TVA et impôts

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des…  vers l'article

Le Hype sur la crypto-monnaie Bitcoin en décembre 2017 a été énorme. Mais les administrations fiscales en ont aussi eu vent et elles ont édité divers aide-mémoire et informations de la pratique par rapport à leur…  vers l'article

Imposition sur le bénéfice de liquidation: Lorsqu’une personne indépendante cesse son activité, des réserves latentes constituées dans le passé sont dissoutes et elles sont imposées sous forme privilégiée de manière…  vers l'article

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est…  vers l'article

Aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, la taxation d'office incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire…  vers l'article

Le droit de l’énergie a consacré la notion de « supplément », i.e. un prélèvement s’ajoutant à un coût ou à une contribution et affecté à certains buts. La qualification fiscale de ce supplément n’est pas claire. Nous…  vers l'article

La révision partielle de la LTVA est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral avait approuvé la version définitive de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée le 18 octobre 2017. Elle contient une…  vers l'article