Notre site web utilise des cookies et d’autres technologies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la performance du site web et de nos mesures publicitaires. Vous trouverez plus d’informations et d’options dans notre déclaration de confidentialité.
OK

Maladies professionnelles: Nouveautés de l'assurance accidents (LAA)

Les maladies professionnelles occupent une place particulière dans le système des assurances sociales. Elles sont assimilées aux accidents du point de vue de l’assurance-accidents, de sorte que les prestations doivent être versées par l’assureur-accidents (LAA).

06/04/2022 De: Ralph Büchel, Thomas Wachter
Maladies professionnelles

Maladies professionnelles

Dans la pratique, les maladies professionnelles ne sont souvent pas reconnues et donc traitées en tant que maladie d’ordre général. Cela peut avoir de lourdes conséquences pour le travailleur, étant donné que les prestations d’assurance en cas de maladie divergent considérablement des prestations versées en cas de maladie professionnelle.

Important: Pour l’employeur, la distinction effectuée entre la maladie et la maladie professionnelle est également d’une grande importance. L’obligation de verser le salaire conformément à l’art. 324a CO et celle de l’art. 324b divergent considérablement. Les prestations pour les maladies professionnelles n’engendrent aucune charge de sinistre pour l’assureur d’indemnités journalières maladie, ce qui peut avoir une incidence sur la participation des assurés aux bénéfices et ce qui n’entraîne aucune augmentation de prime en cas de renouvellement de contrat.

La LAA fait en matière de maladies professionnelles la distinction entre (art. 9 LAA):

  • Les maladies dues à des substances nocives ou à certains travaux (maladies du catalogue); et
  • les maladies qui sont causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (clause générale).

Ces deux types de maladie professionnelle se distinguent au niveau du degré de preuve.

En ce qui concerne les maladies du catalogue, il est nécessaire que la maladie ait été causée au moins de manière prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. Le Tribunal fédéral a déterminé que la proportion de causalité doit être supérieure à 50%. Pour les autres maladies professionnelles, il est nécessaire que l’activité professionnelle ait engendrée au moins nettement de manière prépondérante la maladie. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la causalité doit par conséquent être au moins de 75% (ATF 114 V 109).

Maladies du catalogue

Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA). L’annexe 1 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) contient deux listes:

  • la liste des substances nocives;
  • la liste des maladies professionnelles dues à certains travaux.

Dans un premier temps, il convient d’examiner si la maladie est due à une substance nocive présente dans l’entreprise.

Voici la liste des substances nocives ici

Clause générale

Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Le Tribunal fédéral a déterminé ce que de manière nettement prépondérante signifie: la causalité de l’activité professionnelle doit être au moins de 75%.

Astuce de la pratique: Il ne s’agit d’une affection générale uniquement lorsque les substances nocives, les affections dues à certains travaux ou les autres affections peuvent être exclues.

Newsletter S'abonner à W+