TVA et impôts

La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des impôts liés à la détention et à la vente de biens immobiliers. Cet article vous présente les principales règles à connaître et les différentes catégories d’impôts applicables dans ce domaine.

Dans le cadre d’une prestation transfrontalière entre la Suisse et l’étranger, la détermination du lieu de la prestation est essentielle pour évaluer si l’opération est soumise à la TVA suisse. C’est un enjeu majeur notamment pour les entreprises de vente à distance ou prestations de services internationales, où une mauvaise localisation du lieu de la prestation peut entraîner des conséquences fiscales importantes.

Lorsque des entreprises accordent une réduction de prix à leurs clients (par exemple des rabais ou des escomptes), il n'est parfois pas toujours facile de les traiter correctement du point de vue de la TVA. En particulier, une diminution de la contre-prestation accordée a posteriori doit être correctement enregistrée du point de vue de la TVA, tant chez le fournisseur que chez le destinataire de la prestation.

L’achat immobilier en Suisse peut s’avérer coûteux, notamment en raison du droit de mutation. Toutefois, des exonérations ou réductions fiscales sont possibles, en particulier dans le cadre de l’achat d’un logement occupé à titre de résidence principale.

La détermination correcte de la base de calcul de la taxe sur les importations est essentielle pour les entreprises afin d'éviter des paiements supplémentaires ou des incertitudes juridiques. Dans une décision, le Tribunal fédéral indique clairement quelle transaction est pertinente pour la taxe sur les importations et ce à quoi il faut faire particulièrement attention.