Protection des données

La mise à jour des déclarations de confidentialité existantes ou la rédaction de nouvelles déclarations constituent une tâche importante sur le chemin de la conformité à la nouvelle mouture de la loi sur la protection des données (LPD révisée). Dans ce contexte, il est généralement admis à titre d’évidence que l'obligation d'informer les clients ou les visiteurs d'un site web, si l’on se réfère à la législation sur la protection des données, doit être remplie. Dans la pratique, la déclaration de confidentialité destinée aux collaborateurs est très souvent omise, voire négligée… car on ne se rend pas compte que ces derniers sont également des personnes concernées, au sens du même droit de la protection des données.

La révision totale de la loi sur la protection des données (ci-après: LPD révisée) et ses dispositions d'exécution entreront en vigueur le 1er septembre 2023. Que cela signifie-t-il en matière de droit d'accès des travailleurs et comment l'employeur de droit privé devra-t-il procéder dans le cadre de cette révision?

Les collaborateurs actuels et anciens peuvent faire valoir auprès de leur employeur leurs droits de personnes concernées par la protection des données. Il est donc recommandé aux entreprises de mettre en place des processus spécifiques et de définir les responsabilités afin d'être préparées à remplir leurs obligations conformément à la loi, et ce, dans les délais impartis. Cet article a pour but de montrer aux entreprises ce qui change avec la LPD révisée en ce qui concerne le droit d'accès, de rectification et de suppression des données des collaborateurs. On trouvera également ci-après des conseils et des recommandations pratiques pour la mise en œuvre de ces mêmes droits.

Toute entreprise employant des personnes dispose d'un dossier personnel sur ses collaborateurs. Il est relativement facile, si on le veut, de trouver toutes sortes d’informations: cercle d’amis, opinions politiques, appartenance à des sociétés etc. Avec Internet, il est désormais inutile d’engager un détective pour cela: une simple recherche sur Google suffit en général.

La protection des données occupe une place de plus en plus importante, et ce également en droit du travail. Le dossier du personnel est au centre des débats. Quelles règles faut-il observer en matière de traitement des données personnelles?