02/01/2017

Certificat de salaire: Tour d'horizon

Les employeurs ont l’obligation de remettre à l’employé et aux autorités un certificat de salaire. Quels sont les éléments à prendre en compte? Notre expert vous donne de précieux conseils.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Certificat de salaire

Certificat de salaire

En bref

Les employeurs ont l’obligation de remettre à l’employé un certificat de salaire.

La répartition sur plusieurs certificats de salaire est interdite.

En ce qui concerne les autorités fiscales, il faut normalement indiquer chaque montant en franc qui a été versé. Le salaire AVS assuré ne doit pas être confondu avec celui qui est à déclarer aux autorités fiscales.

Même le revenu dégagé en activité accessoire est imposable encore qu’un forfait peut être déduit par l’employé dans la déclaration fiscale.

Seuls les cadeaux, dans la mesure où ils ne dépassent pas la mesure ordinaire et les prestations accessoires au salaire qui sont insignifiantes, sont exonérés d’impôts. 

Déclaration des revenus dans le certificat de salaire

Eléments de salaire à présenter

Par rapport aux autorités fiscales, il faut normalement indiquer tout montant en franc qui a été bonifié. Egalement les revenus dégagés de l’activité accessoire sont imposables, même si un forfait peut être déduit par l’employé dans la déclaration d’impôts. Seuls les cadeaux qui ne dépassent pas l’étendue courante sont exonérés d’impôts.

Dans ce contexte, le fait que les bonifications soient considérées comme un salaire ou un remplacement du salaire par suite de maladie ou d’accident ne joue aucun rôle. Le salaire AVS assuré ne doit pas être confondu avec le salaire qui est à déclarer aux autorités fiscales.

Bonifications en espèces à déclarer:

  • Salaire mensuel, salaire horaire;
  • Allocations familiales (ne sont pas soumises à l’AVS);
  • 13e mois de salaire, gratification, boni, commissions, etc.
  • Indemnités d’heures supplémentaires, etc.;
  • Toutes les allocations telles que les allocations de nuit et du dimanche, les allocations de vêtements pour les vêtements civils, les primes de reconnaissance pour les propositions d’amélioration, etc.;
  • Les cadeaux d’années de service et de jubilés, les cadeaux en espèces lors de la réussite d’examens professionnels;
  • Les contributions au salaire pour les repas de midi;
  • Les indemnisations en espèces pour le chemin au travail (cocher uniquement le champ F);
  • Les cadeaux en espèces (mais pas les cadeaux en nature ou les bons jusqu’à CHF 500.- par année);
  • Les frais forfaitaires (toujours à déclarer, ne sont assujettis que si ceux-ci ne sont pas considérés sous forme avérée en tant que remboursement de frais professionnels);
  • Frais de perfectionnement professionnel payés à toute collaboratrice ou collaborateur (peut – si lié au métier – être de nouveau déduit dans la déclaration fiscale);
  • Toutes les indemnités de perte de gain qui sont versées par l’employeur;
  • Les pourboires pour autant qu’ils constituent une part considérable du salaire.

Prestations accessoires au revenu

On entend par prestation accessoire les avantages en espèces que l’employeur remet à prix réduit à l’employé ou même gratuitement. Il s’agit de prestations en nature et de prestations non payées au collaborateur.

Les prestations accessoires suivantes doivent être mentionnées dans le certificat de salaire:

  • Nourriture et logement, par exemple repas au lieu de travail, logement au lieu de travail;
  • Appartement d’entreprise à prix réduit ou gratuit
  • Chèques repas jusqu’à CHF 180.– par mois (cocher uniquement le champ G);
  • Chèques repas de plus de CHF 180.– par mois;
  • Prestations gratuites de l’employeur telles que obtention de marchandises de plus de CHF 500.– par année environ;
  • Abonnement pour le chemin au travail, abonnement général (dans la mesure où cela n’est pas requis pour les déplacements professionnels);
  • Utilisation d’un véhicule d’entreprise également pour des trajets privés (p. ex. illimité ou uniquement pour les déplacements entre le lieu de travail et d’habitation);
  • Prise en charge de frais pour le véhicule privé (par exemple mensualités de crédit-bail);
  • Chèques Reka gratuits ou fortement réduits (mais pas de réductions jusqu’à 20% ou CHF 600.– par année);
  • Actions données gratuitement aux collaborateurs;
  • Frais de perfectionnement professionnel payés au fournisseur de perfectionnement dans la mesure où ils dépassent CHF 12 000.– (obligation de déclaration, imposables seulement si pas liés à l’activité professionnelle);
  • Reprise des coûts complets pour une crèche (cela ne s’applique pas à la simple réduction des frais resp. en cas de crèche d’entreprise).
  • Les prestations suivantes ne doivent pas être portées dans le certificat de salaire:
  • Indemnités de frais sous forme de remboursements (voir les détails ci-dessous);
  • Cadeaux en nature ou bons jusqu’à CHF 500.—par année;
  • Rabais sur marchandises pour besoins propres dans le cadre usuel au secteur (en général de 10 à 30%);
  • Chèques Reka remis sous forme subventionnée jusqu’à 20% et CHF 600.- de réduction par année;
  • Utilisation privée du téléphone portable ou de l’ordinateur portable dans un cadre limité;
  • Prestations en nature non régulières telles que des invitations à déjeuner, etc.;
  • Repas intermédiaires au lieu de travail;
  • Parking d’entreprise;
  • Vêtements et uniformes gratuits;
  • Abonnement demi-tarif;
  • Miles d’avion;
  • Indemnités pour frais en relation avec des perfectionnements professionnels;
  • Places dans la crèche de l’entreprise, places de crèche à prix réduit.

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