Véhicule d'entreprise: Symbole de statut ou privilège superflu

Le véhicule d’entreprise se voit affecter d’une forte composante émotionnelle: pour les uns, il s’agit d’un instrument de travail nécessaire, pour les autres, il constitue un symbole de statut et le signe d’une carrière réussie, pour d’autres encore, c’est un privilège injustifié. La discussion relative à l’imposition et à l’obligation de la soumettre aux cotisations AVS contient donc des éléments en partie non techniques. Si nous n’entrerons pas dans cette discussion, nous présenterons le déroulement correct des questions selon les règles actuellement en vigueur et comment les simplifier.

Est considéré comme véhicule d’entreprise, la voiture dont le propriétaire est l’entreprise ou qui est louée par celle-ci. Si le contrat de crédit-bail est au nom de la collaboratrice ou du collaborateur, il s’agit d’un véhicule privé, même si les coûts sont supportés en totalité ou en partie par l’employeur.

Régime contractuel du véhicule d'entreprise

Toute une série de questions doivent être résolues lors de la remise d’un véhicule d’entreprise/commercial:

• quelles assurances seront conclues?
• le véhicule d'entreprise est-il disponible pour des parcours privés? Qui peut utiliser le véhicule d'entreprise?
• qui est responsable de la maintenance régulière?
• qui assume quels coûts?
• qu’est-ce qui prévaut en matière de responsabilité?
• la collaboratrice ou le collaborateur peutelle/il utiliser aussi le véhicule pendant la période de résiliation ou en cas d’incapacité de travail de longue durée?

Véhicule d'entreprise: possibilités d’utilisation privée
En règle générale, les entreprises mettent un véhicule d’entreprise à disposition pour des raisons de politique du personnel. Dans ce contexte, différents modèles sont possibles:

• les collaborateurs autorisés peuvent utiliser le véhicule d'entreprise uniquement sur le chemin au travail
• les collaborateurs autorisés gèrent un carnet de bord pour les déplacements privés et ils doivent rembourser les kilomètres parcourus sous forme privée
• les collaborateurs autorisés remboursent l’utilisation privée de manière forfaitaire, en règle générale pour une partie qui ne couvre pas les coûts
• les collaborateurs autorisés peuvent aussi utiliser le véhicule d'entreprise de manière privée en ne devant assumer aucun frais ou seulement des frais réduits tels que l’essence pour les déplacements à longue distance pour partir en vacances

L’utilisation subventionnée ou même gratuite constitue – en dépit de la part privée – un avantage fi scal et rend donc l’entreprise très attrayante pour les collaborateurs.

La question qui se pose est de savoir qui doit être autorisé dans l’entreprise à utiliser un véhicule avec une utilisation privée subventionnée ou gratuite. La plupart des entreprises poursuivent une politique fiscale selon laquelle le véhicule d’entreprise doit être utilisé majoritairement pour des opérations commerciales. Le régime relatif à celui qui peut utiliser le véhicule est généralement consigné dans un règlement (Car policy).

Remarque
Il est recommandé de porter le régime concerné dans un contrat.