Droit

Service de piquet

Service de piquet
Quelles règles lui appliquer en droit du travail?

Si le service de piquet est usuel dans le domaine médical, de plus en plus d’entreprises offrent aujourd’hui un service 7/7 et 24/24 à leur clientèle, pour assurer un dépannage ou faire face à des situations d’urgence.…  vers l'article

Révision du droit des sociétés

Révision du droit des sociétés
Conséquences pour la comptabilité selon le CO

La révision de la loi suisse sur les sociétés qui a finalement été adoptée le 19 juin 2020 après de nombreuses années de débats contient de nombreux changements pour les sociétés suisses. Il s’agit surtout de nouvelles…  vers l'article

Protection des données internationales

Protection des données internationales
Vidéoconférence et plateformes de collaboration

La crise du coronavirus tient l’économie en haleine. Les études et cabinets d’avocats ne sont pas non plus épargnés et en ressentent les effets. De nombreux avocats et autres collaborateurs travaillent désormais à…  vers l'article

Processus de candidature en ligne

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Problématique dans la protection des données

Quelles sont, du point de vue du droit du travail et de la protection des données, les exigences qui doivent être posées au processus toujours plus populaire de dépôt de candidatures en ligne et aux analyses de…  vers l'article

Emploi à temps partiel

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Contrat de travail

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

Contrat-type

Contrat-type
Dans la jungle des contrats-types de travail

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

Enquête interne

Enquête interne
Jusqu'où peut-on aller ?

Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

Privacy Shield

Privacy Shield
Que faire pour les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ?

La Cour de justice de l'Union Europeenne (« CJUE ») a publié le 16 juillet 2020 son jugement dans la cause « Schrems II », par lequel elle invalide le EU-U.S. Privacy Shield lié aux transferts de données personnelles…  vers l'article

Profession d’architecte

Profession d’architecte
Révolution dans la loi vaudoise

Les autorités vaudoises annoncent une révision permettant de « défendre et reconnaître la profession d’architecte ». Cette nouvelle loi tient-elle réellement ses promesses ? Analyse des principales nouveautés.  vers l'article

La signature électronique

La signature électronique
Un point de situation

La signature électronique permet le contrôle de l’authenticité des documents électroniques, messages ou autres données électroniques ainsi que de l’identité du signataire. Les règlementations concernant la signature…  vers l'article

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    Respecter ses obligations et éviter les actions en responsabilité: dos and don’ts

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  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

    Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

    Rédaction et maîtrise des risques

    Prochaine date: 04. novembre 2021

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  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Aquatis, Lausanne

    Droit des marchés publics

    Pouvoir adjudicateur et soumissionnaires: quelles sont les erreurs à éviter?

    Prochaine date: 29. septembre 2021

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