Droit

Emploi à temps partiel

Emploi à temps partiel
Contrat de travail

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

Contrat-type

Contrat-type
Dans la jungle des contrats-types de travail

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

Enquête interne

Enquête interne
Jusqu'où peut-on aller ?

Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

Privacy Shield

Privacy Shield
Que faire pour les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ?

La Cour de justice de l'Union Europeenne (« CJUE ») a publié le 16 juillet 2020 son jugement dans la cause « Schrems II », par lequel elle invalide le EU-U.S. Privacy Shield lié aux transferts de données personnelles…  vers l'article

Profession d’architecte

Profession d’architecte
Révolution dans la loi vaudoise

Les autorités vaudoises annoncent une révision permettant de « défendre et reconnaître la profession d’architecte ». Cette nouvelle loi tient-elle réellement ses promesses ? Analyse des principales nouveautés.  vers l'article

La signature électronique

La signature électronique
Un point de situation

La signature électronique permet le contrôle de l’authenticité des documents électroniques, messages ou autres données électroniques ainsi que de l’identité du signataire. Les règlementations concernant la signature…  vers l'article

Conformité

Conformité
Exigences relatives à la conservation

Selon l’interprétation du cadre internationalement connu COSO Internal Control, un système de contrôle interne inclut le respect de toutes les normes et prescriptions légales et autres concernant l’entreprise, ce qui est…  vers l'article

Force majeure

Force majeure
Conséquences juridiques d’événements semblables au coronavirus

Le coronavirus pose de nombreux et conséquents problèmes aux entreprises, en particulier pour ce qui est de l’exécution de certains contrats. Se pose alors la question de savoir quels effets peut avoir le coronavirus sur…  vers l'article

Loi sur l'égalité

Loi sur l'égalité
Emploi d’homosexuels

La loi sur l’égalité a pour but de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. Elle n’est cependant d’aucune utilité si certains employés hommes ou femmes ne sont pas traités de la même…  vers l'article

Fin du contrat de travail

Fin du contrat de travail
Impact sur l'assurance accidents

Les questions d’assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.  vers l'article

Recommandations produits

  • WEKA Modèles de contrats en ligne

    WEKA Modèles de contrats en ligne

    Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

    à partir de CHF 248.00

  • Droit du travail I

    Droit du travail I

    Maîtrisez les questions de droit du travail.

    Plus d’infos

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

Rédaction et maîtrise des risques

Prochaine date: 05. novembre 2020

plus d'infos

Aides de travail favorites

Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos