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TVA et décompte TVA

La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises, qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture. La taxe sur la valeur ajoutée ne touchant que le consommateur final, la TVA est à considérer en tant qu’impôt préalable que les personnes physiques et morales récupèrent à l’aide du décompte TVA.

TVA et décompte TVA

Méthode du taux d’imposition de la dette fiscale

/ Méthode du taux d’imposition de la dette fiscale
Points clés et nouveautés

Les assujettis à la TVA peuvent choisir de décompter selon la méthode effective ou, sur demande, selon la méthode du taux de la dette fiscale. Décompter la TVA sur la base de la méthode du taux d’imposition de la dette fiscale offre aux petites et moyennes entreprises la possibilité de maintenir les coûts administratifs dans des limites raisonnables. Toutefois, il ne faut pas oublier que ces méthodes offrent non seulement des opportunités, mais qu’elles impliquent également des risques.

Décompte TVA

/ Décompte TVA
Êtes-vous prêt pour la numérisation?

Les entreprises peuvent décompter leur TVA en ligne avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) depuis le 8 septembre 2015. Cette possibilité de faire sa déclaration TVA par voie électronique constitue un allègement administratif considérable, car il n’est plus nécessaire de signer physiquement le formulaire et de l’envoyer par la Poste. Depuis le 1er janvier 2021, la remise électronique du décompte TVA est la norme pour tous les assujettis. Le décompte papier ne sera plus envoyé par l’AFC que sur commande et dans des cas justifiés (par ex. en cas de manque d’infrastructure technique).

LTVA

/ Transfert de biens immobiliers
Impact au niveau de la TVA

Il arrive régulièrement que la TVA soit complètement ignorée lors de transactions immobilières, ce qui peut entraîner des conséquences coûteuses tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Nous présentons ci-après les possibilités de transfert et les écueils qui y sont liés du point de vue de la TVA.

/ Crésus Salaires
EPSITEC SA

Crésus Salaires Crésus est depuis des années le logiciel de salaires le plus utilisé en Suisse selon les statistiques de Swissdec. Le 12 décembre 2013, il a été certifié conforme à la norme salariale ELM/PUCS 4.0 (certificat 1034.13). Crésus établit tous les certificats et autres documents administratifs. Les salaires sont calculés automatiquement en fonction des données de chaque employé et des paramètres de l’entreprise. Résumé Conforme aux dernières dispositions légales Certificats de salaire avec code-barres 2D Export ELM/PUCS (swissdec) par Internet Décomptes mensuels de l’impôt à la source, envoi électronique aux 26 cantons par swissdec Salaire fixe, à la journée ou à l’heure Heures supplémentaires Jours de congé, maladie, accident ou militaire Gestion des indemnités, déductions, allocations et paiements de frais Impôt à la source et transmission électronique des décomptes Feuille de paie Ordres de virement électroniques (ISO 20022) Décomptes mensuels et annuels Statistiques pour les différentes caisses AVS/AC/AA... Création de rubriques et rapports personnalisés Exportations personnalisées (sauf versions PICCOLO, PRO et «S») Envoi de documents PDF par e-mail

Homberger TVA Sàrl

/ Conseil TVA
Homberger TVA Sàrl

Conseil TVA valeur ajoutée incluse La TVA est un impôt complexe. Depuis plus de 25 ans, nous en avons fait notre spécialité. Grâce à nos connaissances pointues dans le domaine, nous vous aidons à limiter vos risques, mais également à identifier vos possibilités d'optimisation. Notre but est de délivrer un service de qualité à haute valeur ajoutée à un prix raisonnable. Nos clients sont les entreprises, les collectivités publiques, mais également les fiduciaires, études d’avocats et notaires qui trouvent en nous un spécialiste TVA pour une situation win-win pour eux et leurs clients.

/ Fiducie, conseil, fiscalité
Provida Fiduciaire SA

Fiducie, conseil aux entreprises, fiscalité En tant qu’entreprise «full service» de près de 70 collaborateurs, nous fournissons une palette de services complète dans les domaines de l’audit comptable, du conseil aux entreprises et des activités fiduciaires. Nous sélectionnons nos collaborateurs en fonction de leur envergure professionnelle et de leur niveau de spécialisation. Nous aidons ainsi nos clients à conserver une vue d’ensemble, même dans les projets complexes.

/ Conseil fiscal et d'entreprise
T+R SA

Nous dédions notre compétence globale à vos défis

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