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Déclaration de salaire: Activités administratives de fin d’année à ne pas négliger!

A la fin de l’année, respectivement au début de l’année suivante, il convient de procéder à de nombreuses activités administratives au niveau de la déclaration de salaire. Nous vous présentons ces diverses activités afin de ne rien oublier dans vos décomptes.

27/01/2022 De: Thomas Wachter
Déclaration de salaire

En Bref

A la fin de l’année, respectivement au début de l’année suivante, il convient de procéder aux activités administratives suivantes: Le décompte définitif avec la caisse de compensation s’effectue au début de l’année suivante sur la base de l’attestation des salaires annuels (déclaration à terme échu). Le formulaire relatif à l’attestation des salaires annuels est envoyé à l’employeur. Une prime provisoire devant être versée par l’employeur est également fixée pour l’assurance accidents. Le décompte définitif de prime pour l’année échue est ensuite établi sur la base de la déclaration annuelle des salaires. Les caisses de pension reconnaissent comme seule assurance sociale la déclaration préalable, ce qui implique qu’en règle générale les futurs salaires sont déjà déterminés en début d’année et que les cotisations mensuelles sont fixées de manière définitive sur la base de cette déclaration.

Annonce – Résumé

Déclarations de fin d’année:

  • Déclaration AVS (AVS/AI/APG/AC/CAF) Délai de remise = 30 janvier de l’année suivante (intérêts de retard)
  • Déclaration LAA (ANP/AP) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
  • Déclaration IJM (indemnités journalières en cas de maladie) Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
  • Déclaration LPP (caisse de pension) En partie annonces en fin d’année, mais toujours annonce des salaires de l’année suivante
  • Impôts à la source (selon le canton, décompte mensuel dans les 30 jours, corrections rétroactives possibles jusqu’au 31.12)
  • Office fédéral de la statistique (tous les deux ans le 31.03)

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