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Photos des collaborateurs: Protection des données dans la relation de travail

Dans le quotidien des affaires, il existe une pratique très répandue selon laquelle les entreprises utilisent les photos de leurs employés à des fins de matériel publicitaire et d'information, mais aussi pour d'autres usages. Dans ce contexte, l'employeur doit impérativement respecter le droit à l’image des collaborateurs, un droit qui relève des droits de la personnalité et qui stipule que personne ne peut être représenté sur une photographie, un tableau ou autre, sans son consentement. Mais qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises qui souhaitent utiliser les photos de leurs collaborateurs à des fins professionnelles? Un consentement est-il toujours nécessaire pour utiliser légalement des photos d’employés? Cet article se propose de faire le point sur ces questions et d’apporter, pour une mise en œuvre dans la pratique, des recommandations à l'aide d'exemples.

21/03/2022 De: Sarah Bischof, Isabell Hubler
Photos des collaborateurs

Utilisation de photos d'employés en rapport avec le poste de travail

Les photos (mais aussi, p. ex., les vidéos) doivent être qualifiées de données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans la mesure où la personne qui y figure peut être identifiée. Les entreprises ne peuvent en principe traiter les données personnelles de leurs collaborateurs que dans la mesure où il existe un rapport avec le poste de travail, c'est-à-dire dans la mesure où ces données affectent leur aptitude à exercer la relation de travail concrète ou lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail.

Une photo peut être nécessaire dans certains cas pour pouvoir déterminer l'aptitude du candidat à occuper un poste de travail concret au sens de l'art. 328b CO. Par exemple, l'entreprise souhaite pouvoir vérifier au préalable l'apparence d'un candidat qui, dans le cadre de la relation de travail potentielle, sera en contact avec la clientèle. Il est également possible que pour certaines offres d'emploi, il soit demandé aux candidats de fournir des extraits vidéo d'eux-mêmes, par exemple pour une candidature à un poste de présentateur de télévision ou d'acteur.

La concrétisation d'une relation de travail existante peut également imposer l'utilisation de photos d’employés. Selon la fonction concrète des personnes concernées, il peut par exemple être nécessaire que leur photo professionnelle soit publiée sur le site web ou sur des supports similaires. C'est en premier lieu le cas des collaborateurs qui interviennent à l'extérieur et qui sont ainsi en contact avec des clients, des fournisseurs, des prestataires de services ou encore avec les médias. En revanche, pour les collaborateurs dont l’activité professionnelle n’est pas à l’extérieur et qui ne doivent donc pas être identifiés par des tiers comme étant des représentants de l'entreprise, la publication de la photo professionnelle ne serait pas couverte par un rapport avec le poste de travail au sens de l'art. 328b CO.

S'il existe un rapport avec le poste de travail, comme dans les exemples décrits, l'entreprise n'a alors pas besoin du consentement des employés pour utiliser légalement les photos de ces derniers.

Utilisation de photos d'employés sans rapport avec le poste de travail

Toutefois, si l'utilisation de photos d’employés est sans rapport avec le poste de travail, elle n'est légale que si l'entreprise peut justifier cette utilisation. Dans ce cas, le traitement des données doit donc être soit prévu par la loi, soit fondé sur un intérêt prépondérant de l'employeur ou sur le consentement de la personne concernée.

La loi ne prévoit pas jusqu’à présent d'obligation concernant l'utilisation des données des employés. En revanche, il est concevable qu'une entreprise puisse avoir un intérêt prépondérant à utiliser les photos de ses employés, entre autres pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de la société.

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