05/07/2016

Stagiaires: Comment les assurer?

Le directeur d’une institution aimerait savoir s’il y a lieu d’assurer le stagiaire engagé pour une période de 6 mois, alors qu’il ne bénéficie pas d’un salaire, mais uniquement d’une modeste indemnité pour ses frais.

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Stagiaires

Stagiaires

Obligation d’assurance en matière d’accidents

Les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se préparer au choix d’une profession sont assurées à titre obligatoire contre les accidents (art. 1a, 1er al. de l’ordonnance sur l’assurance accidents OLAA). La couverture d’assurance s’applique aux accidents professionnels (AP) et aux accidents non professionnels (ANP), dans la mesure où la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 8 heures.

Comment l’employeur doit-il procéder?

Dans l’immédiat, il n’y a rien à faire. Il faudra inscrire le stagiaire sur la « liste des salaires ». A la fin de l’année, l’employeur enverra sa « déclaration de salaires » (total des salaires soumis aux primes) à la SUVA en annonçant le stagiaire ainsi que le nombre de journées de travail qu’il a effectuées durant l’année écoulée. Sur la base de ces indications, la SUVA établira ensuite le calcul définitif de la prime.

Prestations

En cas d’accident, le stagiaire reçoit les mêmes prestations médicales (médecin, hôpital, médicaments, etc.) que tous les autres assurés, ce qui est loin d’être négligeable puisqu’il pourra également prétendre à une indemnité journalière, sans limite de temps ni de nombre.

Montant de l’indemnité journalière

Le stagiaire ne percevant pas de salaire proprement dit, le montant de l’indemnité journalière de l’assurance accidents est calculé sur la base d’un gain minimum. Ce gain journalier supposé correspond à 10% au moins du montant maximum du gain journalier assuré (actuellement CHF 407.–) pour les personnes âgées de moins de 20 ans révolus et à 20% au moins pour les personnes âgées de plus de 20 ans révolus. En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière se monte à 80% de ces taux minima (dès le 3ème jour suivant le jour de l’accident).

En conclusion

En vertu de la législation en matière d’accidents, les stagiaires doivent être assurés et c’est donc auprès de l’assureur accidents de l’entreprise qu’il conviendra d’entreprendre les démarches nécessaires, de sorte que le ou les stagiaires soient bien couverts en cas d’accident.

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