Droit

Fin du contrat de travail
Impact sur l'assurance accidents

Les questions d’assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.  vers l'article

Le travail sur appel
Questions du point de vue du droit du travail

Contrairement au travail à temps partiel ordinaire, le travail dit "sur appel" (1) n'est pas effectué sur la base d'un horaire établi à l'avance, mais uniquement lorsque l'employeur le demande. Ce concept suscite un…  vers l'article

Contrat de stagiaire
Droits et devoirs

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation pour une période limitée, liées par un contrat de stagiaire à une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du…  vers l'article

Service de piquet
Quelles règles lui appliquer en droit du travail?

Si le service de piquet est usuel dans le domaine médical, de plus en plus d’entreprises offrent aujourd’hui un service 7/7 et 24/24 à leur clientèle, pour assurer un dépannage ou faire face à des situations d’urgence.…  vers l'article

Révision du droit des sociétés
Conséquences pour la comptabilité selon le CO

La révision de la loi suisse sur les sociétés qui a finalement été adoptée le 19 juin 2020 après de nombreuses années de débats contient de nombreux changements pour les sociétés suisses. Il s’agit surtout de nouvelles…  vers l'article

Protection des données internationales
Vidéoconférence et plateformes de collaboration

La crise du coronavirus tient l’économie en haleine. Les études et cabinets d’avocats ne sont pas non plus épargnés et en ressentent les effets. De nombreux avocats et autres collaborateurs travaillent désormais à…  vers l'article

Processus de candidature en ligne
Problématique dans la protection des données

Quelles sont, du point de vue du droit du travail et de la protection des données, les exigences qui doivent être posées au processus toujours plus populaire de dépôt de candidatures en ligne et aux analyses de…  vers l'article

Emploi à temps partiel
Contrat de travail

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

Contrat-type
Dans la jungle des contrats-types de travail

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

Enquête interne
Jusqu'où peut-on aller ?

Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

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Recommandations de séminaire

  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Aquatis, Lausanne

    Conseil d’administration et direction

    Respecter ses obligations et éviter les actions en responsabilité: dos and don’ts

    Prochaine date: 22. juin 2022

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  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne

    Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

    Rédaction et maîtrise des risques

    Prochaine date: 12. mai 2022

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