Protection des données

Les requêtes de droit d’accès aux données personnelles du travailleur ont pris une grande importance dans la pratique. Dans les faits, elles servent souvent à préparer une action contentieuse contre l’employeur ou à évaluer les chances de succès de celle-ci. Cette pratique, qui tient parfois de la « fishing expedition », pourrait bien devoir être restreinte à l’avenir sous l’influence de la jurisprudence et des nouvelles dispositions en la matière.

Les collaborateurs actuels et anciens peuvent faire valoir auprès de leur employeur leurs droits de personnes concernées par la protection des données. Il est donc recommandé aux entreprises de mettre en place des processus spécifiques et de définir les responsabilités afin d'être préparées à remplir leurs obligations conformément à la loi, et ce, dans les délais impartis. Cet article a pour but de montrer aux entreprises ce qui change avec la LPD révisée en ce qui concerne le droit d'accès, de rectification et de suppression des données des collaborateurs. On trouvera également ci-après des conseils et des recommandations pratiques pour la mise en œuvre de ces mêmes droits.

Voici des réponses aux questions posées les plus couramment dans la pratique en relation avec le dossier du personnel.