Mandat et contrat d‘entreprise

Le courtage est le contrat par lequel une personne est chargée, moyennant un salaire (commission), soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure un contrat (courtier indicateur), soit de lui servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtier négociateur).

Le contrat d'entreprise est celui par lequel l'une des parties s'olige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer.

Le contrat d'agence est le contrat par lequel une personne, l'agent, est chargée, à titre permanent, par un ou plusieurs mandants de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure en leur nom et pour leur compte, sans être lié envers eux par un contrat de travail.

Pour les entreprises, il est intéressant de faire appel à des freelancers en fonction de leurs besoins sans pour autant que ces personnes soient intégrées à l'entreprise au regard du droit du travail ou de la sécurité sociale.

L’on ne recourt en effet à ces derniers que pour certaines tâches, par exemple pour certains projets bien spécifiques. Du reste, il n’existe aucune réglementation légale portant sur d’éventuels « contrats pour collaborateurs freelance » et ceci peut aboutir à des questions de délimitation plutôt compliquées.