14/07/2014

Contrat d'architecte: Dans le détail

Le contrat d’architecte est destiné à apporter de la clarté en ce qui concerne les prestations à fournir mutuellement.

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Contrat d'architecte

Contrat d'architecte

 

La connaissance du droit des contrats d’entreprise est une condition élémentaire si l’on veut avoir une chance de succès avec la réalisation de transformations, d’extensions et de nouvelles constructions de bâtiments. Certes, dans de nombreux cas, les projets aboutissent également sans contrat d’architecte clair développé par écrit. Néanmoins, dès que des difficultés apparaissent, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur une base contractuelle claire permettant de régler les litiges.

Finalités

Les contrats d’architecte sont destinés à apporter de la clarté en ce qui concerne les prestations à fournir mutuellement et à régler au préalable les problèmes les plus importants qui peuvent se produire pendant la réalisation du projet objet du contrat d’architecte. La préparation de la conclusion du contrat devrait amener les parties à s’entretenir au sujet des éléments essentiels du contrat d’architecte et à régler par avance les problèmes qui peuvent se produire pendant la réalisation du projet concerné par le contrat. Lors de la conclusion d’un contrat d’architecte, les prestations à fournir doivent être clairement définies et les parties doivent savoir laquelle d’entre elles se chargera de quels risques. Citation Les contrats sont comme des parachutes – on n’en a besoin qu’en cas d’urgence.

Normes SIA

Les normes SIA constituent l’une des sources essentielles de tous les contrats d’ouvrage, y compris le contrat d’architecte. Il convient de répartir ces normes en: 

  • Dispositions générales relatives aux offres et aux contrats (p. ex., normes SIA 117, 118, 380/7)
  • Règlements d’honoraires (p. ex., normes SIA 102, 103, 104, 108, 111)
  • Normes techniques (p. ex., concernant les tensions de pression et de traction qui se produisent dans le béton armé, les hypothèses de charges pour le dimensionnement de bâtiments, etc.)
  • Prescriptions dimensionnelles (p. ex., normes SIA 251, Chapes flottantes, art. 7.5)

Contrairement à la loi qui s’applique à un certain rapport contractuel, nonobstant le fait que les parties l’aient convenu ou non, dans la mesure où celle-ci peut être subsumée dans les dispositions légales, les conditions générales d’offres et de contrats ainsi que les règlements d’honoraires ne sont applicables pour les parties que lorsque cela a été convenu expressément entre les parties.

Dispositions légales

Les règlements sont variés et se trouvent en partie dans la loi, notamment dans le livre 5e du Code civil suisse, le Code des obligations, ainsi que dans les normes des associations de droit privé telles que la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA):

  • Dispositions générales du Code des obligations, art. 1–183                 
  • Titre 11e du Code des obligations "Du contrat d’entreprise", art. 363–379
  • Titre 13e du Code des obligations, "Du mandat", art. 394–406