Les frontaliers: Ce qu’il faut savoir sur les assurances sociales et la LPP
Contenu
- Quelles sont les règles d’assurance sociale et fiscale pour les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France ?
- Les frontaliers et les assurances sociales
- Les frontaliers et les travailleurs hebdomadaires
- Qualification du 2ᵉ pilier du point de vue français
- Conséquences sur les cotisations
- Conséquences sur les prestations
- FAQ: Les frontaliers
EN BREF
Les frontaliers doivent naviguer entre deux systèmes complexes : la coordination des assurances sociales et la fiscalité spécifique entre la Suisse et l’Union européenne. La part de télétravail effectue depuis le domicile (25 % à 49,9 %) est un facteur déterminant pour l’affiliation au système de sécurité sociale, tandis que la fiscalité française impose des règles distinctes pour les cotisations et les prestations du 2ᵉ pilier, notamment lors des rachats ou des versements en capital.
À retenir:
- Le télétravail de 25 % ou plus depuis la France peut transférer l’affiliation sociale au système de l’État de résidence, sauf dérogation.
- Les cotisations obligatoires LPP sont déductibles en France via le formulaire 2047-SUISSE, contrairement aux rachats qui ont des limites spécifiques.
- Les prestations de retraite versées en capital peuvent subir une imposition forfaitaire de 7,5 % en France sous certaines conditions.
- La distinction entre régime frontalier et imposition à la source en Suisse influence la déclaration des revenus en France.
- Un transfert de domicile fiscal en Suisse vers la France avant la retraite modifie le traitement fiscal des prestations LPP.
Cyrill Habegger
Cyrill Habegger, licencié en droit, expert fiscal diplômé, travaille depuis 2007 comme conseiller fiscal et est depuis 2021 responsable des impôts chez PensExpert SA. Il conseille les entreprises et les particuliers en matière de prévoyance professionnelle, d'impôts, de (certificats de) salaire, de frais et d'assurances sociales. Il enseigne lors de différents cours internes et externes dans le domaine de l'impôt (à la source) et des assurances sociales.
Dejan Milosevic
Dejan Milosevic, juriste d'entreprise HES (BSc), travaille depuis 2013 comme conseiller fiscal et depuis 2018 chez BDO. Il est responsable de mandats sur divers projets fiscaux et conseille principalement les particuliers et les employeurs sur les questions d'impôts et d'assurances sociales. Il est membre de l'équipe Expatriate Tax chez BDO Suisse et participe en tant qu'auteur et conférencier à des publications internes et externes et à des événements spécialisés dans le domaine de l'expatriation fiscale.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les règles d’assurance sociale et fiscale pour les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France ?
Les frontaliers et les assurances sociales
Bien que la question des assurances sociales en ce qui concerne les frontaliers soit un sujet depuis plusieurs années, on réfléchit actuellement de plus en plus aux circonstances dans lesquelles les employés doivent être rattachés à tel ou tel système d’assurance sociale. Les entreprises qui souhaitent autoriser le télétravail transfrontalier se trouvent particulièrement confrontées à la difficulté de devoir éventuellement cotiser pour leurs employés dans des systèmes de sécurité sociale étrangers. C’est là un sujet particulièrement d’actualité depuis que la Suisse et certains États de l’UE et de l’AELE, dont la France, appliquent l’accord multilatéral sur le télétravail transfrontalier.
Les frontaliers et les travailleurs hebdomadaires
En principe, l’affiliation au système de sécurité sociale dépend de l’État dans lequel le travail est exercé. En prenant l’exemple de la France, les personnes qui, dans le cadre des relations Suisse/France, effectuent au moins 25 % de leur activité salariée en télétravail depuis leur domicile et qui sont ressortissantes de la Suisse ou d’un État membre de l’UE seraient, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 et aux règles de coordination entre la Suisse et l’UE, soumises au système de sécurité sociale de leur État de résidence. Si la part de télétravail est inférieure à 25 %, le système de l’État d’emploi demeure en principe applicable.
Si la part de télétravail se situe entre 25 % et 49,9 % et que certaines conditions sont remplies, les salariés et les employeurs peuvent toutefois demander l’application de l’accord-cadre entre la Suisse et certains États de l’UE/AELE, dont la France, de sorte que l’affiliation demeure dans l’État de l’employeur. Les conditions sont notamment les suivantes:
- Une activité transfrontalière d’au moins 50 % du temps de travail dans l’État de l’employeur;
- Du télétravail dans l’État de résidence, à l’aide d’outils informatiques, représentant entre 25 % et 49,9 % du temps de travail;
- Les deux États, soit l’État de résidence et l’État de l’employeur, ont signé l’accord-cadre;
- Le télétravail est effectué dans l’État de résidence, sans activité habituelle autre que du télétravail dans cet État;
- L’activité transfrontalière ne concerne en principe que deux États, soit l’État de résidence et l’État de l’employeur, sans activité habituelle dans un État tiers;
- Aucune activité indépendante n’est exercée parallèlement.
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