TVA et impôts

Les restructurations d’entreprises sont fréquentes dans la pratique. Les principes fiscaux applicables sont mentionnés clairement dans la circulaire n° 32 de l’AFC. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler à la fois…  vers l'article

L’Administration fédérale des contributions a pratiquement déployé dans son intégralité le programme informatique Fiscal-IT. À partir de la fin 2019, le décompte TVA ne pourra vraisemblablement plus être réalisé qu’en…  vers l'article

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est…  vers l'article

Les organismes à but non-lucratif sont généralement financés par des dons, le mécénat ou les cotisations des membres. Dans le cas des homes, des contributions substantielles des cantons et de la Confédération sont…  vers l'article

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, l’imposition à la marge connaît un renouveau. Elle remplace, dans différents domaines, la déduction de l’impôt préalable fictif dans le commerce de biens meubles…  vers l'article

La question ne se pose même pas: la tonalité dans les relations commerciales internationales s’est renforcée et les activités à l’étranger sont plus difficiles. En outre, l’Administration suisse des douanes est de…  vers l'article

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des…  vers l'article