Contre-prestation: Rabais et escomptes du point de vue de la TVA
Contenu
Christoph Drexl
Christoph Drexl, avocat allemand spécialisé en droit fiscal, travaille depuis 2011 chez EY à Zurich comme Manager Indirect Tax Services. En Suisse, il a continué à étendre ses connaissances de droit européen dans le domaine de l’optimisation internationale des Supply Chain et dispose de connaissances approfondies dans le droit suisse de la taxe sur la valeur ajoutée.
Michel Hürlimann
Bachelor of Science in Business Administration, Senior Consultant dans l’Indirect Tax Team chez EY à Zoug. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects.. Ses principaux domaines d’action sont la fiscalité de l’économie numérique et la TVA de l’UE.
Aides de travail appropriées
Une diminution de la contre-prestation a une incidence sur le calcul de la TVA
La base de calcul de la TVA est la contre-prestation effectivement perçue. Celle-ci est une valeur patrimoniale, un actif, que le bénéficiaire verse en échange d’une prestation et qui prend généralement la forme d’un paiement en espèces. La contre-prestation comprend également le remboursement de tous les frais engagés par le prestataire et refacturés au client, tels que :
- les frais d’approvisionnement et de transport (y compris les droits de douane)
- les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, etc., même s’ils ont été engagés à l’étranger
- les frais d’emballage
- les commissions de toute nature que le prestataire verse à un tiers et qu’il répercute sur son client en tant que facteur de coût
- les frais de relance
La TVA est prélevée sur l’intégralité de la contrepartie (y compris le remboursement de tous les frais). Si le prestataire accorde à son client une remise (réduction de la contrepartie), cela peut avoir des répercussions sur la déclaration de TVA relative au chiffre d’affaires du vendeur ainsi que sur la déduction de la TVA en amont de l’acheteur. Sont notamment considérées comme des réductions de la contrepartie :
- les rabais
- les escomptes
- les créances irrécouvrables
- les primes sur le chiffre d’affaires
- les remboursements (par exemple en cas de défauts)
La date de cette réduction de la contrepartie est déterminante pour la méthode de déclaration à appliquer.
Diminution de la contre-prestation au moment de la vente
Si une diminution de la contre-prestation est accordée dès le moment de la vente, celle-ci est généralement prise en compte dans la facture. L'acheteur paie directement le montant réduit indiqué sur la facture. La contre-prestation perçue correspond au montant de la facture et il n'y a pas d'ajustement ultérieur de la contrepartie.
Dans ce cas, la contre-prestation réduite peut être déclarée directement au chiffre 200 en tant que chiffre d’affaires dans le décompte TVA. Il n’est pas nécessaire de corriger la facture, car celle-ci tient déjà compte de la diminution de la contre-prestation et a donc été établie correctement. En conséquence, l'acheteur ne doit pas non plus corriger sa déduction de la TVA.
Un commerçant d’articles de sport assujetti à la TVA (méthode de décompte : effective et selon le prix convenu) accorde une remise de 40 % sur l’ensemble de son assortiment d’hiver. Un client privé achète une paire de skis d’une valeur de 1000 CHF (prix normal, TVA comprise) et, après déduction de la remise, verse encore un montant de 600 CHF (TVA comprise) au commerçant. Ce dernier déclare le chiffre d’affaires net réduit de 557,15 CHF au chiffre 200 de la déclaration de TVA. Une déclaration au chiffre 235 (réductions de prix) n’est pas nécessaire dans ce cas. Le commerçant est toutefois libre de déclarer le prix normal au chiffre 200 et la remise accordée au chiffre 235. En tant que personne non assujettie à la TVA, l'acheteur n'a pas le droit de déduire l'impôt préalable.
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