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Empêchement de travailler: Valeur probante du certificat médical

Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu. En effet, l’employeur peut mettre en cause sa validité. Rappel des principes et jurisprudence actuelle.

25/01/2022 De: Philippe Ehrenström
Empêchement de travailler

Incapacité de travail, valeur probante du certificat médical

Il incombe à l’employé d’apporter la preuve d’un empêchement de travailler. En cas de maladie ou d’accident, le travailleur aura le plus souvent recours à un certificat médical. Ce dernier ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2).

En matière d’assurances sociales, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concernait la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux, sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves.

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