TVA et impôts

Imposition des sociétés de capitaux
Comparaison avec les sociétés de personnes

Les impôts et cotisations aux assurances sociales représentent un poste de dépense considérable pour une entreprise. Les entrepreneurs s’efforcent de maintenir ces charges aussi faibles que possible. Pour ce faire, il...  vers l'article

Contrôle TVA
Les clés de la réussite

Comment réussir son contrôle TVA ? La préparation, l’accompagnement, la négociation, et surtout le bon niveau technique se révèlent être les clés de la réussite.  vers l'article

Guichet unique
Nouveaux règlements à partir de 2015

Le «paquet TVA 2015» introduit dans l’UE à partir de 2015 un nouveau règlement pour les prestations de services de télécommunication, de radio et de télévision ainsi que pour les prestations fournies électroniquement....  vers l'article

Imposition de groupe
Implications en matière de TVA

Les entités ayant leur siège ou un établissement stable sur le territoire de la Confédération qui sont réunies sous une direction unique peuvent devenir membres d’un groupe d’imposition TVA. Ces entités peuvent être des...  vers l'article

Immobilier
Aspects choisis du régime de la taxe sur la valeur ajoutée

Il convient de constater qu’il y a encore et toujours de nombreuses embûches du point de vue de la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l’immobilier.  vers l'article

Construction
Distinction importante entre construire pour son propre compte vs pour le compte de tiers

La loi fédérale régissant la taxe à la valeur ajoutée du 12 juin 2009 (LTVA) et l’ordonnance d’exécution du 27 novembre 2009, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010, ont introduit de nombreux changements,......  vers l'article

Holding
La structure de sa TVA

La loi fédérale sur la taxe à la valeur ajoutée du 12 juin 2009 et l’ordonnance d’application du Conseil fédéral du 27 novembre 2009, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010, ont introduit de nombreuses – et......  vers l'article

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