Droit du travail

La loi requiert de l’employeur que celui-ci accorde une attention particulière au statut parental. En fait notamment partie une protection contre le congé spécifique pour les mères après l’accouchement. D’une manière générale, tant l’art. 328 CO que l’art. 6 LTr imposent à l’employeur de protéger la santé physique et psychique des travailleurs. L’art. 6 LTr prévoit en particulier que l’employeur est tenu de prendre, pour protéger la santé des travailleurs, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. De la même manière, l’employeur est responsable de la protection des femmes enceintes et des femmes qui allaitent de tout danger encouru sur leur place de travail.

Le droit suisse du travail, que l’on a souvent dit simple et peu protecteur, devient aujourd’hui plus compliqué, moins coordonné et plus imprévisible en raison de divers facteurs: explosion du nombre de normes, influence du droit public, etc.

Le droit d’auteur protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques. De même, les ouvrages écrits et sous forme d’image ainsi que les programmes informatiques sont soumis au droit d’auteur. C’est l’auteur qui selon la loi sur le droit d’auteur (LDA) détermine si, quand, comment et sous quel nom son œuvre sera publiée. L’auteur décide également si, quand et comment son œuvre sera modifiée. La LDA ne protège cependant que la forme, pas le contenu.

Les inventions effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle appartiennent intrinsèquement à l’employeur selon l’art. 332 CO. Afin que ce dernier puisse les utiliser de manière appropriée, il est cependant souvent nécessaire que l’auteur de l’invention lui apporte une assistance supplémentaire. Si besoin est, l’auteur est tenu d’apporter son soutien à l’employeur, comme le montre ci-après un arrêt du Tribunal fédéral.

Les rapports de travail ouvrent la porte à une multitude de conflits au travail entre l’employeur et les employés. L’entreprise dispose de différentes mesures disciplinaires; mais des obligations d’assistance lui incombent également.