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Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable: Des solutions automatiques simplifient le processus

Si une concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable intégrale procure une sécurité élevée, elle est associée à un travail correspondant. L’utilisation de solutions d’automatisation permet de réduire ce phénomène.

15/09/2020 De: Marc Oliver Müller
Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable

Dans le cadre de leur clôture annuelle, les assujettis à la TVA doivent faire un rapprochement entre leur chiffre d’affaires et les états financiers dressés conformément au droit commercial; si la méthode effective est utilisée, il faut également réaliser un rapprochement avec l’impôt préalable (art. 128 al. 2 et 3 OTVA). Le rapprochement doit être effectué au moins une fois par an et sert à détecter les éventuelles déclarations erronées, insuffisantes ou excessives. La préparation d’un rapprochement complet est un processus qui prend du temps, mais qui sert également aux entreprises pour leur propre contrôle et à des fins d’optimisation. Le rapprochement peut également être utilisé pour vérifier la qualité des enregistrements comptables et fiscaux.

Les rapprochements annuels doivent être préparés dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice social. Les erreurs et les lacunes constatées doivent être corrigées dans un délai supplémentaire de 60 jours vis-à-vis de l’AFC en présentant une déclaration corrective (art. 72 LTVA). Ces «déficiences» peuvent également résulter d’écritures qui seront exigées par les auditeurs lors de la préparation des états financiers annuels et qui n’ont pas encore été déclarées dans le décompte de TVA. Ce délai de présentation de la déclaration rectificative ne peut être prolongé. Si le contribuable ne prépare pas les rapprochements annuels requis dans le délai imparti et que, par conséquent, des erreurs ou des lacunes subsistent dans les déclarations de la période antérieure d’imposition, l’administration fiscale peut qualifier cette infraction d’évasion fiscale et la sanctionner par une amende (art. 96 en liaison avec l’art. 98 LTVA).

La présentation du dernier décompte de TVA pour la période fiscale 2019 avant le 29 février 2020 ne clôture pas toutes les tâches de mise en conformité nécessaires pour la période fiscale précédente. Si ce n’est pas déjà fait, le rapprochement entre chiffre d’affaires et impôt préalable doit encore être préparé. Il convient de noter que les rapprochements incomplets entraînent des risques.

La comparaison entre le total des décomptes remis et le total des ventes et des dépenses comptabilisées avec un code fiscal est-elle suffisante?

Non, cela n’est pas suffisant. Dans la pratique, si cette procédure se rencontre à maintes reprises, les assujettis de TVA oublient que cette procédure ne fait qu’identifier des erreurs dans d’éventuelles contre-écritures. En l’absence d’un transfert effectif au bilan et au compte de résultat, il n’est pas possible de garantir que toutes les ventes aient effectivement été déclarées. En outre, il n’est pas possible de vérifier si les bons codes fiscaux ont été utilisés.

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