TVA et impôts

TVA en suisse
Modification du règlement sur la TVA

La révision partielle de la LTVA est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral avait approuvé la version définitive de l’ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée le 18 octobre 2017. Elle contient une...  vers l'article

TVA suisse
Révision de la LTVA – quoi de neuf?

La révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (revLTVA) ne débouche sur aucun changement majeur pour la majorité des entreprises nationales. Au contraire, la situation des entreprises suisses doit...  vers l'article

Imposition des sociétés de capitaux
Comparaison avec les sociétés de personnes

Les impôts et cotisations aux assurances sociales représentent un poste de dépense considérable pour une entreprise. Les entrepreneurs s’efforcent de maintenir ces charges aussi faibles que possible. Pour ce faire, il...  vers l'article

Contrôle TVA
Les clés de la réussite

Comment réussir son contrôle TVA ? La préparation, l’accompagnement, la négociation, et surtout le bon niveau technique se révèlent être les clés de la réussite.  vers l'article

Guichet unique
Nouveaux règlements à partir de 2015

Le «paquet TVA 2015» introduit dans l’UE à partir de 2015 un nouveau règlement pour les prestations de services de télécommunication, de radio et de télévision ainsi que pour les prestations fournies électroniquement....  vers l'article

Imposition de groupe
Implications en matière de TVA

Les entités ayant leur siège ou un établissement stable sur le territoire de la Confédération qui sont réunies sous une direction unique peuvent devenir membres d’un groupe d’imposition TVA. Ces entités peuvent être des...  vers l'article

Immobilier
Aspects choisis du régime de la taxe sur la valeur ajoutée

Il convient de constater qu’il y a encore et toujours de nombreuses embûches du point de vue de la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l’immobilier.  vers l'article

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    TVA suisse - Confirmés

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    Prochaine date: 26. juin 2018

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    TVA internationale - Union européenne (UE)

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    Prochaine date: 19. septembre 2018

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