Occupations multiples: Bien assuré même auprès de plusieurs employeurs

Assurances sociales – Confirmés

Maîtriser des situations complexes en assurances sociales

Séminaire pratique, 1 jour, Centre Patronal Paudex, Lausanne

Prochaine date: 23. mars 2027

L’annonce à l’AVS est obligatoire

D’après la loi, tous les employeurs ont l’obligation d’annoncer les employés à l’AVS et cela indépendamment de la petitesse du montant du salaire ou du degré d’occupation.

Exception faite toutefois d’une activité dont la rémunération auprès d’un même employeur est inférieure à 2'500 francs dans l’année (chiffre 2025). La cotisation n’est ici prélevée que sur demande de l’employé ou s’il s’agit d’un employé de maison (engagé par un privé) ou d’une personne rémunérée par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs du domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, ou encore par des écoles du domaine artistique.

Employés à l’âge de l’AVS

Une franchise de Fr. 1 400.– par mois resp. de Fr. 16 800.– par année est applicable à partir du mois qui suit l’âge de référence AVS. Les cotisations à l’AVS, l’AI et les APG ne sont à payer que sur la partie du salaire qui dépasse la franchise. Depuis 2024, un employé a la possibilité de demander à cotiser sur l’entier de son salaire. Utile par exemple lorsqu’il n’est pas au bénéfice d’une rente complète maximale de l’AVS. En effet, à certaines conditions, les cotisations versées au-delà de l’âge de référence peuvent être prises en compte pour augmenter ladite rente.

Ce régime s’applique à chaque employeur. Autrement dit, si un retraité de l’AVS travaille à temps partiel chez trois employeurs, il a droit à la franchise par employeur (3 employeurs x Fr. 16 800.– par année = total de Fr. 50 400.– par année).

Concernant l’assurance-chômage, plus aucune cotisation n’est prélevée.

Caisse de pension (LPP) en cas d’occupations multiples

Par principe, toutes les personnes qui sont assurées à l’AVS doivent être annoncées à la caisse de pension. Ne doivent pas être assurées les personnes qui ont déjà atteint l’âge de la retraite (sauf si le règlement le prévoit). Ne doivent pas non plus être assurées les personnes, qui ne dégagent pas un revenu brut de plus Fr. 22’680.– par année. En outre, la LPP prévoit que toutes les activités accessoires, même celles dont le revenu dépasse le seuil d’entrée, ne sont pas soumises. Toutefois, une institution de prévoyance peut accepter d’affilier des assurés dont l’emploi est accessoire, de même que lorsqu’ils perçoivent un salaire inférieur audit seuil d’entrée. Ce qui est déterminant, c’est le règlement de la caisse de prévoyance de l’employeur correspondant.

Un assuré peut demander à s’affilier de manière volontaire pour son activité accessoire.