TVA et impôts

Les subventions ou contributions similaires des pouvoirs publics ne sont pas soumises à la TVA. Une bénédiction pour le destinataire. Mais aussi une malédiction pour lui: l’argent reçu est-il vraiment une subvention ou…  vers l'article

Ces derniers mois, on a vu apparaître de plus en plus d’offres d’emploi à pourvoir au sein du SP TVA. En tant que taxe auto-déclaratoire, la TVA exige-t-elle une protection pénale accrue? Il est temps d’examiner de plus…  vers l'article

Si, du point de vue des impôts directs, il existe des montants forfaitaires pour la détermination de la part des salaires et si ceux-ci sont également utiles à l’évaluation de la TVA, ces forfaits peuvent également être…  vers l'article

Cet article donne un aperçu de la déduction de l’impôt préalable pour les collectivités. Il s’agit souvent d’un sujet compliqué pour les collectivités qui utilisent la méthode effective de décompte.  vers l'article

La LTVA partiellement révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2018 offre la possibilité de déclarer volontairement dans le décompte TVA les services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (option latente). L’option…  vers l'article

Ces dernières années, de nombreuses cryptomonnaies ont vu le jour sur la base de nouveaux développements technologiques. En juin 2018, l’Administration fédérale des contributions avait publié un premier projet pratique…  vers l'article

Les restructurations d’entreprises sont fréquentes dans la pratique. Les principes fiscaux applicables sont mentionnés clairement dans la circulaire n° 32 de l’AFC. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler à la fois…  vers l'article