Droit

    Contrat de stagiaire
    Droits et devoirs

    Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation pour une période limitée, liées par un contrat de stagiaire à une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du…  vers l'article

    Service de piquet
    Quelles règles lui appliquer en droit du travail?

    Si le service de piquet est usuel dans le domaine médical, de plus en plus d’entreprises offrent aujourd’hui un service 7/7 et 24/24 à leur clientèle, pour assurer un dépannage ou faire face à des situations d’urgence.…  vers l'article

    Révision du droit des sociétés
    Conséquences pour la comptabilité selon le CO

    La révision de la loi suisse sur les sociétés qui a finalement été adoptée le 19 juin 2020 après de nombreuses années de débats contient de nombreux changements pour les sociétés suisses. Il s’agit surtout de nouvelles…  vers l'article

    Protection des données internationales
    Vidéoconférence et plateformes de collaboration

    La crise du coronavirus tient l’économie en haleine. Les études et cabinets d’avocats ne sont pas non plus épargnés et en ressentent les effets. De nombreux avocats et autres collaborateurs travaillent désormais à…  vers l'article

    Processus de candidature en ligne
    Problématique dans la protection des données

    Quelles sont, du point de vue du droit du travail et de la protection des données, les exigences qui doivent être posées au processus toujours plus populaire de dépôt de candidatures en ligne et aux analyses de…  vers l'article

    Emploi à temps partiel
    Contrat de travail

    Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

    Contrat-type
    Dans la jungle des contrats-types de travail

    Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

    Enquête interne
    Jusqu'où peut-on aller ?

    Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

    Privacy Shield
    Que faire pour les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ?

    La Cour de justice de l'Union Europeenne (« CJUE ») a publié le 16 juillet 2020 son jugement dans la cause « Schrems II », par lequel elle invalide le EU-U.S. Privacy Shield lié aux transferts de données personnelles…  vers l'article

    Profession d’architecte
    Révolution dans la loi vaudoise

    Les autorités vaudoises annoncent une révision permettant de « défendre et reconnaître la profession d’architecte ». Cette nouvelle loi tient-elle réellement ses promesses ? Analyse des principales nouveautés.  vers l'article

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    Recommandations de séminaire

    • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Aquatis, Lausanne

      Conseil d’administration et direction

      Respecter ses obligations et éviter les actions en responsabilité: dos and don’ts

      Prochaine date: 14. octobre 2021

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    • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

      Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

      Rédaction et maîtrise des risques

      Prochaine date: 04. novembre 2021

      plus d'infos

    Aides de travail favorites

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