TVA et impôts

Sans bouchon

Sans bouchon
Préparation du contrôle à l'exportation

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des…  vers l'article

Crypto-monnaie

Crypto-monnaie
Premières expériences de la pratique

Le Hype sur la crypto-monnaie Bitcoin en décembre 2017 a été énorme. Mais les administrations fiscales en ont aussi eu vent et elles ont édité divers aide-mémoire et informations de la pratique par rapport à leur…  vers l'article

Imposition sur le bénéfice de liquidation

Imposition sur le bénéfice de liquidation
Pas toujours imposé sous forme privilégiée

Imposition sur le bénéfice de liquidation: Lorsqu’une personne indépendante cesse son activité, des réserves latentes constituées dans le passé sont dissoutes et elles sont imposées sous forme privilégiée de manière…  vers l'article

Restructuration

Restructuration
Exonération des droits de mutation?

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est…  vers l'article

Taxation d’office

Taxation d’office
Aussi pour les personnes morales !

Aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, la taxation d'office incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire…  vers l'article

Les contributions causales

Contributions causales
le "supplément" comme nouvelle contribution causale dans la LEne

Le droit de l’énergie a consacré la notion de « supplément », i.e. un prélèvement s’ajoutant à un coût ou à une contribution et affecté à certains buts. La qualification fiscale de ce supplément n’est pas claire. Nous…  vers l'article

TVA en suisse

TVA en suisse
Modification du règlement sur la TVA

La révision partielle de la LTVA est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral avait approuvé la version définitive de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée le 18 octobre 2017. Elle contient une…  vers l'article

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Journée WEKA Finance et fiscalité 2019

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    Prochaine date: 27. novembre 2019

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    Prochaine date: 21. novembre 2019

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