Finances & TVA

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est...  vers l'article

Cette astuce illustre comment Excel peut exécuter la fonction courante d’une somme sur plusieurs feuilles de calcul.  vers l'article

Il n’est pas toujours possible de déterminer au premier coup d’oeil si un investissement sera rentable. Dans ce contexte, Excel peut nous aider à démêler une situation complexe grâce à un modèle de calcul de...  vers l'article

Aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, la taxation d'office incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire...  vers l'article

Excel offre de nombreuses fonctions qui peuvent être combinées en formules innombrables. Ce sont justement les professionnels et les spécialistes qui adorent ces imbrications. Mais, pour les débutants, cela constitue...  vers l'article

L'établissement des comptes annuels est l'une des tâches centrales d'une société et est indispensable pour les sociétés orientées vers le marché des capitaux, notamment en ce qui concerne l'information des investisseurs....  vers l'article

L’agent fiduciaire assume la responsabilité globale de la comptabilité de plusieurs clients, qui inclut souvent la comptabilité des salaires. C’est pourquoi il joue le rôle de garant des normes comptables des...  vers l'article

Le droit de l’énergie a consacré la notion de « supplément », i.e. un prélèvement s’ajoutant à un coût ou à une contribution et affecté à certains buts. La qualification fiscale de ce supplément n’est pas claire. Nous...  vers l'article

La révision partielle de la LTVA est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral avait approuvé la version définitive de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée le 18 octobre 2017. Elle contient une...  vers l'article

La révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (revLTVA) ne débouche sur aucun changement majeur pour la majorité des entreprises nationales. Au contraire, la situation des entreprises suisses doit...  vers l'article