TVA et décompte TVA

La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises, qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture. La taxe sur la valeur ajoutée ne touchant que le consommateur final, la TVA est à considérer en tant qu’impôt préalable que les personnes physiques et morales récupèrent à l’aide du décompte TVA.

TVA et décompte TVA

Procédure pénale

/ Procédure pénale
Délits dans le traitement de la TVA

Le service des sanctions de la division principale TVA a renforcé son personnel par le passé. En tant que taxe auto-déclaratoire, la TVA exige-t-elle une protection pénale accrue? Il est temps d’examiner de plus près ce que fait le service pénal (SP) et les procédures pénales dans le domaine de la TVA.

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Déduction de l’impôt préalable
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/ Déduction de l’impôt préalable
Problématiques de la pratique

L’application de la déduction de l’impôt préalable dans le cadre du système suisse de la TVA soulève divers défis dans la pratique. Dans cet article, les questions pratiques relatives à la déduction de l’impôt préalable sont mises en lumière et les possibles problèmes en découlant analysés.

Conditions de facturation

/ Conditions de facturation
En Suisse et dans l'UE

Quiconque souhaite ou doit s'occuper de la TVA ne peut éviter d'aborder la question suivante: quelle est la facturation correcte de la TVA (et ce d'autant plus lorsque le droit plutôt formaliste des États membres de l'UE est concerné)? Cet article se propose de vous présenter de manière succincte quelques-uns des aspects essentiels de la facturation exigible du point de vue du droit suisse ainsi que les principes directeurs de certaines dispositions applicables dans toute l'UE.

/ Crésus Salaires
EPSITEC SA

Crésus Salaires Crésus est depuis des années le logiciel de salaires le plus utilisé en Suisse selon les statistiques de Swissdec. Le 12 décembre 2013, il a été certifié conforme à la norme salariale ELM/PUCS 4.0 (certificat 1034.13). Crésus établit tous les certificats et autres documents administratifs. Les salaires sont calculés automatiquement en fonction des données de chaque employé et des paramètres de l’entreprise. Résumé Conforme aux dernières dispositions légales Certificats de salaire avec code-barres 2D Export ELM/PUCS (swissdec) par Internet Décomptes mensuels de l’impôt à la source, envoi électronique aux 26 cantons par swissdec Salaire fixe, à la journée ou à l’heure Heures supplémentaires Jours de congé, maladie, accident ou militaire Gestion des indemnités, déductions, allocations et paiements de frais Impôt à la source et transmission électronique des décomptes Feuille de paie Ordres de virement électroniques (ISO 20022) Décomptes mensuels et annuels Statistiques pour les différentes caisses AVS/AC/AA... Création de rubriques et rapports personnalisés Exportations personnalisées (sauf versions PICCOLO, PRO et «S») Envoi de documents PDF par e-mail

Homberger TVA Sàrl

/ Conseil TVA
Homberger TVA Sàrl

Conseil TVA valeur ajoutée incluse La TVA est un impôt complexe. Depuis plus de 25 ans, nous en avons fait notre spécialité. Grâce à nos connaissances pointues dans le domaine, nous vous aidons à limiter vos risques, mais également à identifier vos possibilités d'optimisation. Notre but est de délivrer un service de qualité à haute valeur ajoutée à un prix raisonnable. Nos clients sont les entreprises, les collectivités publiques, mais également les fiduciaires, études d’avocats et notaires qui trouvent en nous un spécialiste TVA pour une situation win-win pour eux et leurs clients.

/ Fiducie, conseil, fiscalité
Provida Fiduciaire SA

Fiducie, conseil aux entreprises, fiscalité En tant qu’entreprise «full service» de près de 70 collaborateurs, nous fournissons une palette de services complète dans les domaines de l’audit comptable, du conseil aux entreprises et des activités fiduciaires. Nous sélectionnons nos collaborateurs en fonction de leur envergure professionnelle et de leur niveau de spécialisation. Nous aidons ainsi nos clients à conserver une vue d’ensemble, même dans les projets complexes.

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