TVA et impôts

Quiconque est impliqué dans le domaine de la TVA sait à quel point le système européen est compliqué. L’Union européenne envisage de le simplifier. Les premières nouveautés seront introduites à partir de 2020 au plus tard.

La TVA est la principale source de revenus de la Confédération. Chaque franc facturé est soit soumis à la TVA et donne droit à la déduction de l’impôt préalable, soit est exonéré de la TVA avec droit à la déduction de l’impôt préalable, soit est exclu de la TVA sans droit à la déduction de l’impôt préalable. Les différents taux de TVA jouent un rôle économique et sociopolitique important.

Une entreprise étrangère fournit et assemble une machine en Suisse. Selon la pratique antérieure de l’Administration fédérale des contributions (AFC), ce processus était incontestablement qualifié de livraison par contrat de services. La nouvelle pratique de l’AFC laisse maintenant place à la spéculation et ouvre un nouveau champ d’activité POUR LES consultants.

La déduction de l’impôt préalable est un élément essentiel du système suisse de TVA. Par principe, les assujettis peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée et qu’ils ont payée comme impôt préalable dans le cadre de leurs activités professionnelles. Mais certaines transactions commerciales peuvent déclencher un ajustement ultérieur de l’impôt préalable.

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la 2e révision partielle de la LTVA. Les principaux changements du modèle sont présentés brièvement ci-dessous.