Convention de sécurité sociale: Coordination entre États
Contenu
- Comment fonctionnent les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et les autres États ?
- Convention de sécurité sociale : ce qu’il faut respecter
- Vue d’ensemble des conventions de sécurité sociale
- UE
- AELE
- Explications
- Conclusion sur les conventions de sécurité sociale
- FAQ: Convention de sécurité sociale
EN BREF
Les conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse garantissent la protection sociale des personnes en activité transfrontalière en évitant les doubles cotisations et la perte de droits acquis. Ces accords coordonnent les systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les États contractants, en déterminant le droit applicable et en assurant l'égalité de traitement ainsi que l'exportation des prestations. La portée des règles varie selon qu'il s'agit de pays de l'UE, de l'AELE ou d'États tiers, nécessitant une vigilance particulière sur les statuts des ressortissants concernés.
À retenir:
- Éviter la double cotisation et la perte de droits dans les situations internationales.
- Déterminer le droit applicable (soumission) selon la résidence et l'activité.
- Assurer l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'autre État.
- Garantir l'exportation des prestations de sécurité sociale.
- Distinguer les règles entre l'UE, l'AELE et les États tiers.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Comment fonctionnent les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et les autres États ?
Convention de sécurité sociale : ce qu’il faut respecter
La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec de nombreux États afin de garantir la protection sociale en cas d’activité transfrontalière. Ces conventions évitent les doubles charges de cotisations ainsi que la perte de droits. Toutefois, selon l’État concerné et la convention, des règles différentes s’appliquent, notamment entre les États de l’UE, de l’AELE et les États tiers. Un aperçu des principales dispositions permet d’éviter des pièges juridiques.
Vue d’ensemble des conventions de sécurité sociale
La Suisse est liée à de nombreux États par des conventions de sécurité sociale. Celles-ci visent à coordonner les systèmes de sécurité sociale de l’État contractant et de la Suisse. Grâce à la conclusion de ces conventions, les personnes concernées ne subissent pas de désavantages dans les situations internationales, comme la perte de droits ou une double charge de cotisations. À cette fin, elles règlent notamment l’égalité de traitement avec les ressortissant·e·s de l’autre État contractant, la détermination du droit applicable (soumission) ainsi que l’exportation des prestations.
Une distinction est faite entre les conventions conclues avec plusieurs États et celles conclues avec un seul État partenaire.
Conventions avec plusieurs États
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) : États membres de l’UE
- Convention AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Convention sur la sécurité sociale des bateliers rhénans
Conventions avec un seul État
Albanie, Australie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Canada, Kosovo, Croatie, Liechtenstein, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Autriche, Philippines, Portugal, Québec, République de Saint-Marin, Suède, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, République tchèque, Turquie, Tunisie, Hongrie, Uruguay, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Chypre.
Conventions en cours de ratification:
- Argentine (signée en mai 2024, non encore en vigueur)
- Pérou (en procédure parlementaire)
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