Convention de sécurité sociale: Coordination entre États
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Convention de sécurité sociale : ce qu’il faut respecter
La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec de nombreux États afin de garantir la protection sociale en cas d’activité transfrontalière. Ces conventions évitent les doubles charges de cotisations ainsi que la perte de droits. Toutefois, selon l’État concerné et la convention, des règles différentes s’appliquent, notamment entre les États de l’UE, de l’AELE et les États tiers. Un aperçu des principales dispositions permet d’éviter des pièges juridiques.
Vue d’ensemble des conventions de sécurité sociale
La Suisse est liée à de nombreux États par des conventions de sécurité sociale. Celles-ci visent à coordonner les systèmes de sécurité sociale de l’État contractant et de la Suisse. Grâce à la conclusion de ces conventions, les personnes concernées ne subissent pas de désavantages dans les situations internationales, comme la perte de droits ou une double charge de cotisations. À cette fin, elles règlent notamment l’égalité de traitement avec les ressortissant·e·s de l’autre État contractant, la détermination du droit applicable (soumission) ainsi que l’exportation des prestations.
Une distinction est faite entre les conventions conclues avec plusieurs États et celles conclues avec un seul État partenaire.
Conventions avec plusieurs États
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) : États membres de l’UE
- Convention AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Convention sur la sécurité sociale des bateliers rhénans
Conventions avec un seul État
Albanie, Australie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Canada, Kosovo, Croatie, Liechtenstein, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Autriche, Philippines, Portugal, Québec, République de Saint-Marin, Suède, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, République tchèque, Turquie, Tunisie, Hongrie, Uruguay, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Chypre.
Conventions en cours de ratification:
- Argentine (signée en mai 2024, non encore en vigueur)
- Pérou (en procédure parlementaire)
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