Rente de survivant: Prestations de prévoyance en cas de décès
Rita Amrein
Rita Amrein travaille depuis 2005 comme conseillère à la clientèle privée fortunée, d'abord dans une grande banque suisse, actuellement dans une banque privée suisse. Outre son diplôme d'économie d'entreprise de la ZHAW, elle est planificatrice financière qualifiée (CAS Financial Planning ZHAW). Cela lui permet d'identifier les besoins financiers de ses clients et de leur fournir des conseils complets et cohérents. Rita Amrein a également suivi une formation continue dans le domaine de la finance durable à l'université de Zurich.
Aides de travail appropriées
Introduction à la rente de survivants
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue un pilier central de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à garantir un minimum vital non seulement pour les assurés à la retraite ou invalides, mais également pour leurs ayants droit en cas de décès.
Un droit à une rente de survivants de l’AVS suppose que la personne décédée puisse justifier d’une année entière de cotisation AVS, ce qui est réputé acquis lorsque l’une des situations suivantes est remplie:
- la personne décédée a versé au moins une année entière de cotisations AVS
- elle a été considérée comme coassurée, son conjoint ayant versé au moins une année le double de la cotisation minimale
- des bonifications pour tâches éducatives (enfant jusqu’à 16 ans) ou pour tâches d’assistance (soins à des proches) peuvent être créditées
Rentes de veuve
Les épouses survivantes d’un assuré décédé peuvent prétendre à une rente de veuve si l’une des conditions suivantes (art. 23 et 24 LAVS) est remplie:
- Veuve avec enfant(s):
- Droit inconditionnel à une rente, peu importe l’âge de l’enfant ou des enfants
- Veuve sans enfant:
- La veuve a plus de 45 ans au moment du veuvage, et
- le mariage a duré au moins 5 ans
- Ex-épouse avec enfant(s):
- Le mariage a duré au moins 10 ans, quelle que soit la situation de l’enfant, ou
- l’ex-épouse avait plus de 45 ans lorsque le dernier enfant a atteint 18 ans
- Si aucune de ces deux conditions n’est remplie, le droit à la rente subsiste jusqu’au 18e anniversaire du plus jeune enfant
- Ex-épouse sans enfant:
- L’ex-épouse avait plus de 45 ans lors du divorce, et
- le mariage a duré au moins 10 ans
- Couple marié de même sexe avec enfant:
Est également assimilée à une veuve avec enfant, la conjointe de la mère (mariée ou divorcée) si elle était mariée avec la mère au moment de la naissance, et si l’enfant a été conçu conformément à la loi sur la procréation médicalement assistée, ce qui établit un lien de filiation (art. 255a, al. 1 CC).
Remarque: en cas de remariage, le droit à la rente de veuve s’éteint immédiatement.
Rentes de veuf (homme marié ou en partenariat enregistré)
Les hommes survivants peuvent prétendre à une rente de veuf AVS si l’une des conditions suivantes est remplie (art. 23 et 24 LAVS):
- Veuf avec enfant(s):
Droit à une rente uniquement si un ou plusieurs enfants ont moins de 18 ans au moment du décès - Veuf sans enfant:
Aucun droit à une rente - Ex-époux avec enfant(s):
Droit à une rente si au moins un enfant est âgé de moins de 18 ans - Ex-époux sans enfant:
Aucun droit à une rente
En cas de partenariat enregistré, le partenaire survivant est traité comme un veuf. Un droit à une rente de survivant existe seulement si l’un ou plusieurs enfants sont âgés de moins de 18 ans.
Le droit à une rente s’éteint dès que le plus jeune enfant atteint l’âge de 18 ans, ou en cas de remariage du veuf ou du partenaire survivant.
À noter: l’égalité de traitement entre veufs et veuves n’est pas assurée dans le système AVS actuel en matière de rentes de survivants.
Lire la suite avec 
- Accès illimité à plus de 500 aides de travail
- Tous les articles payants en accès illimité sur weka.ch
- Actualisation quotidienne
- Nouveaux articles et aides de travail hebdomadaires
- Offres spéciales exclusives
- Bons séminaires
- Invitations aux webinaires en direct
