Impôts

Selon la situation et l'activité du contribuable, il existe différentes possibilités de faire usage des déductions fiscales prévues. On trouvera ci-dessous quelques possibilités d'optimisation pour les entreprises.

Quand les personnes physiques peuvent-elles déduire fiscalement les frais de gestion de fortune? Voici les possibilités dont vous disposez et les points auxquels vous devez être attentif.

Cet article jette un regard sur les enjeux et les principes du droit pénal fiscal. Nous mettons en lumière les bases et principes juridiques qui s’appliquent à une procédure fiscale pénale ainsi qu’aux aspects particuliers des procédures fiscales pénales.

Une imposition des revenus neutre en termes de droit fi scal a constitué le point central de la réforme de l’imposition des entreprises II pour les PME. Au niveau fédéral, les dividendes seront désormais imposés selon une procédure de revenus partiels (PRP) resp. de procédure à taux partiel (actuellement au niveau cantonal). Ce qui pose la question, pour les propriétaires de sociétés de capitaux, si leurs retraits vont continuer à être imposés en tant que salaire ou, désormais, en tant que dividendes. Ce faisant, il faut éviter quelques pièges.

En remplissant la déclaration d'impôt, on détermine le revenu net et finalement le revenu imposable. Pour ce faire, les dépenses et les déductions générales sont déduites de l'ensemble des revenus imposables. Ci-dessous, une sélection de certaines déductions est expliquée au regard des réformes fiscales passées.