02/05/2019

Continuation de versement du salaire: Décompter correctement les indemnités journalières

Continuation de versement du salaire: Le décompte des prestations de tiers dans le décompte de salaire constitue une exigence spécifique. La raison en est que celles-ci ne sont pas ou seulement partiellement soumises aux cotisations des assurances sociales.

De: Thomas Wachter  ImprimerPartager 

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

Continuation de versement du salaire

Continuation de versement du salaire

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières en cas d’accident, de maladie et les rentes (LA, AI, AM) ne sont soumises ni à l’AVS ni à la LAA. Les indemnités des APG, y compris les indemnités journalières MAT (maternité), les indemnités journalières AI et AM sont soumises à l’AVS, mais elles ne relèvent pas de la LAA. Les indemnités journalières de l’assurance chômage, par contre, sont soumises à la fois à l’AVS et à la LAA.

Les indemnités journalières en cas d’accident et de maladie ne relèvent pas, comme mentionné, de l’obligation de cotisation aux assurances sociales. Cela réduit ainsi les déductions dans le décompte de salaire et le salaire net est alors supérieur à ce qui est le cas lorsqu’aucune prestation de tiers n’est fournie.

Compensation du salaire net

Avec la compensation du salaire net, on fait en sorte que le salaire net soit exactement identique au moment perçu au cours des mois au cours desquels aucun décompte d’indemnités journalières n’a été réalisé. La compensation du salaire net est considérée de manière controversée. Si aucune disposition du droit du contrat de travail n’a été convenue dans une convention collective de travail, un contrat-type de travail ou le règlement de l’entreprise, rien ne s’oppose, en termes juridiques, à la compensation du salaire net. Mais le mieux est encore de régler cette question sous forme explicite.

Par rapport à la compensation du salaire net, il existe deux variantes. La plus simple compare la fin du décompte de salaire avec le salaire net et sans indemnités journalières et elle corrige le résultat final avec le type de salaire «compensation du salaire net», autrement dit, le salaire net ou le salaire à payer.

Le type de salaire «compensation de salaire net» peut être introduit dans les déductions, avant le salaire net ou après le salaire net et avant le salaire à payer. Il est même possible de mentionner celui-ci avant le «salaire brut» et, dans ce cas, il ne sera pas pris en compte en tant que salaire de base pour les déductions salariales. Cette variante peut être utilisée dans chaque programme de décompte de salaire. Elle a l’inconvénient de créer des difficultés dans les salaires élevés et elle peut provoquer, le cas échéant, des problèmes d’enregistrement comptable.

La variante complète

La variante complète corrige non pas la fin, mais le calcul des déductions des assurances sociales. Il est ainsi placé dans le type de salaire «correction de prestations de tiers» ou il se trouve tout de suite après. Il est pris en compte dans le salaire de base des assurances sociales.

Cela requiert, techniquement, ce que l’on appelle une itération. Le programme de salaire «essaie» dans une première boucle, de trouver le montant du salaire net nouvellement calculé jusqu’à ce qu’il corresponde au salaire net sans correction d’indemnités journalières. La variante a comme avantage que les bases des assurances sociales sont correctes et que plus aucun problème ne va survenir dans les autres décomptes. Toutefois, tous les logiciels de calcul de salaire ne sont pas en mesure de réaliser de telles compensations de salaire net.

Après la continuation de versement du salaire de l’entreprise, les collaborateurs ont ensuite droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie. Étant donné qu’elles sont calculées et versées seulement par la suite, une interruption de la continuation de versement du salaire est intervenue en leur défaveur. C’est la raison pour laquelle, dans la plupart des cas, les entreprises versent une continuation de versement du salaire. Par contre, elles perçoivent l’indemnité journalière versée dans la mesure où elles ont effectué cette continuation de versement du salaire.

Étant donné que les indemnités journalières en cas de maladie ne sont pas soumises aux assurances sociales, elles doivent être reprises dans le décompte de salaire et les déductions des assurances sociales doivent être corrigées. Il existe, dans ce contexte, plusieurs variantes:

1. Pendant la période d’incapacité de travail, l’employeur assume une continuation de versement du salaire à 100%

Appréciation

Une solution généreuse. Selon les circonstances, une continuation de versement du salaire est versée pendant deux ans ou plus et elle complète les prestations des indemnités journalières.

Recommandation pour le décompte

Les indemnités journalières en cas de maladie peuvent être calculées dans la prochaine période de décompte après le versement. Une compensation du salaire net est cohérente pour que le salaire versé ne soit pas supérieur à celui perçu pendant les périodes sans incapacité de travail.

2. Pendant l’incapacité de travail, l’employeur verse 80 pour-cent de la continuation de versement du salaire

Appréciation

Une solution pragmatique et simple. Mais, dans ce contexte, il faut avoir toutefois conscience que chaque jour de maladie débouche sur une réduction du salaire.

Recommandation pour le décompte

Les indemnités journalières en cas de maladie peuvent être calculées après le paiement lors de la prochaine période de décompte. L’employeur ne percevra en général plus d’indemnités journalières lorsqu’il effectue une continuation de versement du salaire. Une compensation du salaire net n’est pas recommandée étant donné que le salaire versé de 80% n’est pas supérieur à celui des périodes pendant lesquelles il n’y a aucune incapacité de travail.

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3. Pendant le délai de carence, 100% de la continuation de versement du salaire sont versés. Ensuite, il n’existe plus que le droit à des prestations de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie

Appréciation

Une solution parfaitement logique. En cas d’incapacités de travail de courte durée, le salaire est toujours versé à 100%. En cas d’incapacité de travail de plus longue durée, la continuation de versement du salaire se limite aux prestations de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie, la plupart du temps 80%. Le problème qui subsiste est que l’assurance indemnités journalières en cas de maladie verse les indemnités journalières seulement au cours du mois suivant (ou même encore plus tard). Cela crée une perte de revenu qu’il faut éviter dans tous les cas.

Recommandation pour le décompte

Soit: après le délai d’attente, continuation de versement du salaire dans la même mesure que les prestations fournies par l’assurance indemnités journalières (par ex. 80 pour-cent) afin de combler le manque de revenus. Les différences entre la continuation de versement du salaire et les indemnités journalières sont généralement faibles et elles peuvent être corrigées à la fin de l’incapacité de travail ou lors de la sortie.

Ou: après le délai de carence, continuation de versement du salaire dans la même mesure que les prestations fournies par l’assurance indemnités journalières (par ex. 80 pour-cent) afin de combler le manque de revenu. Rétrocalculer à chaque fois après la réception des indemnités journalières par rapport au mois concerné. Lors du rétrocalcul, la prestation préalable sera intégrée, ce qui débouche sur une différence dans le calcul. La condition de cette variante est que le programme de décompte de salaire supporte efficacement les rétrocalculs. Pour les collaborateurs, cela débouche sur une continuation de versement du salaire légèrement différente au cours de certains mois dans la mesure où moins d’indemnités journalières sont versées en février que durant les mois de 30 jours et dans ceux-ci, de nouveau, moins qu’au cours des mois qui comptent 31 jours.

Ou: fournir une prestation antérieure aux indemnités journalières en tant que versement d’attente. Cette prestation antérieure peut être imputée aux indemnités journalières qui seront présentées à la fin de l’incapacité de travail ou après la sortie de l’entreprise.

4. Pendant le délai de carence, 80% de la continuation de versement du salaire sont versés. Ensuite, il existe juste le droit aux prestations de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie

Appréciation

Une solution juridiquement correcte. Dans ce contexte, on doit avoir conscience que toute absence de courte durée du fait d’une maladie débouche sur une continuation de versement du salaire à 80%.

Recommandation pour le décompte

Problème des pertes de salaire. Ici aussi, il faut fournir une prestation d’avance par rapport aux indemnités journalières.

 

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