calculées les indemnités pour les stagiaires en cas d'accident ?
Pour les stagiaires et volontaires sans salaire effectif, l'indemnité est fixée forfaitairement à 41 CHF par jour avant 20 ans et 82 CHF par jour après 20 ans, à condition que le revenu réel ne dépasse pas ces montants. Ces taux représentent 10 % ou 20 % du salaire maximum assuré.
L'allocation de maternité peut-elle dépasser 80 % du revenu ?
La loi fixe un minimum de 80 % du revenu assuré, plafonné à 220 CHF par jour. Cependant, des conventions collectives de travail (CCT) ou des assurances cantonales peuvent prévoir des dispositions plus favorables, offrant ainsi des indemnités plus élevées ou une durée de versement prolongée.
