Inscription à la TVA en ligne: Les points à prendre en compte
08/04/2024
De:
Équipe de rédaction de WEKA
Équipe de rédaction de WEKA
L’équipe de rédaction de WEKA se compose de 8 rédacteurs/trices hautement motivé/e/s disposant de connaissances solides ainsi que d’une expérience de la pratique dans différents domaines. Leur objectif est de vous accompagner sous forme efficace et sûre dans la réalisation de vos tâches et de vous soutenir par leurs conseils afin de vous permettre de relever vos défis. Ceci en gardant à l’esprit la qualité et la nouveauté.
Aides de travail appropriées
Liste de contrôle pour l'inscription en tant qu'assujetti à la TVA
| Informations nécessaires | OK |
|---|---|
| 1. Nom de l'entreprise et adresse professionnelle, numéro IDE ou numéro de registre du commerce. | □ |
| 2. Numéro d'assurance sociale (pour les entreprises individuelles, les sociétés simples, les associations ou les fondations). Vous trouverez le numéro d'assurance sociale sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte d'assurance maladie. | □ |
| 3. Activité commerciale (description détaillée; le but RH ne suffit pas). | □ |
| 4. Prévisions du chiffre d'affaires du premier exercice. | □ |
| 5. Pour les entreprises déjà actives: bilan et compte de résultats des six derniers exercices au maximum. | □ |
| 6. Entreprises étrangères: déclaration de procuration (à envoyer par courrier en original). Des informations sur le représentant fiscal sont nécessaires (nom, adresse, lieu, confirmation). | □ |
| 7. En cas de reprise d'une entreprise: informations sur l'entreprise reprise (n° RC, n° IDE). | □ |
8. Possibilités de choix dans le formulaire d'inscription:
| □ |
Recommandations de produits
Bon à savoir
- Aucun document ne peut être téléchargé lors de l'inscription en ligne. Les formulaires nécessaires (par ex. déclaration d'assujettissement au taux de la dette fiscale nette, décompte selon les contre-prestations reçues, etc.) sont intégrés dans l'inscription en ligne et sont transmis en ligne.
- L'inscription à la TVA en ligne se déroule sur cinq pages. Vous pouvez l'interrompre à tout moment - les données déjà saisies sont automatiquement enregistrées. Les données restent enregistrées jusqu'à ce qu'elles soient ou bien transmises à l'Administration fédérale des contributions, ou bien supprimées, ou encore que l'inscription en ligne soit recommencée au moyen du bouton «Redémarrer».
Attention: Une fois les données transmises à l'AFC, il n'est plus possible de les corriger.
- Au terme du processus, vous recevez un message indiquant que l'inscription à la TVA en ligne a été transmise avec succès. Vous ne recevrez pas de confirmation par e-mail mais une réponse écrite de l'AFC dans les jours qui suivent.
- Les procurations (par ex. pour le représentant fiscal) doivent être envoyées - en raison de la signature requise - en original par courrier.
