TVA et impôts

Contrôle de l'origine

Contrôle de l'origine
Faire face a un contrôle d'origine des marchandises

La vérification de l’origine d’un produit peut déclencher des désagréments chez les responsables. Surtout lorsqu’ils sont confrontés à ce défi pour la première fois dans de la circulation des marchandises. Mais…  vers l'article

Subvention et TVA

Subventions et TVA
Malédiction ou bénédiction?

Les subventions ou contributions similaires des pouvoirs publics ne sont pas soumises à la TVA. Une bénédiction pour le destinataire. Mais aussi une malédiction pour lui: l’argent reçu est-il vraiment une subvention ou…  vers l'article

Procédure pénale

Procédure pénale
Délits dans le traitement de la TVA

Ces derniers mois, on a vu apparaître de plus en plus d’offres d’emploi à pourvoir au sein du SP TVA. En tant que taxe auto-déclaratoire, la TVA exige-t-elle une protection pénale accrue? Il est temps d’examiner de plus…  vers l'article

Parts privées

Parts privées
Pièges dans le traitement de la TVA

Si, du point de vue des impôts directs, il existe des montants forfaitaires pour la détermination de la part des salaires et si ceux-ci sont également utiles à l’évaluation de la TVA, ces forfaits peuvent également être…  vers l'article

La déduction de l'impôt préalable

La déduction de l'impôt préalable
Généralités sur les communes

Cet article donne un aperçu de la déduction de l’impôt préalable pour les collectivités. Il s’agit souvent d’un sujet compliqué pour les collectivités qui utilisent la méthode effective de décompte.  vers l'article

LTVA

LTVA
Transfert et location immobilère après option

La LTVA partiellement révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2018 offre la possibilité de déclarer volontairement dans le décompte TVA les services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (option latente). L’option…  vers l'article

Initial coin offerings

Initial coin offerings
Le traitement en termes de la TVA

Ces dernières années, de nombreuses cryptomonnaies ont vu le jour sur la base de nouveaux développements technologiques. En juin 2018, l’Administration fédérale des contributions avait publié un premier projet pratique…  vers l'article

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    Prochaine date: 26. novembre 2020

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    Prochaine date: 17. novembre 2020

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