Engager un rentier AI: Ne rien oublier
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
La capacité résiduelle de gain
Penser qu’un rentier AI n’a pas le droit de travailler ni de réaliser un revenu, c’est bien mal connaître le système puisqu’on parle d’incapacité de gain et non d’incapacité de travail. L’incapacité de gain est rarement totale, puisque la rente entière est versée à partir d’une incapacité de gain de 70%, ce qui laisse à l’assuré une capacité de gain résiduelle de 30%.
Le montant du salaire versé et la rémunération «idéale»
Pour savoir quel est le montant de salaire que peut verser une entreprise, il faut d’abord tenir compte des aptitudes de la personne à effectuer une tâche donnée, le temps qu’il lui faut pour cela et la qualité du travail qui en résulte. Si l’on examine la situation sous l’angle de l’assuré, il est clair qu’un salaire d’une certaine ampleur pourrait remettre en question le montant de sa rente.
Exemple
Cet assuré gagnait CHF 60 000.–/an avant de rencontrer des problèmes de santé. Depuis, sa capacité de gain n’atteint plus que CHF 35 000.–/an. Sa perte de revenu s’élève donc à CHF 25 000.–/an.
| Manque à gagner | CHF 25 000.– (CHF 60 000 – CHF 35 000) |
| Salaire sans perte | CHF 60 000.– |
| L’invalidité est ici de 41,6% | |
| Salaire versé par l’employeur | CHF 37 000.– |
| Manque à gagner | CHF 23 000.– (CHF 60 000 – CHF 37 000) |
| L’invalidité passe ici à 38,3% |
Si un assuré, ayant droit à une rente, perçoit un nouveau revenu ou que son revenu existant augmente, sa rente n’est révisée que si l’amélioration du revenu dépasse CHF 1500.–/an. Ici, il ne serait pris en considération que CHF 35 500.–, ce qui entraîne un manque à gagner de CHF 24 500.–, soit une invalidité de 40,8%.
En conclusion
Lorsque l’on sait que les rentes sont versées à partir d’une invalidité de 40% au moins, on comprendra que la limite est parfois ténue. En voulant bien faire, on peut alors pénaliser la personne concernée.
