Droit du travail

Environ un tiers des travailleurs souffrent des conséquences du stress au travail, et la tendance est à la hausse. Du point de vue du droit du travail, la responsabilité de l'employeur en matière de stress excessif de l'employé est d’une importance cruciale.

L'obligation principale de l'employeur est de verser le salaire. Dans certaines situations, l'employeur peut également faire valoir des créances vis-à-vis les collaborateurs. Les cas de figure dans lesquels cela se produit en premier lieu et la manière dont l'employeur peut procéder dans de pareilles situations vous seront présentées dans ce qui suit.

Si un collaborateur est soupçonné d’avoir commis un acte répréhensible, l’employeur est confronté au défi de savoir comment gérer la situation. Un licenciement avec effet immédiat n’est pas toujours justifié. En outre, la question se pose de savoir dans quelle mesure les employeurs doivent enquêter sur le soupçon et si des mesures de surveillance peuvent être prises à cet effet. Le certificat de travail et la mention du motif de licenciement sont également des points de conflit fréquents.

Dans le cadre d’une relation de travail, on doit respecter diverses devoirs d’information de l’employeur, à commencer par les informations à fournir lors de la conclusion d’un contrat de travail conformément à l’article 330b du Code des obligations (CO), jusqu’à l’obligation d’information à la fin de la relation de travail. Au terme de cette dernière, l’employeur est notamment tenu d’informer l’employé des aspects relatifs au droit des assurances, et ce indépendamment de la partie qui a résilié le contrat de travail. Le non-respect de cette obligation à la fin du contrat peut, dans certains cas, coûter cher à l’employeur.

Les violations des secrets d’affaires et de fabrication peuvent entraîner des conséquences au niveau civil mais également au niveau pénal.