TVA et impôts

Déduction de l’impôt préalable
Problématiques de la pratique

La déduction de l’impôt préalable est un élément essentiel du système suisse de la taxe sur la valeur ajoutée. Les assujettis peuvent, dans le cadre de leur activité professionnelle, déduire la taxe sur la valeur ajoutée…  vers l'article

Asset Deal
La forme de la reprise et ses conséquences fiscales

L’arrêt ATF 2C_923/2018 du 21 février 2020 du Tribunal fédéral sur l’achat d’actifs et de passifs d’une entreprise va permettre de réfléchir sur la forme à adopter lors de la reprise d’une entreprise au titre d’un Asset…  vers l'article

Imposition sur le bénéfice de liquidation
Pas toujours imposé sous forme privilégiée

Imposition sur le bénéfice de liquidation: Lorsqu’une personne indépendante cesse son activité, des réserves latentes constituées dans le passé sont dissoutes et elles sont imposées sous forme privilégiée de manière…  vers l'article

Contrôle douanier
Application aux entreprises suisses

Les autorités douanières étrangères peuvent également organiser un contrôle douanier des entreprises en Suisse. Quand cela est possible et quels conseils sur la meilleure façon de se préparer à un tel événement, voilà…  vers l'article

Initial coin offerings
Le traitement en termes de la TVA

Ces dernières années, de nombreuses cryptomonnaies ont vu le jour sur la base de nouveaux développements technologiques. En juin 2018, l’Administration fédérale des contributions avait publié un premier projet pratique…  vers l'article

Open Banking
L'offre de solution de SIX

Avec b.Link, SIX a lancé en mai 2020 une solution d’Open Banking pour la place financière suisse. Grâce à la plateforme aux interfaces standardisées, les institutions financières et les fournisseurs tiers tels que les…  vers l'article

Contrôle à l’exportation
Les obligations et les mesures préparatoires des entreprises

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des…  vers l'article

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    Plus de sécurité dans les affaires internationales

    Prochaine date: 16. novembre 2021

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