Absence prolongée du lieu de travail: Conséquences en matière d’assurances sociales
Contenu
- Quelles sont les conséquences d’une absence prolongée du lieu de travail sur les assurances sociales ?
- Absence prolongée du lieu de travail: Congé non-payé
- Absence prolongée du lieu de travail: congés liés à la parentalité
- Absence prolongée du lieu de travail: Incapacité de travail de longue durée suite à une maladie/un accident
- FAQ: Absence prolongée du lieu de travail
EN BREF
Une absence prolongée du lieu de travail, qu’elle résulte d’un congé non-payé, d’un congé de prise en charge ou d’une incapacité de travail, modifie fondamentalement le statut de cotisation et les droits aux prestations des assurances sociales. Les employeurs et les collaborateurs doivent anticiper les risques de lacunes de cotisation à l’AVS, la perte potentielle de droits à l’assurance-chômage et les interruptions de couverture dans la prévoyance professionnelle et l’assurance accidents.
À retenir:
- Le congé non-payé entraîne souvent une absence d’obligation de cotiser, nécessitant une assurance en tant que personne sans activité lucrative pour l’AVS.
- Un congé de prise en charge rémunéré maintient l’obligation de cotiser à l’AVS, à l’AC et à la PP, avec des cotisations employeur prises en charge par la caisse de compensation.
- En cas d’incapacité de travail de longue durée, les indemnités journalières de la LAMal ne sont pas soumises à l’AVS, mais l’exonération des primes PP évite les lacunes de cotisation.
- La couverture accident (LAA) prend fin après 31 jours de congé non-payé, exigeant une solution de couverture individuelle.
- Les allocations familiales (AFam) sont suspendues si le revenu tombe en dessous du seuil légal, sauf durant les trois premiers mois de l’absence.
Elvira Chopard
Elvira Chopard est diplômée en assurances sociales et dispose d’une expérience professionnelle pratique dans tous les domaines des assurances sociales. Elle est responsable de formation et enseigne à titre extra-professionnel dans plusieurs domaines des assurances sociales où elle fait passer des examens fédéraux.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les conséquences d’une absence prolongée du lieu de travail sur les assurances sociales ?
Absence prolongée du lieu de travail: Congé non-payé
Le congé non-payé est également connu sous le nom de congé sabbatique. Normalement, il est pris à la demande du collaborateur. Je recommande d’établir un accord écrit pour le congé non-payé signé par l’employé et l’employeur avant le commencement du congé sabbatique. La durée du congé non-payé et la situation en matière d’assurance devraient y être mentionnées afin que les deux parties soient informées de leurs obligations et des conséquences possibles en cas d'absence prolongée du lieu de travail.
Points à retenir en cas de congé non-payé
AVS: Attention, il peut y avoir des lacunes de cotisation en raison de l’absence d’obligation de cotiser. Le cas échéant, des cotisations en tant que personne sans activité lucrative sont dues en raison de l’absence de mois de cotisation afin d’éviter des années de cotisation manquantes qui pourraient conduire à une rente plus basse.
AC: En cas d’absence sans cotisation pendant plus de douze mois au cours des deux dernières années, le droit aux indemnités chômage risque d’être perdu.
PP: La couverture d’assurance pour le décès/l’invalidité prend fin en principe un mois après la fin du droit au salaire. Dans la PP, il est très important de se renseigner auprès de l’assureur, car, selon le règlement, il existe des dispositions divergentes telles que la libération des primes, le maintien de la protection en cas de décès/d’invalidité, le maintien comme auparavant ou la sortie.
LAA: La couverture complémentaire est assurée pendant 31 jours. Ensuite, une assurance par convention individuelle, l’inclusion de la couverture accident dans la caisse maladie privée ou une assurance voyage sont nécessaires.
IJM: Il est nécessaire de se renseigner auprès de l’assureur car, selon le règlement, il existe des dispositions divergentes telles que le maintien de la couverture d’assurance, la prolongation limitée de la couverture ou la sortie.
AFam: Dans la mesure où le revenu s’élève au moins à CHF 7560.– par an, le droit est donné pendant trois mois supplémentaires. Ensuite, il n’y a plus de droit à l’AFam.
Absence prolongée du lieu de travail: congés liés à la parentalité
Depuis le 1er juillet 2021, les parents qui doivent réduire ou interrompre leur travail pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint par un accident ou une maladie bénéficient d’un congé de prise en charge rémunéré de 14 semaines. Ces 14 semaines sont versées sous la forme de 98 indemnités journalières et peuvent être prises par jour, par semaine ou en une seule fois. Le congé peut être réparti librement entre les parents. Si l’enfant fait une rechute après une longue période sans symptômes, celle-ci est reconnue comme un nouveau cas et donne droit à un nouveau congé de prise en charge. L’indemnité de garde est considérée comme un revenu soumis à cotisations et non comme une prestation d’assurance non-soumise à cotisations.
Attention, l’indemnité de garde n’est pas la même chose que le congé de courte durée introduit le 01.01.2021 pour s’occuper de membres de la famille malades tels que le partenaire de vie ou les enfants.
Points à retenir en cas d'absence prolongée du lieu de travail pour le congé de prise en charge.
AVS: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation.
AC: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation.
PP: La couverture d’assurance est maintenue dans la même mesure. L’employé a le droit de faire baisser le salaire coordonné. Cela signifie pour le salarié une déduction de salaire plus faible, mais aussi des cotisations d’épargne plus faibles = une rente plus faible.
LAA: Le maintien de l’assurance est obligatoirement garanti. Les cotisations ANP ne sont pas déduites pour le collaborateur.
IJM: Il est nécessaire ici de consulter l’assureur ou d’étudier la police d’assurance, car l’obligation d’assurance en dépend.
AFam: Continueront à être versées.
AI: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation.
APG: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation.
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Absence prolongée du lieu de travail: Incapacité de travail de longue durée suite à une maladie/un accident
L’obligation de cotiser à l’AVS est déterminante pour les autres assurances sociales. L’absence d’obligation de cotiser peut survenir dès que, en raison de l’incapacité de travail, les prestations d’assurance de l’assurance correspondante (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident) sont transmises par l’employeur à l’employé par le biais du paiement du salaire. Les indemnités journalières de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ne sont pas soumises aux cotisations AVS. Les indemnités journalières de l’APG versées par exemple pour le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption et le congé pour tâches d’assistance sont toutefois soumises aux cotisations AVS.
Points à retenir en cas d’incapacité de travail de longue durée
AVS: Attention, il peut y avoir des lacunes de cotisation en raison de l’absence d’obligation de cotiser. Le cas échéant, des cotisations sont dues en tant que personne sans activité lucrative en raison de l’absence de mois de cotisation afin d’éviter les années de cotisation manquantes qui peuvent entraîner une rente plus faible.
AC: En cas d’absence sans versement de cotisations pendant plus de douze mois au cours des deux dernières années, l’assuré risque de perdre son droit à l’indemnité chômage. Tant que la personne assurée a un contrat de travail, celui-ci est considéré comme une période de cotisation, même si aucun salaire soumis à l’AVS n’est versé en raison d’une incapacité de travail. La personne assurée peut être libérée de la période de cotisation si elle a été en incapacité de travail à 100% pendant au moins douze mois et un jour en dehors d’un rapport de travail, et a, par conséquent droit, à l’indemnité de chômage avec une durée de perception plus courte par rapport au droit à l’AC si la période de cotisation est remplie.
Checklist pratique
- Établir un accord écrit signé par l’employeur et l’employeur définissant la durée et le statut de l’assurance pour tout congé non-payé.
- Vérifier auprès de la caisse de compensation l’obligation de cotiser à l’AVS et à l’AC pour les périodes de congé non-payé.
- Contacter l’assureur prévoyance professionnelle (PP) pour confirmer la date de fin de couverture décès/invalidité et les options de maintien.
- S’assurer qu’une assurance accident individuelle ou une inclusion dans la caisse maladie privée est souscrite avant la fin des 31 jours de couverture LAA.
- Confirmer avec l’assureur indemnités journalières (IJM) les conditions de maintien de la couverture ou de sortie du régime.
- Calculer le revenu annuel estimé pour vérifier le droit aux allocations familiales (AFam) et anticiper une demande par l’autre parent si nécessaire.
- Pour les congés de prise en charge, s’assurer que les indemnités sont bien déclarées comme revenu soumis à cotisations.
- En cas d’incapacité de travail dépassant 30 jours, lancer une procédure de détection précoce auprès de l’assurance AI.
- Vérifier les dispositions spécifiques du règlement de prévoyance professionnelle concernant l’exonération des primes à partir du 4e mois d’incapacité.
- Documenter toutes les déclarations d’absence pour éviter toute lacune de cotisation non déclarée auprès de l’AVS.
PP: À partir du quatrième mois d’incapacité de travail, il y a exonération des primes. De ce fait, aucune cotisation n’est due par l’employeur ni par l’employé. Les cotisations sont prises en charge par l’assureur. L’avantage est qu’il n’y a pas de lacune de cotisation et donc pas de rente plus basse. Ici aussi, il est important de se renseigner auprès de l’assureur, car il existe des dispositions différentes selon le règlement.
LAA: Il n’y a pas d’obligation de cotiser. Les indemnités journalières sont versées jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail, au début de la rente ou au décès tant que l’incapacité de travail est imputable à l’accident.
IJM: Il n’y a pas d’obligation de cotiser. La durée du droit à l’indemnité journalière est déterminée de manière réglementaire. En règle générale, la durée est fixée comme suit: LAMal: 720 jours dans une période de 900 jours LCA: 730 jours.
AFam: Le droit existe dès le début de l’incapacité de travail pour le mois en cours et les trois mois suivants. Ensuite, les AFam sont suspendues. Dès que le gain assurable s’élève au moins à CHF 630.– par mois, il sera à nouveau possible de percevoir les AFam. Tant que ce n’est pas le cas, l’autre parent devrait demander les AFam et faire examiner son droit.
AI: Une annonce pour une détection et donc une intervention précoce est recommandée dans la mesure où l’incapacité de travail dure plus de 30 jours ou que plusieurs absences de courte durée pour raisons de santé surviennent en l’espace d’une année.
Liste des abréviations
AVS =Assurance vieillesse et survivants
AC =Assurance chômage
PP = Prévoyance professionnelle (caisse de pension)
LAA = Assurance accidents
IJM =Indemnité journalière en cas de maladie
LAMal = Loi sur l’assurance maladie
LCA = Loi sur le contrat d’assurance
AFam= Allocations familiales
APG = Allocations pour perte de gain
FAQ: Absence prolongée du lieu de travail
Quels sont les risques d’une absence non-payée pour l’assurance-chômage ?
Si l’absence sans cotisation dépasse douze mois au cours des deux dernières années, le droit aux indemnités chômage risque d’être perdu, car les mois sans cotisation ne comptent plus pour la période de référence.
La prévoyance professionnelle est-elle maintenue pendant un congé de prise en charge ?
Oui, la couverture est maintenue dans la même mesure. L’employé peut toutefois choisir de réduire le salaire coordonné, ce qui diminue les cotisations d’épargne et la future rente.
Que se passe-t-il pour l’assurance accident (LAA) en cas d’incapacité de travail ?
Il n’y a pas d’obligation de cotiser pendant l’incapacité, mais les indemnités journalières sont versées tant que l’incapacité est imputable à l’accident. La couverture reste active sans interruption.
Les allocations familiales sont-elles perdues immédiatement en cas d’arrêt de travail ?
Non, le droit existe pour le mois en cours et les trois mois suivants. Si le revenu retombe en dessous de CHF 630.– par mois par la suite, les allocations sont suspendues jusqu’à ce que le seuil soit à nouveau atteint.
Doit-on déclarer les indemnités journalières de la LAMal à l’AVS ?
Non, les indemnités journalières de l’assurance maladie (LAMal) en cas de maladie ou d’accident ne sont pas soumises aux cotisations AVS, contrairement aux indemnités de l’APG (maternité, paternité, etc.).
