Cotisation AVS: Qui doit cotiser à l’AVS?
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Assurance obligatoire cotisation AVS
L'AVS/AI est une assurance populaire. L'obligation de s'assurer commence à la naissance et se termine au décès de la personne assurée. Pour les ressortissants étrangers, l'obligation de s'assurer commence avec l'arrivée en Suisse ou le début d'une activité lucrative en Suisse et prend fin de manière anticipée avec le départ de la Suisse.
Sont concernées par l'assurance obligatoire toutes les personnes physiques qui établissent leur domicile en Suisse, y exercent une activité professionnelle, par exemple les frontaliers, ou qui, en tant que citoyens suisses, travaillent à l'étranger au service de la Confédération.
Bien qu'ils ne soient pas domiciliés en Suisse et n'y exercent pas d'activité lucrative, les Suisses qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération, de certaines organisations internationales ou de certaines organisations d'entraide privées sont obligatoirement assurés. En vertu des conventions de sécurité sociale, cela vaut également pour les citoyens de certains autres pays.
Obligation de cotiser
Il faut distinguer l'obligation d'assurance de l'obligation de cotiser. Pour les autres assurances sociales, l'AVS est ce qu'on appelle l'assurance directrice des cotisations. Cela vaut absolument pour l'AI et l'APG (à l'exception des personnes assurées à l'AVS à titre facultatif). L'assujettissement à l'AC, à l'AA et à la PP diffère certes plus ou moins sensiblement de l'AVS. Mais le revenu soumis à l'AVS constitue régulièrement la base. Par exemple, la LPP stipule à l'art. 7, al. 2: "Ce salaire correspond au salaire déterminant selon la loi fédérale (...) sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Le Conseil fédéral peut autoriser des dérogations".
Sont tenues de cotiser toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse ou qui travaillent à l'étranger pour des entreprises suisses en tant que "travailleurs détachés" sous certaines conditions.
L'obligation de cotiser débute le 1er janvier de l'année des 18 ans pour les personnes exerçant une activité lucrative et le 1er janvier de l'année des 21 ans pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative (élèves et étudiants dans tous les cas).
Les personnes actives à partir de l'âge de référence restent soumises à l'obligation de cotiser pour le revenu de l'activité lucrative dépassant la franchise (1400 CHF par mois, soit 16 800 CHF par année civile), même après avoir atteint l'âge de la retraite AVS.
En outre, les personnes sans activité lucrative et les indépendants sont également soumis à l'obligation de cotiser. D'autres bases de calcul s'appliquent à eux. Elles ne sont pas traitées ici.
Cotisation AVS
En bref:
| De la naissance au 31 décembre de l'âge de 17 ans | non obligatoire dans tous les cas |
| A partir de 18 ans jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 20 ans | assujetti aux revenus du travail |
| A partir de 21 ans jusqu'à l'âge de référence | obligatoire dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une activité lucrative ou non |
| A partir de l'âge de référence (femme 64 - 65, homme 65) | Revenu professionnel supérieur à l'abattement, obligatoire |
| Jusqu'au décès |
Sont tenus de payer des cotisations AVS:
la population active
- dès le 1er janvier de l'année où ils atteignent l'âge de 18 ans (cf. LAVS 3 IIa),
- tant qu'ils exercent une activité lucrative (LAVS 3 I; une fois l'âge de référence atteint, il existe ce que l'on appelle une franchise pour les retraités).
les personnes sans activité professionnelle
- dès le 1er janvier de l'année où ils atteignent l'âge de 21 ans (LAVS 3 I),
- jusqu'à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence. Les personnes en retraite anticipée doivent cotiser en tant que personnes sans activité lucrative.
Schématiquement, l'obligation de cotisation AVS dans le temps est la suivante:
| Période | Personnes actives (salariés et indépendants) | Personnes sans activité professionnelle |
|---|---|---|
| jusqu'au 31.12. après 17 ans révolus | sans cotisation | sans cotisation |
| à partir du 1.1. après 17 ans révolus, jusqu'au 31.12. après 20 ans révolus | obligation de cotiser entièrement | sans cotisation |
| - | ||
| à partir du 1.1. après 20 ans révolus jusqu'à l'âge de référence | obligation de cotiser entièrement | obligation de cotiser entièrement |
| - | ||
| à l'âge de référence | obligation limitée de cotiser sur les revenus supérieurs à la franchise | sans cotisation |
Cas particuliers
Il convient de tenir compte des cas particuliers suivants:
Membres de la famille
- Les membres de la famille qui travaillent dans l'entreprise et qui ne perçoivent pas de salaire en espèces ne sont tenus de payer des cotisations qu'à partir du 1er janvier de l'année où ils atteignent l'âge de 21 ans (LAVS 3 IId).
Personnes mariées sans activité professionnelle
- Les propres cotisations d'une personne sans activité lucrative sont considérées comme payées si le conjoint exerçant une activité lucrative au sens de la LAVS verse des cotisations d'un montant au moins égal au double de la cotisation minimale (2 × CHF 514.- = CHF 1028.-) (LAVS 3 III).
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