ALCP: Affiliation aux assurances sociales en Suisse et UE
Contenu
EN BREF
L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) coordonne les systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et l'Union européenne sans les harmoniser. Il garantit l'égalité de traitement, la totalisation des périodes de cotisation et l'exportation des prestations, tout en appliquant le principe du lieu d'activité pour déterminer la législation applicable.
À retenir:
- L'ALCP couvre les ressortissants suisses et de l'UE, actifs ou inactifs, mais pas les citoyens d'États tiers.
- Le principe du lieu d'activité détermine généralement l'affiliation aux assurances sociales.
- La totalisation des périodes de cotisation permet de maintenir les droits acquis lors des mouvements transfrontaliers.
- Les prestations sont exportables, sauf pour l'assurance-chômage où le principe du prorata ne s'applique pas.
- Une activité substantielle (au moins 25 %) dans l'État de résidence peut modifier le lieu d'affiliation pour les travailleurs multi-employeurs.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Comment fonctionne l'affiliation aux assurances sociales entre la Suisse et l'UE selon l'ALCP ?
Libre circulation des personnes et cadre de l’ALCP
L’accord sur la sécurité sociale dans le cadre de l’ALCP repose sur les principes suivants :
- Égalité de traitement indépendamment de la nationalité (principe d’égalité de traitement)
- Garantie des droits acquis
- Totalisation de toutes les périodes de cotisation (principe de totalisation)
- Droits à prestations au prorata (ce principe ne s’applique pas à l’assurance-chômage) (principe du prorata)
- Application du droit d’un seul État (principe majoritairement du lieu d’emploi ou pays d’activité)
- Exportation des prestations (principe d’exportation des prestations)
- L’ALCP ne prévoit pas d’harmonisation des systèmes nationaux de sécurité sociale.
- L’Union européenne (UE) comprend 27 États membres.
Champ d’application territorial (UE27)
Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Croatie, Chypre.
Champ d’application matériel
L’ALCP s’applique en principe à toutes les branches de l’assurance sociale.
| Accord sur la libre circulation avec l’UE | |
|---|---|
| CH/UE | CH /Communauté européenne |
| AVS/AI | Assurance-vieillesse et survivants / Assurance-invalidité |
| LAMal | Assurance-maladie |
| LAA | Assurance-accidents |
| AF | Allocations familiales |
| APL | Allocations familiales dans l’agriculture |
| PC | Prestations complémentaires à l’AVS/AI |
| AC | Assurance-chômage |
| LPP | Prévoyance professionnelle (part obligatoire uniquement) |
Sont également inclus dans le champ d’application matériel de l’ALCP : les indemnités de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les régimes de préretraite. Ce dernier volet n’a toutefois pas d’impact en Suisse, qui ne connaît pas de telles prestations.
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