Droit du travail

Comme dans tous les contrats, des dommages peuvent survenir dans l'exercice d'une relation de travail. Quelles sont donc les spécificités de la responsabilité en droit du travail? Dans quelle mesure le fait que les employés s'exposent à des risques au profit des employeurs est-il pris en compte?

La question se pose régulièrement de savoir si l'employeur est responsable lorsque son employé cause des dommages. La réponse suit en substance le principe du coût et de l'utilité: celui qui tire le plus grand profit d'une prestation doit également supporter le risque de préjudice et réparer les éventuels dommages.

La Loi fédérale sur l’égalité institue l’interdiction de discriminer à son chapitre 3. Cette interdiction s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail. Cette interdiction n’est donc pas limitée à l’inégalité salariale laquelle peut d’ailleurs être fondée sur des critères objectifs ainsi que qualifiés par la jurisprudence.

L’obligation principale du collaborateur est la prestation de travail. Pourtant, il ne doit ni ouvrage, ni résultat de travail, mais il doit mettre à disposition de l’employeur sa prestation de travail conformément au contrat, pour une durée déterminée ou indéterminée. Le collaborateur doit exécuter en personne le travail dont il s’est chargé, à moins que le contraire ne résulte d’un accord ou des circonstances (art. 321 CO).

Les données confidentielles sur les ordinateurs individuels et les serveurs sont en général bien protégées contre le piratage. Les risques de sécurité liés aux photocopieuses, aux vieux appareils et surtout aux données papier sont souvent sous-estimés. Une telle négligence peut avoir de graves conséquences.