Opposition: Explication pas à pas de la poursuite
Contenu
EN BREF
L'opposition est un droit fondamental du débiteur qui permet de suspendre immédiatement la procédure de poursuite dès qu'un commandement de payer est notifié. Elle ne conteste pas encore le bien-fondé de la créance, mais empêche le créancier d'engager des mesures plus lourdes comme la saisie ou la faillite. Cette suspension reste provisoire jusqu'à ce que le litige soit tranché par une décision judiciaire ou administrative.
À retenir:
- Le délai légal pour former opposition est de dix jours après la notification du commandement de payer.
- L'opposition peut être déclarée oralement à l'office des poursuites ou envoyée par écrit (date de dépôt à la Poste faisant foi).
- Une opposition partielle permet de contester uniquement le montant disputé, laissant la procédure se poursuivre sur la partie reconnue.
- La levée de l'opposition nécessite un titre exécutoire (mainlevée définitive) ou une reconnaissance de dette (mainlevée provisoire).
Michael Krampf
Michael Krampf, né en 1965, est avocat et spécialisé dans les thèmes des PME, du droit des poursuites, de l'assainissement et de la procédure ainsi que du droit de la consommation. Il a travaillé plusieurs années à l'office des juges des faillites du tribunal de district de Zurich. Après des engagements auprès de la Confédération, du préposé à la protection des données de la ville de Zurich et de l'entreprise d'audit EY Schweiz AG, il travaille depuis 2006 pour le Beobachter en tant que conseiller et rédacteur. Il est l'auteur du livre de conseils «So kommen Sie zu Ihrem Geld» et co-auteur de «Erfolgreich als KMU». Il enseigne à la Haute école d'économie de Zurich (HWZ) ainsi qu'au Forum suisse des entrepreneurs. Il publie et donne des conférences sur le droit des poursuites, le droit de l'assainissement et le droit procédural ainsi que sur le droit de la consommation.
Aides de travail appropriées
Comment former correctement une opposition dans une procédure de poursuite?
Poursuite – opposition: déroulement
Dès la notification régulière d’un commandement de payer, le débiteur dispose d’un délai de dix jours pour former opposition. Ce délai commence à courir dès la remise officielle du document. L’opposition peut être formulée oralement auprès de l’office des poursuites compétent, ou envoyée par écrit. Dans ce dernier cas, le délai est respecté si l’envoi a été déposé à temps auprès de la Poste suisse.
Il est également possible de faire opposition au moment même de la remise du commandement de payer, en le déclarant à la personne chargée de sa notification. Si l’opposition est formée ultérieurement, elle doit être déclarée oralement ou par écrit à l’office des poursuites dans les dix jours suivant la notification.
Opposition partielle
Lorsqu’une créance n’est contestée que partiellement, il est possible de former une opposition partielle. Le montant contesté doit alors être indiqué de manière claire. La procédure de poursuite se poursuit uniquement pour la part non contestée, tandis que le solde est suspendu. Cette solution permet d’effectuer un paiement sur les montants reconnus sans accepter l’intégralité de la créance.
Restitution du délai d’opposition
Lorsque le délai d’opposition n’a pas été respecté en raison d’un empêchement non fautif, sa restitution peut être demandée. La requête motivée doit être déposée auprès de l’autorité de surveillance ou de l’autorité judiciaire compétente dans les dix jours suivant la fin de l’empêchement. Dans le même délai, l’opposition omise doit être formée auprès de l’office des poursuites compétent.
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