TVA et impôts

Décompte TVA

Décompte TVA
Êtes-vous prêt pour la numérisation?

L’Administration fédérale des contributions a pratiquement déployé dans son intégralité le programme informatique Fiscal-IT. À partir de la fin 2019, le décompte TVA ne pourra vraisemblablement plus être réalisé qu’en…  vers l'article

Restructuration

Restructuration
Exonération des droits de mutation?

Selon l'art. 103 phr. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus; RS 221.301), la perception de droits de mutation cantonaux ou communaux est…  vers l'article

Organismes à but non-lucratif

Organismes à but non-lucratif
Du point de vue de la TVA

Les organismes à but non-lucratif sont généralement financés par des dons, le mécénat ou les cotisations des membres. Dans le cas des homes, des contributions substantielles des cantons et de la Confédération sont…  vers l'article

L’imposition à la marge

L’imposition à la marge
Déduction de l’impôt préalable fictif

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, l’imposition à la marge connaît un renouveau. Elle remplace, dans différents domaines, la déduction de l’impôt préalable fictif dans le commerce de biens meubles…  vers l'article

Exportateurs agréé

Exportateurs agréé
Comment maintenir son statut

La question ne se pose même pas: la tonalité dans les relations commerciales internationales s’est renforcée et les activités à l’étranger sont plus difficiles. En outre, l’Administration suisse des douanes est de…  vers l'article

Sans bouchon

Sans bouchon
Préparation du contrôle à l'exportation

Un appel du contrôle à l’exportation, concept connu seulement sous forme théorique par de nombreuses entreprises, peut survenir tout à coup. Les entreprises ne doivent pas attendre d’être contactées. Les obligations des…  vers l'article

Crypto-monnaie

Crypto-monnaie
Premières expériences de la pratique

Le Hype sur la crypto-monnaie Bitcoin en décembre 2017 a été énorme. Mais les administrations fiscales en ont aussi eu vent et elles ont édité divers aide-mémoire et informations de la pratique par rapport à leur…  vers l'article

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    Prochaine date: 17. novembre 2020

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