TVA et impôts

Dans la pratique, il arrive régulièrement que des entreprises suisses mettent à la disposition de leurs employés des voitures de fonction. Mais attention! C’est justement en cas d’utilisation transfrontalière que des risques de TVA peuvent survenir en Suisse et à l’étranger.

Une entité, même sans but lucratif, ne peut ignorer certaines questions liées à la TVA : nouveauté TVA, assujettissement, distinction entre les dons, subventions et revenus de sponsoring, déduction de l’impôt préalable, impôt sur les acquisitions… autant de sujets complexes à traiter. C’est ainsi que pour d’alléger les obligations TVA des associations et institutions d’utilité publique, le seuil du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement à la nouveauté TVA va être augmenté à partir du 1er janvier 2023. Une aubaine pour certaines entités, qui doit toutefois être évaluée avec prudence.

La documentation des opérations de TVA au sein de l’entreprise contribue à minimiser les risques encourus dans ce domaine. Vous trouverez ci-dessous un aperçu et des conseils sur la manière d’enregistrer ces éléments centraux. La jurisprudence récente (voir plus loin) montre notamment que des procédures strictes doivent être mises en œuvre dans ce domaine.

Les subventions ou contributions similaires des pouvoirs publics ne sont pas soumises à la TVA. Une bénédiction pour le destinataire. Mais aussi une malédiction pour lui: l’argent reçu est-il vraiment une subvention ou plutôt une rétribution, imposable pour un service rendu aux pouvoirs publics? Est-ce que la réduction de l’impôt préalable réalisée sur une subvention est correcte du point de vue de l’Administration fédérale des contributions (AFC)? Une distinction juridique très délicate et une question qui n’est pas toujours claire d’un point de vue de la microéconomie entraînent des risques latents en matière de TVA. Elles passent souvent inaperçues et peuvent se manifester par des redressements élevés de l’AFC en cas de contrôles de TVA. Voici un aperçu des critères les plus importants de différenciation entre les subventions et les revenus imposables.

Si une concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable intégrale procure une sécurité élevée, elle est associée à un travail correspondant. L’utilisation de solutions d’automatisation permet de réduire ce phénomène.