Cotisations aux assurances sociales: Dispositions et chiffres actuels
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Questions principales
Le salaire est assujetti aux assurances sociales (et imposable). De nombreuses cotisations sont à décompter correctement. Il s’agit principalement de déterminer les points suivants:
a.) montant de la cotisation (p. ex. ...% du salaire assujetti à l’AVS)
b.) «débiteur» (prestation de l’employeur ou de l’employé)
c.) personnes assujetties (p. ex. à partir de 18 ans, à partir de 8 heures par semaine, jusqu’à l’âge de l’AVS)
d.) composants du salaire assujettis (p. ex. salaire de base, allocations, frais, montants exonérés)
Principe de base
L’employeur décompte du salaire les cotisations aux assurances sociales imposées et réglées contractuellement et les transmet aux caisses d’assurances sociales ensemble avec les cotisations de l’employeur. L’employeur est ainsi responsable envers les caisses d’assurances sociales du total des cotisations.
Cotisations des employeurs et des employés
Les cotisations dues sur le salaire sont réparties comme suit entre les employeurs et les employés:
| Cotisation | Employeur | Employé |
|---|---|---|
| AVS | 4,350% | 4,350% |
| AI | 0,700% | 0,700% |
| APG | 0,250% | 0,250% |
| AVS, AI, APG total | 5,300% | 5,300% |
| Frais administratifs AVS | entre 0,8% et 5,0% des cotisations | aucune |
| AC (assurance chômage) | 1,1% | 1,1% |
| AP (accidents professionnels) | 0,1% jusqu’à >10% | aucune |
| ANP (accidents non professionnels) | aucune | entre 1,0% et 3,0% |
| LPP (caisse de pension) | entre 6,0% et 12,0% | entre 6,0% et 10,0% |
| CAF (allocations familiales) | entre 1,2% et 3,0% | aucune (sauf VS) |
| Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie | entre 0,4% et 2,0% | entre 0,4% et 2,0% |
Et concernant l’obligation fiscale: | ||
| Impôt à la source | aucune | d’après le barème de l’impôt à la source |
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