Droit

Le RGPD
La protection des données et les RH

Le droit de la protection des données (le RGPD) et les évolutions actuelles dans ce domaine ont des effets variés, c’est bien connu, sur le domaine des ressources humaines; ainsi, par exemple, sur l’Outsourcing ou dans...  vers l'article

A temps partiel
Contrat de travail

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation...  vers l'article

RGPD en Suisse
Check-list pour le Règlement général de l’UE sur la protection des données

Le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), également connu en anglais sous le nom de „General Data Protection Regulation“ (GDPR), est entré en vigueur le 25.05.2018. Dans l’article...  vers l'article

La protection des données
Le RGPD et ses conséquences en Suisse

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été approuvé le 14 avril 2016 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD est maintenant directement applicable à tous les acteurs...  vers l'article

Obligations
Des égards particuliers des obligations familiales

La loi requiert de l’employeur que celui-ci accorde une attention particulière au statut parental. En fait notamment partie une protection contre le congé spécifique pour les mères après l’accouchement. Voici un aperçu...  vers l'article

Contrat de stagiaire
Droits et devoirs

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation pour une période limitée, liées par un contrat de stagiaire à une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du...  vers l'article

Elaboration du contrat de travail
Etape par étape!

Suivez étape par étape les conseils de nos experts lors de l'élaboration du contrat de travail.  vers les aides de travail

Vidéosurveillance
Sous la loupe

L’exploitation d’un système de vidéosurveillance au travail soulève de nombreuses questions pour l’employeur. Dans quelles mesures celui-ci peut-il opter pour un tel procédé?  vers l'article

Heures et travail supplémentaires
Qu'en est-il dans le contrat de travail à temps partiel?

Il y a lieu de faire une stricte distinction entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire.  vers l'article

Secrets d'affaires
Strictement confidentiel

Les violations des secrets d’affaires et de fabrication peuvent entraîner des conséquences au civil mais également au pénal. Les cas suivants, puisés dans une récente jurisprudence du Tribunal fédéral, montrent quelles...  vers l'article

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