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Incapacité de travail de longue durée: Comment procéder?

Malade à 100% «jusqu’à nouvel ordre» – ce scénario ou d'autres similaires posent des enjeus aux employés et aux employeurs. Faites le point dans cet article ce qu'on doit faire lorsqu’un travailleur manque au travail pour une longue période suite à une grave maladie ou à un grave accident.

21/01/2022 De: René Mettler, Thomas Wachter
Incapacité de travail de longue durée

Exemple de la pratique
a) Antoine Morier travaille depuis trois ans dans votre entreprise en tant que conducteur de camions. Il est malade depuis quelques mois. Après quelques semaines passées à l’hôpital, il est à la maison depuis deux mois. Vous lui avez rendu visite à l’hôpital et appelé deux fois. Il a répondu à vos questions portant sur son état de santé par une information vague selon laquelle son intestin ne tiendrait plus le coup. Vous recevez plusieurs certifi cats médicaux à quelques semaines d’intervalle selon lesquels il est malade à 100% «jusqu’à nouvel ordre».
b) Béatrice Schlosser travaille depuis dix ans dans votre entreprise en tant que directrice fi nancière. Elle a été victime d’un grave accident de vélo. Elle vous informe régulièrement par téléphone sur son état de santé. De plus, vous lui avez déjà rendu deux fois visite à l’hôpital et sa supérieure hiérarchique directe y va toutes les semaines. Alors qu’au début elle devait bientôt reprendre son travail, des complications ont eu lieu. Les blessures au dos nécessitent des opérations supplémentaires, il n’est pas clair si et dans quelle mesure une guérison aura lieu. Le dernier certifi cat médical la met en arrêt de maladie pour trois mois supplémentaires.

Que peut-on faire dans ce genre de situation?

Versement du salaire

Dans un premier temps, les employeurs versent le salaire maintenu. Dans la mesure où une assurance telle que l’assurance-accidents (LAA) ou d’indemnités journalières maladie sera vraisemblablement tenue de verser des prestations, procédez à temps à la déclaration.

La continuation de versement du salaire dépend de l’entreprise. Il existe notamment les variantes suivantes:

  • l’employeur verse la continuation de versement du salaire à 100% pendant la durée de l’incapacité de travail ou au maximum pendant une année
  • l’employeur verse la continuation de versement du salaire à 80% pendant l’incapacité de travail
  • 100% de continuation de versement du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
  • 80% de continuation de versement du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
  • l’employeur verse la continuation de versement du salaire à 100% pendant la durée selon le CO (échelle de Berne, Bâle ou Zurich) et ensuite, il n’existe plus que le droit aux indemnités journalières en cas de maladie

Maladie

Si le salaire maintenu est pris en charge par l’employeur lui-même, il doit être versé pendant un «temps limité» conformément à l’art. 324a CO, en fonction de la durée prévue par l’échelle bernoise, zurichoise ou bâloise. Dans les cas sans assurance d’indemnités journalières maladie, une interruption a souvent lieu ensuite. Soit l’employeur intervient ici volontairement pour combler la carence et il verse la continuation de versement du salaire en plus de son obligation légale, soit la personne concernée ne dispose pas de remplacement du salaire. Cela signifie souvent qu’elle doit demander l’aide sociale. Ce qui est également une raison pour laquelle de nombreuses entreprises concluent une assurance indemnités journalières en cas de maladie.

Astuce de la pratique: la collaboratrice Claudia Baumann souffre de perturbations de la mémoire et de la concentration suite à une attaque cérébrale et elle sera vraisemblablement en incapacité de travail sous forme durable. Son entreprise n’a souscrit aucune assurance indemnités journalières en cas de maladie et verse la continuation de versement du salaire selon le CO. Étant donné que la collaboratrice est dans sa 3e année de service, la continuation est de 9 semaines. Ensuite, elle ne percevra plus aucune continuation de versement du salaire. Et parce que l’AI ne promet une rente que dans une année seulement, elle ne perçoit dans l’intervalle ni continuation de versement du salaire ni remplacement du salaire.

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