Contrats à long terme: Règles comptables applicables
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Introduction aux contrats à long terme
De nombreuses entreprises confrontées aux contrats à long terme se posent la question de leur comptabilisation correcte à la date de clôture. En particulier dans les comptes établis selon des normes reconnues de présentation des comptes, deux méthodes principales s’appliquent:
- la méthode du contrat achevé (CCM)
- la méthode de l’avancement (POC)
Parmi les référentiels comptables reconnus en Suisse, on compte les Swiss GAAP RPC, les IAS/IFRS, les IFRS pour PME, ainsi que, sous certaines conditions, les US GAAP.
Selon l’art. 962, al. 1 CO, l'application obligatoire d'une norme reconnue de présentation des comptes concerne:
- les sociétés cotées en Suisse ou à l’étranger, lorsque l’admission en bourse l’exige
- les coopératives comptant au moins 2000 membres
- les fondations soumises à un audit ordinaire (art. 83b, al. 3 CC en lien avec l’art. 727, al. 1 CO)
Le choix de la méthode d’évaluation impacte la manière dont les prestations réalisées et les produits sont attribués à la période, influençant ainsi le résultat et la situation patrimoniale présentée.
D’autres critères peuvent jouer un rôle essentiel dans l’évaluation : type de contrat, structure des lots, mode de détermination du degré d’achèvement, pertes anticipées, acomptes reçus, prix internes au sein d’un groupe, niveau d’activité, etc.
Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme: POC vs. CCM
Les contrats à long terme s’étalent sur plusieurs exercices comptables, impliquant une répartition temporelle des revenus et charges. Deux approches comptables sont possibles:
- La méthode CCM consiste à activer uniquement les coûts engagés, sans marge bénéficiaire, sous la rubrique travaux en cours ou produits semi-finis dans les stocks
- La méthode POC, imposée par les IFRS et les Swiss GAAP RPC, suit en apparence les mêmes principes, mais permet – sous certaines conditions – d’enregistrer la marge cible escomptée dans le compte de résultat au fur et à mesure de l’avancement du projet
Cette méthode est privilégiée lorsqu’il s’agit de contrats pluriannuels, et qu’une mesure précise et continue de l’état d’avancement est possible. Elle permet ainsi de présenter une image fidèle de la situation financière et des performances économiques. Son application est toutefois conditionnée: en l’absence des conditions requises, il convient de recourir à la méthode CCM ou à une version modifiée de celle-ci.
La méthode POC repose sur le rattachement périodique des produits, selon deux approches :
- la méthode du degré d’achèvement estimé (output method ou méthode FSG),
- la méthode de consommation des coûts (input method ou méthode C2C).
Dans les deux cas, la marge cible est activée proportionnellement aux coûts, et contribue ainsi au résultat périodique. Ces méthodes s’avèrent particulièrement importantes pour refléter fidèlement la réalité économique dans le cas de projets de longue durée.
Exigences et standards applicables aux projets de fabrication à long terme
Les contrats à long terme sont comptabilisés selon IAS 11, qui privilégie l’application de la méthode de l’avancement (POC), pour autant que les conditions définies par la norme soient remplies. Dans ce contexte, la fiabilité de l’évaluation sans perte prend une importance encore plus grande qu’avec la méthode CCM. Il faut ainsi pouvoir estimer de manière fiable:
- le degré d’avancement du projet
- les produits contractuels escomptés
- ainsi que les coûts du contrat
Une base contractuelle doit également exister et il doit être probable que les parties rempliront leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, IAS 11 distingue deux types de contrats:
- les contrats à prix fixe, et
- les contrats à coût majoré,
pour lesquels des conditions spécifiques doivent être remplies de manière cumulative
Tant les IAS/IFRS que les Swiss GAAP RPC poursuivent l’objectif central d’une comptabilisation périodique du résultat. Ces normes répondent avant tout aux exigences de protection des investisseurs et des actionnaires, en donnant une image fidèle de la performance. Le principe de prudence y occupe une place secondaire, contrairement au Code des obligations, où il demeure central.
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