Accident professionnel et non professionnel: Les éléments clés à connaitre
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail Assurances sociales
Introduction
Exemple de la pratique: Une employée a eu un accident sur le parking de l’établissement en quittant son travail. Elle a glissé et s’est cognée la tête. Cette employée travaille à 90% et n’a pas d’autres employeurs. Le cas doit-il être annoncé en accident professionnel ou non professionnel? L’ancien assureur LAA nous demandait d’annoncer le cas en accident non professionnel et le nouvel assureur LAA dès le 1.1.16 demande d’annoncer le cas comme un accident professionnel. Qui croire?
Accident professionnel
Sont réputés accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt.
A ce titre, on considère également comme accident professionnel l’accident qui se produit au cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.
Exception: le trajet
Les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir ne sont pas considérés comme professionnels sauf pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas un minimum de huit heures hebdomadaires auprès du même employeur.
Accident non professionnel
Très joliment, la loi de l’assurance-accidents précise que sont réputés accidents non professionnels tous les accidents qui ne sont pas des accidents professionnels.
Dans le cas présent, il n’y a pas d’interprétation possible et comme l’accident est survenu sur le parking appartenant à l’entreprise, il s’agit bel et bien d’un accident professionnel.
Les enjeux entre accident professionnel ou non professionnel
Si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité pour frais funéraires.
Si l’assuré a provoqué l’accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l’accident sont réduites dans l’assurance des accidents non professionnels.
En conclusion
Il faut partir du principe qu’ici, l’accident peut être qualifié de «professionnel» au regard de l’assurance-accidents.
Que faire en cas de pluralité d’employeurs ?
Lorsqu’un travailleur a plusieurs employeurs et qu’il est victime d’un accident professionnel, il incombe à l’assurance-accidents de l’employeur où le travailleur était en service lorsqu’il a été victime de cet accident (cf. art. 99 al. 1 OLAA) de prendre en charge l’accident en question.
Lorsqu’une personne exerce une activité pour plusieurs employeurs en même temps (par exemple en tant que représentant commercial) ou que l’assureur compétent au titre de l’art. 99 al. 1 OLAA ne peut être déterminé pour d’autres raisons et que cette personne subit un accident professionnel, l’assureur auprès duquel le gain le plus important est assuré doit prendre le sinistre en charge (cf. art. 99 al. 3 OLAA).
