Déclaration de salaire: Activités administratives de fin d’année à ne pas négliger!
Contenu
- Quelles sont les étapes administratives critiques et les délais à respecter pour la déclaration de salaire en fin d'année en Suisse ?
- Annonce – Résumé
- A observer impérativement dans la déclaration de salaire:
- Déclaration de salaire: Liste de contrôle des activités de fin d’année
- FAQ: Déclaration de salaire
EN BREF
La déclaration de salaire constitue une étape critique pour les employeurs suisses en fin d'exercice, exigeant le respect de délais stricts tels que le 30 janvier pour les déclarations AVS, LAA et IJM. Au-delà des simples transmissions aux assurances sociales, il est impératif de contrôler l'intégralité des salaires soumis aux assurances et de corriger toute erreur dans le logiciel de salaires avant la remise des documents. Une mise à jour rigoureuse des comptes courants pour chaque assurance permet de simplifier les rapprochements et d'assurer la conformité des décomptes annuels.
À retenir:
- Respecter le délai du 30 janvier pour les déclarations AVS/AI/APG/AC/CAF et LAA.
- Vérifier que tous les montants de salaires soumis aux assurances sont imputés correctement.
- Corriger les erreurs dans le logiciel de salaires avant la transmission finale.
- Établir des comptes courants par assurance pour faciliter les rapprochements.
- Ne pas oublier les déclarations biennales auprès de l'Office fédéral de la statistique.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les étapes administratives critiques et les délais à respecter pour la déclaration de salaire en fin d'année en Suisse ?
Annonce – Résumé
Déclaration de salaire de fin d’année:
- Déclaration AVS (AVS/AI/APG/AC/CAF) Délai de remise = 30 janvier de l’année suivante (intérêts de retard)
- Déclaration LAA (ANP/AP) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
- Déclaration IJM (indemnités journalières en cas de maladie) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
- Déclaration LPP (caisse de pension) En partie annonces en fin d’année, mais toujours annonce des salaires de l’année suivante
- Impôts à la source (selon le canton, décompte mensuel dans les 30 jours, corrections rétroactives possibles jusqu’au 31.12)
- Office fédéral de la statistique (tous les deux ans le 31.03)
Annonces/attestations en cours d’année:
- Annonces des cas de bagatelle (sans incapacité de travail) (sans indication de salaire), annonces d’accidents et d’indemnités journalières en cas de maladie
- Attestations AC d’employeur, attestations APG/ALM/ALP
- Annonces/désinscription ALF
- Annonces/désinscriptions LPP, changements de salaire
- Décomptes mensuels/trimestriels d’impôt à la source
- Etc.
A observer impérativement dans la déclaration de salaire:
- Les calculs d’AVS, d’AC, de LPP, de LAA, des IJM, etc. peuvent être effectués à partir des logiciels de salaires.
- Les montants des salaires soumis obligatoirement à une assurance doivent être contrôlés avant la remise de la déclaration de salaire.
- Ce contrôle a pour objectif de s’assurer que toutes les rubriques de l’année écoulée ont été imputés correctement sur les assurances correspondantes.
- En cas d’erreurs, celles-ci doivent être corrigées dans le logiciel de salaires et le cas échéant aussi pour les collaborateurs concernés.
Recommandation: mettre au bilan des comptes courants pour chacune des assurances sociales, ce qui permettra de simplifier les rapprochements effectués en fin d’exercice et cela procurera une meilleure vision des comptes. En outre, on peut vérifier en permanence si les acomptes en cours d’année correspondent aux montants effectifs.
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