TVA et impôts

La documentation des processus TVA dans l'entreprise permet de minimiser les risques liés à cette taxe. Vous trouverez ci-dessous un aperçu et des conseils sur la manière de garantir les principaux points à observer. La jurisprudence la plus récente montre justement que des manipulations strictes sont mises en œuvre dans ce domaine.

L'Info_TVA 04 (Objet de l'impôt) contient également des informations sur les prestations visant à promouvoir l’image de tiers pour les organisations d'utilité publique. Les dons et les contributions à titre de sponsoring doivent donc être traités différemment du point de vue de la TVA. L'article suivant fait la distinction entre les dons, les prestations visant à promouvoir l’image de tiers et le sponsoring, et montre comment les traiter correctement.

Lorsqu’une personne indépendante cesse son activité, des réserves latentes constituées dans le passé sont dissoutes et elles sont imposées sous forme privilégiée de manière séparée par rapport au reste du revenu. Dans une décision, le Tribunal fédéral a refusé en tant que telle une partie des réserves latentes dissoutes en l’absence de valeurs d’inventaire et il les a imposées intégralement en tant que revenu ordinaire. Cela démontre l’importance d’une documentation complète.

De par la loi, les droits à remboursement ne sont pas rémunérés. Cela n’a pas trop gêné pendant la longue période des taux d’intérêt négatifs. Mais avec la hausse des taux d’intérêt depuis 2022, l’effet d’une diminution des liquidités en raison du remboursement différé combiné à l’absence de rémunération du droit au remboursement retrouve toute son actualité. L’instrument du remboursement d’acomptes, entre autres, permet de remédier à cette situation.

Contrairement à nos pays voisins, les contrôles TVA, en Suisse, ne commencent généralement pas, et c’est heureux, par la confiscation des documents comptables (ordinateurs compris) et ne se terminent pas par une procédure pénale (souvent des amendes salées).