IJM: Les différences entre la maladie et l'accident
Gina Hutter
Gina Hutter est conseillère en planification financière, spécialisée dans la prévoyance professionnelle. Forte de plus de dix ans d'expérience en tant que conseillère à la clientèle privée dans une grande banque et conseillère à la clientèle d'entreprise dans la fondation collective leader du marché pour les solutions de prévoyance purement surobligatoires, elle s'est spécialisée dans le conseil en planification financière, en prévoyance et en droit fiscal pour les particuliers, les indépendants et les PME. À l'université des sciences appliquées Kalaidos, elle a approfondi ses connaissances du droit fiscal national et international pour les particuliers.
Aides de travail appropriées
Introduction Indemnités journalières de maladie (IJM)
La différence fondamentale entre l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et l'indemnité journalière en cas d'accident ou de maladie professionnelle réside dans le fait que la première est un contrat de droit privé relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) dans le cadre de l'assurance collective, tandis que la seconde relève de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) et est donc versée conformément au droit des assurances sociales.
Par ailleurs, l'assurance d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie (IJM) facultative pour l'employeur, tandis que les salariés sont obligatoirement assurés contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.
Contrat d'assurance de droit privé selon la LCA
Liberté contractuelle de l’IJM
La loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) ne contient que peu de dispositions applicables, sauf pour la conclusion et la résiliation de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Il existe une grande liberté contractuelle lors de la conclusion d'un tel contrat. Les conditions générales d'assurance (CGA) et d'éventuelles autres dispositions ont une importance correspondante. Il est impossible de répondre aux questions relatives aux cas de prestations sans connaître l'intégralité du contrat d'assurance.
Les produits proposés par les différentes compagnies d'assurance pour l'assurance d'une indemnité journalière de maladie peuvent donc différer considérablement sur des points essentiels de l'objet du contrat. Par conséquent, lors d'une comparaison des produits d'assurance et de leurs primes, il ne faut pas seulement tenir compte des différences de primes. Il est plus important pour les employeurs et les employés de comparer en détail les dispositions relatives au cas de prestation.
Résiliation et modification des conditions générales d'assurance
Depuis quelque temps, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) n'est plus une activité lucrative pour les compagnies d'assurance, car le nombre de cas de maladie donnant droit à des prestations dépasse les primes.
La loi sur le contrat d'assurance (LCA) prévoit que le contrat d'assurance peut être résilié par les deux parties à l'expiration de la durée convenue. La durée du contrat est généralement de trois ans. Si le preneur d'assurance (salarié) n'accepte pas une modification du contrat, une augmentation des primes ou des changements dans les conditions générales d'assurance (CGA), la compagnie d'assurance résilie le contrat. Certains assureurs ont recours à la possibilité légale de résiliation dès qu'un ou plusieurs cas de maladie surviennent.
Après une résiliation par la compagnie d'assurance, il devient difficile pour l'entreprise concernée de trouver un nouvel assureur prêt à conclure un contrat d'assurance.
L'accord de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières de maladie de l'Association Suisse d'Assurances (ASA) réglemente entre autres le transfert de portefeuilles d'assurés entre les assureurs d'indemnités journalières de maladie collectives. Il prévoit que les sinistres en cours sont à la charge du nouvel assureur à partir de la date du changement d'assureur, dans la limite du montant de l'indemnité journalière, du délai d'attente et de la durée des prestations prévus par l'ancien assureur, à condition que le salarié soit employé dans la même mesure. La plupart des prestataires d'assurances collectives d'indemnités journalières de maladie ont adhéré à cet accord.
Conseil pratique IJM
Informez vos collaborateurs sur les principaux éléments du contrat d'assurance. Votre compagnie d'assurance est tenue de vous remettre gratuitement ces fiches d'information. Cela vaut également en cas de changement de prestataire.
