Impôts

Le remboursement de l'impôt anticipé est réglé par les art. 21 ss LIA et le droit au remboursement est lié à différentes conditions. S’agissant des PME, certains casse-têtes ne sont jamais loin. Lisez ici ce à quoi il faut faire attention.

La cessation d'activité d'une entreprise et les bénéfices de liquidation qui en découlent soulèvent quelques questions complexes, en matière d'imposition sur le bénéfice de liquidation. Cet article met en lumière les aspects fiscaux qui entrent en jeu lors de la dissolution d'une entreprise et de la réalisation de réserves latentes dans le cadre de l'imposition sur le bénéfice de liquidation.

Pour les personnes privées, mais aussi pour les personnes morales, l’importance des crypto-monnaies a augmenté au cours de la poussée de numérisation provoquée par la pandémie COVID-19 et suite à l’atteinte de cours records de ces nouveaux instruments de paiement, par exemple le Bitcoin ou l’Ether. Or, la prolifération des crypto-monnaies soulève diverses questions fiscales pour les personnes physiques comme pour les personnes morales.

Il est souvent difficile de faire la distinction entre les frais intéressants du point de vue fiscal et les éléments de bénéfice ou de salaire imposables et soumis aux charges sociales. Pour les entreprises individuelles, qui doivent déclarer l'intégralité du bénéfice en tant que salaire, cette question revêt une importance financière encore plus grande que pour les salariés ordinaires. Le présent article a pour but de présenter les définitions et les principes de délimitation dans le domaine des frais, ainsi que de fournir aux entrepreneurs individuels des informations pour une gestion optimale et correcte des frais.

Aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, la taxation d'office incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires. En procédure de taxation, la maxime inquisitoire prévaut: l'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable.