TVA et impôts

La déduction de l’impôt préalable est un élément essentiel du système suisse de TVA. Par principe, les assujettis peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée et qu’ils ont payée comme impôt préalable dans le cadre de leurs activités professionnelles. Mais certaines transactions commerciales peuvent déclencher un ajustement ultérieur de l’impôt préalable.

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la 2e révision partielle de la LTVA. Les principaux changements du modèle sont présentés brièvement ci-dessous.

L’importance sociétale et économique des organisations à but non lucratif est très majeure dans un pays comme la Suisse. Du point de vue fiscal, celles-ci bénéficient d’ailleurs de certains régimes spécifiques, notamment dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les personnes morales, les personnes physiques et les sociétés de personnes ayant leur siège ou un établissement stable en Suisse ainsi que les sociétés étrangères ayant un établissement stable en Suisse ont la possibilité de former un groupe TVA, donc une entité imposable. Les exigences et les conséquences de l’imposition de groupe sont décrites ci-après.

Il convient de constater qu’il y a encore et toujours de nombreuses embûches du point de vue de la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l’immobilier.