Droit

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

La Cour de justice de l'Union Europeenne (« CJUE ») a publié le 16 juillet 2020 son jugement dans la cause « Schrems II », par lequel elle invalide le EU-U.S. Privacy Shield lié aux transferts de données personnelles…  vers l'article

Les autorités vaudoises annoncent une révision permettant de « défendre et reconnaître la profession d’architecte ». Cette nouvelle loi tient-elle réellement ses promesses ? Analyse des principales nouveautés.  vers l'article

La signature électronique permet le contrôle de l’authenticité des documents électroniques, messages ou autres données électroniques ainsi que de l’identité du signataire. Les règlementations concernant la signature…  vers l'article

Selon l’interprétation du cadre internationalement connu COSO Internal Control, un système de contrôle interne inclut le respect de toutes les normes et prescriptions légales et autres concernant l’entreprise, ce qui est…  vers l'article

Le coronavirus pose de nombreux et conséquents problèmes aux entreprises, en particulier pour ce qui est de l’exécution de certains contrats. Se pose alors la question de savoir quels effets peut avoir le coronavirus sur…  vers l'article

La loi sur l’égalité a pour but de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. Elle n’est cependant d’aucune utilité si certains employés hommes ou femmes ne sont pas traités de la même…  vers l'article

Les questions d’assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.  vers l'article