TVA et impôts

Cet article donne un aperçu de la déduction de l’impôt préalable pour les collectivités. Il s’agit souvent d’un sujet compliqué pour les collectivités qui utilisent la méthode effective de décompte.  vers l'article

La LTVA partiellement révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2018 offre la possibilité de déclarer volontairement dans le décompte TVA les services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (option latente). L’option…  vers l'article

Ces dernières années, de nombreuses cryptomonnaies ont vu le jour sur la base de nouveaux développements technologiques. En juin 2018, l’Administration fédérale des contributions avait publié un premier projet pratique…  vers l'article

Les restructurations d’entreprises sont fréquentes dans la pratique. Les principes fiscaux applicables sont mentionnés clairement dans la circulaire n° 32 de l’AFC. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler à la fois…  vers l'article

L’Administration fédérale des contributions a pratiquement déployé dans son intégralité le programme informatique Fiscal-IT. À partir de la fin 2019, le décompte TVA ne pourra vraisemblablement plus être réalisé qu’en…  vers l'article

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est…  vers l'article

Les organismes à but non-lucratif sont généralement financés par des dons, le mécénat ou les cotisations des membres. Dans le cas des homes, des contributions substantielles des cantons et de la Confédération sont…  vers l'article