Lieu de travail: Son importance dans le contrat de travail
Contenu
- Comment le lieu de travail est-il défini et réglementé dans le contrat de travail suisse ?
- Lieu de travail contractuel
- Organisation du travail et instructions
- Qu'est-ce qui est considéré comme une entreprise au sens du droit du travail?
- Déplacement d'entreprise et caractère raisonnablement exigible du nouveau lieu de travail
- Lieu de travail contractuel vs. Travail à domicile et prêt à des tiers
- Intervention sur d'autres lieux de travail en cas d'urgence
- FAQ: Lieu de travail
EN BREF
Le lieu de travail constitue un pilier central de la relation de travail, définissant le cadre dans lequel l'employeur exerce son droit de donner des instructions. En l'absence de clause spécifique, ce lieu correspond à l'ensemble de l'organisation de l'entreprise, englobant potentiellement plusieurs sites. Toute modification de l'affectation concrète doit rester raisonnablement exigible pour le collaborateur, en tenant compte notamment de l'impact sur le temps de trajet et l'organisation de la vie privée.
À retenir:
- Le lieu de travail par défaut est l'ensemble de l'organisation de l'entreprise, pas seulement un bureau unique.
- L'employeur peut modifier l'affectation dans les limites contractuelles si cela reste raisonnable pour l'employé.
- Un allongement considérable du trajet domicile-travail peut justifier un refus de mutation.
- Les clauses de mobilité doivent être explicitement prévues dans le contrat pour assurer la flexibilité.
- En cas de déménagement de l'entreprise, le refus justifié de l'employé peut entraîner un licenciement avec obligation de paiement du salaire.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment le lieu de travail est-il défini et réglementé dans le contrat de travail suisse ?
Lieu de travail contractuel
En l'absence de toute autre disposition contractuelle, le lieu de travail est en principe l'entreprise de l'employeur. Il ne s'agit pas seulement d'un bureau ou d'un site unique, mais de l'ensemble de l'organisation du travail dans laquelle le travailleur est intégré. Selon la structure de l'entreprise, cela peut comprendre plusieurs bâtiments, départements ou sites.
Organisation du travail et instructions
Par organisation du travail, on entend le regroupement structuré de ressources - telles que les collaborateurs, les outils de travail et le savoir-faire - en vue de la réalisation d'un objectif commun de l'entreprise. Au sein de cette organisation, les employeurs ont le droit de donner des instructions, ce qui leur permet d'employer les collaborateurs de manière flexible. En règle générale, il n'existe pas de droit à un poste de travail déterminé ou à un bureau fixe. L'employeur peut modifier le lieu d'affectation concret tant que celui-ci se situe dans les limites du lieu de travail convenu contractuellement et que la nouvelle affectation reste acceptable pour l'employé.
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs sites d'exploitation, le travailleur peut être transféré à l'intérieur de ces sites ou de l'un à l'autre - à condition que cela soit raisonnablement exigible de sa part. Si les sites sont clairement séparés, il est recommandé de régler expressément le lieu de travail dans le contrat de travail. Une mutation à l'intérieur d'une même localité est en principe considérée comme raisonnable, car le trajet ne change généralement pas beaucoup. Toutefois, si le trajet est considérablement rallongé, l'employé peut, dans certaines circonstances, refuser la mutation. Si, en règle générale, telle ou telle disposition contractuelle permet de clarifier la situation, elle comporte également le risque que l'employeur soit par la suite obligé de s'en tenir aux lieux de travail convenus.
Qu'est-ce qui est considéré comme une entreprise au sens du droit du travail?
La notion d'entreprise est définie de manière fort large en droit du travail : est considérée comme entreprise toute installation dans laquelle une activité professionnelle peut être exercée - qu'il s'agisse d'un bureau classique, d'un site de production ou même d'une pièce isolée avec un téléphone. Ce qui est déterminant, c'est que l'installation serve au but de la prestation de travail. Au sens de la loi, même des unités plus petites ou mobiles peuvent donc être considérées comme un lieu de travail contractuel.
Lieu de travail en dehors de l’entreprise
Toutes les activités professionnelles ne se déroulent pas au siège principal ou dans un établissement fixe. De nombreux emplois nécessitent des interventions en dehors de l'entreprise, par exemple chez des clients, sur différents chantiers ou en déplacement. Les monteurs, les voyageurs de commerce ou les chauffeurs accomplissent leurs tâches en grande partie de manière mobile. Si les domaines d'activité diffèrent selon la profession et la fonction, ces collaborateurs font eux aussi partie intégrante de l'organisation du travail de l'entreprise et sont soumis au droit de donner des instructions de l'employeur.
Lieu de travail dans les groupes d'entreprises
Dans les grandes entreprises comportant plusieurs établissements ou succursales, l'engagement se fait généralement pour un établissement donné. Une affectation dans d'autres unités du groupe n'est autorisée que si cela a été expressément convenu dans le contrat de travail ou si le collaborateur donne son accord pour un transfert au cas par cas. Pour une plus grande flexibilité d'affectation, il est donc recommandé de régler les clauses de transfert correspondantes dans le contrat - en particulier dans les structures d'entreprise centralisées ou liées à des projets relativement éloignés.
Déplacement d'entreprise et caractère raisonnablement exigible du nouveau lieu de travail
Lorsqu'une entreprise transfère son activité sur un nouveau site, de nombreux collaborateurs se posent la question suivante : le nouveau lieu de travail est-il encore acceptable ? Un temps de trajet plus long ne rend pas automatiquement une mutation inexigible - même si l'employeur adapte par exemple le temps de travail en conséquence. On peut toutefois considérer que le trajet domicile-travail n’est plus guère viable s'il entrave considérablement l'organisation de la vie personnelle, par exemple en raison d'un allongement extrême des trajets ou lorsqu’il remet en question toute possibilité d’avoir une vie familiale décente.
Checklist pratique
- Définir explicitement le lieu de travail principal dans le contrat.
- Préciser si plusieurs sites ou bâtiments sont inclus dans la définition de l'entreprise.
- Évaluer la nécessité d'une clause de mobilité pour les transferts entre sites.
- Vérifier si le temps de trajet maximal est compatible avec les attentes du collaborateur.
- Régler les conditions de travail à domicile ou en déplacement chez des clients.
- Prévoir les modalités de transfert au sein d'un groupe d'entreprises si applicable.
- Définir les procédures en cas d'urgence nécessitant une intervention sur un site non prévu.
- S'assurer que toute modification majeure fait l'objet d'un accord écrit ou d'une procédure de licenciement appropriée.
Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, l'employeur n'a en général d'autre choix que de licencier. Attention : si le collaborateur refuse à juste titre de commencer à travailler au nouveau lieu et qu'il n'existe pas d'autre possibilité d'affectation, l'employeur peut alors se trouver en demeure – et dans l’obligation de verser le salaire correspondant pendant le délai de résiliation.
Lieu de travail contractuel vs. Travail à domicile et prêt à des tiers
Dans le cas du travail à domicile, le lieu de travail est en principe défini par la loi : il se situe au domicile ou dans le foyer du travailleur à domicile. La possibilité de travailler à domicile offre en outre à de nombreux employés une grande flexibilité et facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Si l'employeur souhaite temporairement affecter un travailleur à domicile à un autre lieu ou même à une entreprise tierce, cela doit faire l'objet d'un accord explicite préalable. Un consentement tacite ou un « détachement temporaire » ne peut être présumé : le pouvoir de donner des instructions prend fin là où le contrat de travail initial ne fournit aucune base.
Intervention sur d'autres lieux de travail en cas d'urgence
Dans les situations d'urgence - par exemple en cas de panne soudaine d'un site ou de manque de personnel - l'employeur peut exceptionnellement exiger que les collaborateurs interviennent sur un lieu de travail n’ayant pas été contractuellement prévu. Cette disposition se fonde sur le devoir de fidélité de l'employé. La condition est toutefois que l'intervention soit raisonnablement exigible, tant en termes de distance que de contenu et de durée du travail.
FAQ: Lieu de travail
Peut-on convenir de plusieurs lieux de travail dans le contrat ?
Oui, la liberté contractuelle permet de désigner un ou plusieurs lieux de travail. Il est toutefois recommandé de fixer ces lieux clairement pour éviter les ambiguïtés, notamment concernant le temps de trajet.
Quand un employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail ?
L'employeur peut modifier l'affectation dans le cadre de son droit de donner des instructions, à condition que le nouveau lieu reste dans les limites contractuelles et soit raisonnablement exigible pour le salarié, notamment en termes de temps de trajet.
Que se passe-t-il si le nouveau lieu de travail rend le trajet trop long ?
Si l'allongement du trajet entrave considérablement l'organisation de la vie personnelle, le collaborateur peut refuser la mutation. En l'absence d'accord, l'employeur peut devoir procéder à un licenciement tout en versant le salaire durant le délai de résiliation.
Le travail à domicile est-il considéré comme un lieu de travail contractuel ?
Oui, le domicile du travailleur est légalement le lieu de travail. Toute affectation temporaire ailleurs ou chez un tiers nécessite un accord explicite préalable de l'employé.
