Droit du travail

Emploi à temps partiel

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Contrat de travail

Le Code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l'art. 319 al. 2 CO: «Est également considéré comme contrat de travail à temps partiel le contrat par lequel un employé s’engage à fournir une prestation…  vers l'article

Contrat-type

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Dans la jungle des contrats-types de travail

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que…  vers l'article

Enquête interne

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Jusqu'où peut-on aller ?

Si, dans une entreprise, l’on est amené à penser qu'une directive ou une loi a été enfreinte, il convient dès lors d'ouvrir une enquête. Ces enquêtes internes ne sont pas réservées aux seules grandes entreprises : les…  vers l'article

Privacy Shield

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Que faire pour les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ?

La Cour de justice de l'Union Europeenne (« CJUE ») a publié le 16 juillet 2020 son jugement dans la cause « Schrems II », par lequel elle invalide le EU-U.S. Privacy Shield lié aux transferts de données personnelles…  vers l'article

Loi sur l'égalité

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Emploi d’homosexuels

La loi sur l’égalité a pour but de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. Elle n’est cependant d’aucune utilité si certains employés hommes ou femmes ne sont pas traités de la même…  vers l'article

Fin du contrat de travail

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Impact sur l'assurance accidents

Les questions d’assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.  vers l'article

Travail à temps partiel

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Illusoire de le concilier avec carrière?

Le travail à temps partiel représente-il la fin de la carrière professionnelle? Temps partiel et carrière sont-ils compatibles? Les avis sur la question divergent, surtout quand il s’agit des hommes et des fonctions…  vers l'article

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Prochaine date: 06. mai 2021

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