Absence prolongée du lieu de travail: Conséquences en matière d’assurances sociales
Elvira Chopard
Elvira Chopard est diplômée en assurances sociales et dispose d’une expérience professionnelle pratique dans tous les domaines des assurances sociales. Elle est responsable de formation et enseigne à titre extra-professionnel dans plusieurs domaines des assurances sociales où elle fait passer des examens fédéraux.
Aides de travail appropriées
Absence prolongée du lieu de travail: Congé non-payé
Le congé non-payé est également connu sous le nom de congé sabbatique. Normalement, il est pris à la demande du collaborateur. Je recommande d’établir un accord écrit pour le congé non-payé signé par l’employé et l’employeur avant le commencement du congé sabbatique. La durée du congé non-payé et la situation en matière d’assurance devraient y être mentionnées afin que les deux parties soient informées de leurs obligations et des conséquences possibles.
Points à retenir en cas de congé non-payé
AVS: Attention, il peut y avoir des lacunes de cotisation en raison de l’absence d’obligation de cotiser. Le cas échéant, des cotisations en tant que personne sans activité lucrative sont dues en raison de l’absence de mois de cotisation afin d’éviter des années de cotisation manquantes qui pourraient conduire à une rente plus basse
AC: En cas d’absence sans cotisation pendant plus de douze mois au cours des deux dernières années, le droit aux indemnités chômage risque d’être perdu
PP: La couverture d’assurance pour le décès/l’invalidité prend fin en principe un mois après la fin du droit au salaire. Dans la PP, il est très important de se renseigner auprès de l’assureur, car, selon le règlement, il existe des dispositions divergentes telles que la libération des primes, le maintien de la protection en cas de décès/d’invalidité, le maintien comme auparavant ou la sortie
LAA: La couverture complémentaire est assurée pendant 31 jours. Ensuite, une assurance par convention individuelle, l’inclusion de la couverture accident dans la caisse maladie privée ou une assurance voyage sont nécessaires
IJM: Il est nécessaire de se renseigner auprès de l’assureur car, selon le règlement, il existe des dispositions divergentes telles que le maintien de la couverture d’assurance, la prolongation limitée de la couverture ou la sortie
AFam: Dans la mesure où le revenu s’élève au moins à CHF 7350.– par an (2023), le droit est donné pendant trois mois supplémentaires. Ensuite, il n’y a plus de droit à l’AFam
Absence prolongée du lieu de travail: Congé d’accueil pour la garde d’enfants à long terme
Depuis le 1er juillet 2021, les parents qui doivent réduire ou interrompre leur travail pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint par un accident ou une maladie bénéficient d’un congé de garde rémunéré de 14 semaines. Ces 14 semaines sont versées sous la forme de 98 indemnités journalières et peuvent être prises par jour, par semaine ou en une seule fois. Le congé peut être réparti librement entre les parents. Si l’enfant fait une rechute après une longue période sans symptômes, celle-ci est reconnue comme un nouveau cas et donne droit à un nouveau congé de prise en charge. L’indemnité de garde est considérée comme un revenu soumis à cotisations et non comme une prestation d’assurance non-soumise à cotisations.
Attention, l’indemnité de garde n’est pas la même chose que le congé de courte durée introduit le 01.01.2021 pour s’occuper de membres de la famille malades tels que le partenaire de vie ou les enfants.
Points à retenir pour le congé d’assistance
AVS: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation
AC: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation
PP: La couverture d’assurance est maintenue dans la même mesure. L’employé a le droit de faire baisser le salaire coordonné. Cela signifie pour le salarié une déduction de salaire plus faible, mais aussi des cotisations d’épargne plus faibles = une rente plus faible
LAA: Le maintien de l’assurance est obligatoirement garanti. Les cotisations ANP ne sont pas déduites pour le collaborateur
IJM: Il est nécessaire ici de consulter l’assureur ou d’étudier la police d’assurance, car l’obligation d’assurance en dépend
AFam: Continueront à être versées
AI: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation
APG: L’obligation de cotiser subsiste. Les cotisations de l’employeur sont prises en charge par la caisse de compensation
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Absence prolongée du lieu de travail: Incapacité de travail de longue durée suite à une maladie/un accident
L’obligation de cotiser à l’AVS est déterminante pour les autres assurances sociales. L’absence d’obligation de cotiser peut survenir dès que, en raison de l’incapacité de travail, les prestations d’assurance de l’assurance correspondante (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident) sont transmises par l’employeur à l’employé par le biais du paiement du salaire. Les indemnités journalières de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ne sont pas soumises aux cotisations AVS. Les indemnités journalières de l’APG versées par exemple pour le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption et le congé pour tâches d’assistance sont toutefois soumises aux cotisations AVS.
Points à retenir en cas d’incapacité de travail de longue durée
AVS: Attention, il peut y avoir des lacunes de cotisation en raison de l’absence d’obligation de cotiser. Le cas échéant, des cotisations sont dues en tant que personne sans activité lucrative en raison de l’absence de mois de cotisation afin d’éviter les années de cotisation manquantes qui peuvent entraîner une rente plus faible
AC: En cas d’absence sans versement de cotisations pendant plus de douze mois au cours des deux dernières années, l’assuré risque de perdre son droit à l’indemnité chômage. Tant que la personne assurée a un contrat de travail, celui-ci est considéré comme une période de cotisation, même si aucun salaire soumis à l’AVS n’est versé en raison d’une incapacité de travail. La personne assurée peut être libérée de la période de cotisation si elle a été en incapacité de travail à 100% pendant au moins douze mois et un jour en dehors d’un rapport de travail, et a, par conséquent droit, à l’indemnité de chômage avec une durée de perception plus courte par rapport au droit à l’AC si la période de cotisation est remplie
PP: À partir du quatrième mois d’incapacité de travail, il y a exonération des primes. De ce fait, aucune cotisation n’est due par l’employeur ni par l’employé. Les cotisations sont prises en charge par l’assureur. L’avantage est qu’il n’y a pas de lacune de cotisation et donc pas de rente plus basse. Ici aussi, il est important de se renseigner auprès de l’assureur, car il existe des dispositions différentes selon le règlement
LAA: Il n’y a pas d’obligation de cotiser. Les indemnités journalières sont versées jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail, au début de la rente ou au décès tant que l’incapacité de travail est imputable à l’accident
IJM: Il n’y a pas d’obligation de cotiser. La durée du droit à l’indemnité journalière est déterminée de manière réglementaire. En règle générale, la durée est fixée comme suit: LAMal: 720 jours dans une période de 900 jours LCA: 730 jours
AFam: Le droit existe dès le début de l’incapacité de travail pour le mois en cours et les trois mois suivants. Ensuite, les AFam sont suspendues. Dès que le gain assurable s’élève au moins à CHF 612.– par mois (2023), il sera à nouveau possible de percevoir les AFam. Tant que ce n’est pas le cas, l’autre parent devrait demander les AFam et faire examiner son droit
AI: Une annonce pour une détection et donc une intervention précoce est recommandée dans la mesure où l’incapacité de travail dure plus de 30 jours ou que plusieurs absences de courte durée pour raisons de santé surviennent en l’espace d’une année
Liste des abréviations
AVS =Assurance vieillesse et survivants
AC =Assurance chômage
PP = Prévoyance professionnelle (caisse de pension)
LAA = Assurance accidents
IJM =Indemnité journalière en cas de maladie
LAMal = Loi sur l’assurance maladie
LCA = Loi sur le contrat d’assurance
AFam= Allocations familiales
APG = Allocations pour perte de gain
