TVA et impôts

Depuis l’introduction du guichet unique, les commerçants en ligne bénéficient d’une simplification significative de leurs obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne. Plutôt que de devoir s’enregistrer dans chaque État membre, les entreprises peuvent déclarer leurs ventes transfrontalières via une seule plateforme de One-Stop-Shop (OSS). Ce qui suit résume les points clés à connaître.

La TVA dans le domaine de la santé se manifeste de diverses manières, même si les traitements médicaux classiques en sont exclus. L'AFC a adapté l'Info sectorielle en mai 2023. En voici les principaux points.

L’impôt sur le capital est prélevé sur les fonds propres des personnes morales et constitue un impôt cantonal. Il ne prend pas en compte la capacité économique des contribuables, mais vise directement le capital. Il est donc essentiel d’opérer une distinction claire entre les fonds propres et les fonds empruntés afin d’éviter des désavantages fiscaux.

Les livraisons intracommunautaires permettent aux entreprises opérant dans l’UE d’effectuer des livraisons exonérées de TVA – à condition de remplir toutes les obligations formelles. Ce guide présente les conditions d’exonération ainsi que les éléments essentiels à respecter lors de la facturation.

La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des impôts liés à la détention et à la vente de biens immobiliers. Cet article vous présente les principales règles à connaître et les différentes catégories d’impôts applicables dans ce domaine.