Résiliation immédiate contrat de travail: Motifs valables
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Quand peut-on rompre sans délai ?
Selon l’article 337 du Code des obligations (CO), l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat en tout temps, à condition qu’un motif justifié existe. Cela suppose que :
- la collaboration avec l’autre partie n’est plus supportable jusqu’à la fin du délai de résiliation, ou
- que le lien de confiance est rompu de manière irrémédiable.
Dans la pratique, la résiliation immédiate contrat de travail constitue une mesure exceptionnelle. Elle n’est protégée par la jurisprudence que si les faits reprochés sont suffisamment graves.
Motifs valables du côté de l’employeur
Les motifs possibles sont nombreux. Chaque cas doit être analysé en fonction de la situation concrète. Voici les situations les plus courantes rencontrées dans la pratique.
Vacances prises sans autorisation
Un salarié prend des vacances de son propre chef, sans en avoir obtenu l’accord. C’est une violation grave des obligations contractuelles. L’employeur reste en droit de fixer les dates de vacances, tout en tenant compte des obligations familiales et des souhaits de l’employé. Il peut, dans certains cas, annuler des congés déjà accordés, à condition de le faire à temps. Des tensions sont alors presque inévitables.
Refus d’exécuter des instructions
Le fait pour un employé de ne pas respecter de manière persistante ou répétée des instructions légitimes constitue un motif de résiliation immédiate contrat de travail. Si les faits sont moins graves, un avertissement préalable s’impose.
Mensonges lors de l’engagement
Un collaborateur fournit de fausses informations ou passe sous silence des éléments déterminants pour l’activité prévue. C’est un motif de licenciement immédiat, à condition que :
- ces informations soient essentielles à la fonction ;
- et que l’employeur ait expressément posé la question lors de l’engagement.
Il se peut aussi que le candidat sache pertinemment qu’il n’est pas en mesure d’assumer le poste. Dans ce cas, il a l’obligation de le signaler. Il s’agirait autrement d’une tromperie.
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Comportement délictueux
Un comportement pénalement répréhensible constitue un motif possible. Peu importe que l’acte ait été commis dans le cadre professionnel ou privé, il peut altérer gravement la relation de confiance.
Empêchements de travailler sans faute de la part de l'employé
Un employé est malade, a eu un accident ou est victime d’un cas de force majeure – autant de raisons non fautives qui, en soi, ne justifient pas une rupture immédiate. Mais s’il ne donne aucun signe de vie pendant une longue période, et ne reprend pas le travail après guérison, l’employeur est en droit de supposer que la relation de travail a été abandonnée d’un commun accord.
Le salarié aussi peut rompre sans délai
Ce droit ne s’applique pas qu’à l’employeur. Le salarié peut lui aussi invoquer une résiliation immédiate contrat de travail – même si cela reste rare dans la pratique. Les exigences sont toutefois les mêmes : il faut que le motif soit suffisamment grave. En plus, la preuve peut s’avérer difficile à apporter.
Voici des motifs reconnus par la jurisprudence :
- L’employeur insulte ou agresse physiquement le salarié
- Des avances déplacées ou des harcèlements sont formulés
- Des collègues blessent ou harcèlent, sans que l’employeur intervienne
- L’employeur exige des actes immoraux ou illégaux
- Des manquements graves à la sécurité persistent malgré les alertes
- Le climat de travail est toxique, sans aucune réaction
- Une surveillance excessive, y compris dans la sphère privée
- L’employeur lance des accusations infondées ou calomnieuses
- Un seul motif mentionné explicitement dans la loi : l’insolvabilité
L’article 337a CO prévoit que l’employé peut résilier sans délai si l’employeur n’est plus en mesure de payer les salaires. Par contre, des retards ponctuels ne suffisent pas.
Le motif doit également, dans ce cas, être grave.
La jurisprudence considère comme suffisamment graves, entre autres :
- des violences physiques ou verbales
- des infractions sur le lieu de travail
- des cas de falsification (rapports, notes de frais, pointages)
- le fait de travailler en état d’ivresse
- la concurrence déloyale envers l’employeur
- l’acceptation de pots-de-vin
Et si le motif est moins grave ?
Alors, il faut commencer par adresser un avertissement. Ce principe s’applique aussi bien à l’employeur qu’au salarié.
Certaines fautes, même avérées, ne remplissent pas les conditions :
- Un certificat médical transmis en retard
- Des poursuites ou condamnations sans lien avec le poste
- Une négligence ponctuelle
- Des petits retards ou pauses trop longues
- Un appel privé, un jour d’absence isolé, ou un cas d’ivresse unique
La gravité dépend aussi du contexte : secteur d’activité, fonction, niveau de responsabilité… Un langage dur peut être toléré sur un chantier, mais pas dans un cabinet fiduciaire.
Ce qu’il faut retenir
Pour qu’une résiliation immédiate contrat de travail soit fondée, le motif doit être si grave qu’il rend intolérable toute poursuite de la relation, même sur un court terme (art. 337 ss CO). Et attention : une telle résiliation doit être prononcée sans délai après la connaissance du motif. Si l’on attend, cela laisse entendre que la continuation était acceptable — ce qui ruine la justification.
