TVA et impôts

Méthode du taux d’imposition de la dette fiscale
Points clés et nouveautés

Les assujettis à la TVA peuvent choisir de décompter selon la méthode effective ou, sur demande, selon la méthode du taux de la dette fiscale. Décompter la TVA sur la base de la méthode du taux d’imposition de la dette…  vers l'article

Contrôle TVA
Les clés de la réussite

Comment réussir son contrôle TVA ? La préparation, l’accompagnement, la négociation, et surtout le bon niveau technique se révèlent être les clés de la réussite.  vers l'article

TVA
Le voyage continue

Après 25 ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a connu de nombreux changements. Ces derniers temps, elle a dû aussi s’adapter à une économie numérisée et globalisée afin de garantir en Suisse une imposition de la…  vers l'article

L’imposition à la marge
Déduction de l’impôt préalable fictif

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, l’imposition à la marge connaît un renouveau. Elle remplace, dans différents domaines, la déduction de l’impôt préalable fictif dans le commerce de biens meubles…  vers l'article

Déduction de l’impôt préalable
Problématiques de la pratique

La déduction de l’impôt préalable est un élément essentiel du système suisse de la taxe sur la valeur ajoutée. Les assujettis peuvent, dans le cadre de leur activité professionnelle, déduire la taxe sur la valeur ajoutée…  vers l'article

Asset Deal
La forme de la reprise et ses conséquences fiscales

L’arrêt ATF 2C_923/2018 du 21 février 2020 du Tribunal fédéral sur l’achat d’actifs et de passifs d’une entreprise va permettre de réfléchir sur la forme à adopter lors de la reprise d’une entreprise au titre d’un Asset…  vers l'article

Imposition sur le bénéfice de liquidation
Pas toujours imposé sous forme privilégiée

Imposition sur le bénéfice de liquidation: Lorsqu’une personne indépendante cesse son activité, des réserves latentes constituées dans le passé sont dissoutes et elles sont imposées sous forme privilégiée de manière…  vers l'article

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    Prochaine date: 16. novembre 2021

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