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Cotisations aux assurances sociales: Dispositions et chiffres actuels

L’employeur est tenu d’effectuer les retenues légales sur le salaire. En outre, les retenues sur le salaire peuvent être déterminées par un contrat de travail individuel, un contrat-type de travail ou une convention collective (p. ex. assurance de perte de gain, prévoyance surobligatoire, etc.). Vous trouverez dans cet article les dispositions et les chiffres applicables pour 2023.

24/01/2023 De: Ralph Büchel, Thomas Wachter
Cotisations aux assurances sociales

Questions principales

Le salaire est assujetti aux assurances sociales (et imposable). De nombreuses cotisations sont à décompter correctement. Il s’agit principalement de déterminer les points suivants:

a.) montant de la cotisation (p. ex. ...% du salaire assujetti à l’AVS)

b.) «débiteur» (prestation de l’employeur ou de l’employé)

c.) personnes assujetties (p. ex. à partir de 18 ans, à partir de 8 heures par semaine, jusqu’à l’âge de l’AVS)

d.) composants du salaire assujettis (p. ex. salaire de base, allocations, frais, montants exonérés)

    Principe de base

    L’employeur décompte du salaire les cotisations aux assurances sociales imposées et réglées contractuellement et les transmet aux caisses d’assurances sociales ensemble avec les cotisations de l’employeur. L’employeur est ainsi responsable envers les caisses d’assurances sociales du total des cotisations.

    Cotisations des employeurs et des employés

    Les cotisations dues sur le salaire sont réparties comme suit entre les employeurs et les employés:

    Cotisation Employeur Employé
    AVS 4,350% 4,350%
    AI 0,700% 0,700%
    APG 0,250% 0,250%
    AVS, AI, APG total 5,300% 5,300%
    Frais administratifs AVS entre 0,8% et 5,0% des cotisations aucune
    AC (assurance chômage) 1,1% 1,1%
    AP (accidents professionnels) 0,1% jusqu’à >10% aucune
    ANP (accidents non professionnels) aucune entre 1,0% et 3,0%
    LPP (caisse de pension) entre 6,0% et 12,0% entre 6,0% et 10,0%
    CAF (allocations familiales) entre 1,2% et 3,0% aucune (sauf VS)
    Assurance d’indemnités
    journalières en cas de maladie
    entre 0,4% et 2,0% entre 0,4% et 2,0%

     

    Et concernant l’obligation fiscale:

       
    Impôt à la source aucune d’après le barème de l’impôt à la source

     

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