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Accident professionnel et non professionnel: Les éléments clés à connaitre

Sont réputés accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt.

06/04/2022 De: François Wagner
Accident professionnel et non professionnel

Accident professionnel et non professionnel

Exemple de la pratique: Une employée a eu un accident sur le parking de l’établissement en quittant son travail. Elle a glissé et s’est cognée la tête. Cette employée travaille à 90% et n’a pas d’autres employeurs. Le cas doit-il être annoncé en accident professionnel ou non professionnel? L’ancien assureur LAA nous demandait d’annoncer le cas en accident non professionnel et le nouvel assureur LAA dès le 1.1.16 demande d’annoncer le cas comme un accident professionnel. Qui croire?

Accident professionnel

Sont réputés accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt.

A ce titre, on considère également comme accident professionnel l’accident qui se produit au cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.

Exception: le trajet

Les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir ne sont pas considérés comme professionnels sauf pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas un minimum de huit heures hebdomadaires auprès du même employeur.

Accident non professionnel

Très joliment, la loi de l’assurance-accidents précise que sont réputés accidents non professionnels tous les accidents qui ne sont pas des accidents professionnels.

Dans le cas présent, il n’y a pas d’interprétation possible et comme l’accident est survenu sur le parking appartenant à l’entreprise, il s’agit bel et bien d’un accident professionnel.

Les enjeux entre accident professionnel ou non professionnel

Si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité pour frais funéraires.

Si l’assuré a provoqué l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l’accident sont réduites dans l’assurance des accidents non professionnels.

En conclusion

Il faut partir du principe qu’ici, l’accident peut être qualifié de «professionnel» au regard de l’assurance-accidents.

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