TVA et impôts

Le droit de l’énergie a consacré la notion de « supplément », i.e. un prélèvement s’ajoutant à un coût ou à une contribution et affecté à certains buts. La qualification fiscale de ce supplément n’est pas claire. Nous...  vers l'article

La révision partielle de la LTVA est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral avait approuvé la version définitive de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée le 18 octobre 2017. Elle contient une...  vers l'article

La révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (revLTVA) ne débouche sur aucun changement majeur pour la majorité des entreprises nationales. Au contraire, la situation des entreprises suisses doit...  vers l'article

Les impôts et cotisations aux assurances sociales représentent un poste de dépense considérable pour une entreprise. Les entrepreneurs s’efforcent de maintenir ces charges aussi faibles que possible. Pour ce faire, il...  vers l'article

Comment réussir son contrôle TVA ? La préparation, l’accompagnement, la négociation, et surtout le bon niveau technique se révèlent être les clés de la réussite.  vers l'article

Le «paquet TVA 2015» introduit dans l’UE à partir de 2015 un nouveau règlement pour les prestations de services de télécommunication, de radio et de télévision ainsi que pour les prestations fournies électroniquement....  vers l'article

Les entités ayant leur siège ou un établissement stable sur le territoire de la Confédération qui sont réunies sous une direction unique peuvent devenir membres d’un groupe d’imposition TVA. Ces entités peuvent être des...  vers l'article