ALCP: Affiliation aux assurances sociales en Suisse et UE
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Libre circulation des personnes et cadre de l’ALCP
L’accord sur la sécurité sociale dans le cadre de l’ALCP repose sur les principes suivants :
- Égalité de traitement indépendamment de la nationalité (principe d’égalité de traitement)
- Garantie des droits acquis
- Totalisation de toutes les périodes de cotisation (principe de totalisation)
- Droits à prestations au prorata (ce principe ne s’applique pas à l’assurance-chômage) (principe du prorata)
- Application du droit d’un seul État (principe majoritairement du lieu d’emploi ou pays d’activité)
- Exportation des prestations (principe d’exportation des prestations)
L’ALCP ne prévoit pas d’harmonisation des systèmes nationaux de sécurité sociale.
L’Union européenne (UE) comprend 27 États membres.
Champ d’application territorial (UE27)
Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Croatie, Chypre.
Champ d’application matériel
L’ALCP s’applique en principe à toutes les branches de l’assurance sociale.
| Accord sur la libre circulation avec l’UE | |
|---|---|
| CH/UE | CH /Communauté européenne |
| AVS/AI | Assurance-vieillesse et survivants / Assurance-invalidité |
| LAMal | Assurance-maladie |
| LAA | Assurance-accidents |
| AF | Allocations familiales |
| APL | Allocations familiales dans l’agriculture |
| PC | Prestations complémentaires à l’AVS/AI |
| AC | Assurance-chômage |
| LPP | Prévoyance professionnelle (part obligatoire uniquement) |
Sont également inclus dans le champ d’application matériel de l’ALCP : les indemnités de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les régimes de préretraite. Ce dernier volet n’a toutefois pas d’impact en Suisse, qui ne connaît pas de telles prestations.
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