TVA et impôts

Aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, la taxation d'office incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire prévaut: l'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable.

La crise du coronavirus nous a contraint à considérer différemment le modèle du télétravail. Solution temporaire au départ, il est devenu une tendance continue d’une manière générale. Le passage d’un modèle de travail traditionnel à un modèle de travail contemporain entraîne certaines conséquences juridiques et fiscales qui doivent être prises en compte.

De nombreux groupes suisses appliquent l’imposition de groupe TVA afin de bénéficier des avantages considérables en termes financiers de l’abandon de l’imposition sur les chiffres d’affaires internes. Mais, souvent, cette possibilité est discutée longtemps après la fondation et/ou l’enregistrement TVA de la société suisse. Est-ce qu’un regroupement rétroactif en un groupe TVA est possible?

Différentes questions peuvent se poser lors du décompte de la TVA. Vous trouverez ci-dessous des indications pour les assujettis qui utilisent la méthode de décompte effective.

Quiconque est impliqué dans le domaine de la TVA sait à quel point le système européen est compliqué. L’Union européenne envisage de le simplifier. Les premières nouveautés seront introduites à partir de 2020 au plus tard.